Commune de COURCY : Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°CUGR-DACPTT-2017-001 en date du 27/04/2017 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Modification n°2 du PLU approuvé par le conseil municipal de la commune de COURCY en date du 14/02/2014.

A cet effet, Monsieur Thierry MALVAUX domicilié à Châtillon-sur-Marne a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur et Monsieur Jacky CLEMENT domicilié à Reims comme commissaire enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête, du 06/06/2017 au 06/07/2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’enquête publique sera close le 06/07/2017 à 17h.

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de COURCY au 5 Place de la Mairie 51220 COURCY et ou sur cette page du site www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de COURCY. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par courrier électronique sur le formulaire présent sur ce site à l'adresse suivante www.grandreims.fr/avis-denquete-publique-PLU. Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de COURCY et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le mardi 06 juin 2017 de 9h à 12h
  • Le samedi 17 juin 2017 de 9h à 12h
  • Le jeudi 06 juillet 2017 de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de COURCY et à la Sous-préfecture pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de Modification n°2 du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Dossier et registre d'enquête :

Le dossier et le registre d’enquête seront disponibles sur cette page du 6 juin au 6 juillet 2017 à 17h.