Commune de PARGNY-LES-REIMS : élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°CUGR-DACPTCV-2017-001 en date du 23/02/2017 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté par le conseil municipal de la commune de PARGNY-LES-REIMS en date du 6 octobre 2016.

A cet effet, Madame Nicole BAUCHET domiciliée à Ville-en-Tardenois et retraitée de l’éducation nationale a été désignée par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête, du 20 mars 2017 au 21 avril 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’enquête publique sera close le 21 avril 2017 à 17h.

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU est consultable en mairie de PARGNY-LES-REIMS.

Le public pourra prendre connaissance du dossier  à la mairie de PARGNY-LES-REIMS au 8 rue Robert d’Harcourt 51390 PARGNY-LES-REIMS et ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de PARGNY-LES-REIMS. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à « avis-denquete-publique-PLU@grandreims.fr ». Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de PARGNY-LES-REIMS et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • le lundi 20 mars 2017 de 10h à 12h
  • le samedi 15 avril 2017 de 9h à 11h
  • le vendredi 21 avril de 15h à 17h

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de PARGNY-LES-REIMS et à la Sous-préfecture pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Dossier et registre d'enquête :

Le dossier et le registre d’enquête seront disponibles sur cette page du 20 mars au 21 avril 2017 à 17h.