Commune de THILLOIS : zonage de l’assainissement de la commune

Par arrêté C-DEA N° 010 en date du 14/04/2017 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le zonage de l’assainissement de la commune de THILLOIS arrêté par le conseil municipal de la commune de THILLOIS en date du 17 octobre 2016.

A cet effet, Madame Adeline HENRY domiciliée à CHALONS-EN-CHAMPAGNE a été désignée par le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne comme commissaire enquêtrice.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête, du 09/05/17 au 08/06/17 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’enquête publique sera close le 08/06/17 à 18h30.

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de zonage est consultable en mairie de THILLOIS.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à la commissaire enquêtrice à la mairie de THILLOIS—Place Marie Malsang 51370 THILLOIS.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de THILLOIS et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

La commissaire enquêtrice sera présente en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  - le mardi 09 mai de 17h à 18h30

  - le samedi 20 mai de 10h à 11h30

  - le jeudi 08 juin de 17h à 18h30. 

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la mairie de THILLOIS et à la Sous-préfecture pour  y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de  zonage, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération de la Communauté Urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du zonage auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.