Commune de Trépail : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°CUGR-DACPTVCMR-2017-002 en date du 15/09/2017 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU de la commune de Trépail arrêté par le conseil communautaire en date du 27 mars 2017

A cet effet, Monsieur Pierre LAURENT domiciliée à Sarry, 1 route de l'épine (51520), a été désigné par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête, du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (les mardi et jaudi de 17h00 à 19h00). L’enquête publique sera close le 17 novembre  2017 à 12h.  

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU est consultable en mairie de Trépail.  

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Trépail et ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté Urbaine du Grand Reims Pôle territrial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims Place de la République 51500 Rilly la Montagne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées via un registre numérique à l’adresse suivante : www.grandreims.fr. Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du pôle territorial de Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. 

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 

  • le lundi 16 octobre 2017 de 14h30 à 16h30
  • le samedi 28 octobre 2017 de 10h à 12h
  • le vendredi 17 novembre  2017 de 10h à 12h 

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Trépail et à la Sous-préfecture pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, elle sera aussi disponible sur le site www.grandreims.fr. Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. 

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. 

Registre d'enquête

Le registre d'enquête sera ouvert du 16 octobre 2017 au 17 novembre  2017.