Commune de COULOMMES-LA-MONTAGNE: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°CUGR-DACPTCV-2017-015 en date du 30/10/2017 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté par le conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims en date du 29/06/2017.

A cet effet, Monsieur Pierre CLAISSE domicilié à Reims a été désigné par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête, du 06 décembre 2017 au 05 janvier 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’enquête publique sera close le 05 janvier 2018 à 17h.  

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU est consultable en mairie de Coulommes-la-Montagne.  

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Coulommes-la-Montagne et ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Coulommes-la-Montagne. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées via un registre numérique à l’adresse suivante : www.grandreims.fr. Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Coulommes-la-Montagne et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. 

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 

-le mercredi 06 décembre 2017 de 09h à 12h

-le samedi 16 décembre 2017 de 09h à 12h 

-le vendredi 22 décembre 2017 de 14h à 17h

-le vendredi 05 janvier 2018 de 14h à 17h

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Coulommes-la-Montagne et à la Sous-préfecture pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, elle sera aussi disponible sur le site www.grandreims.fr. Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. 

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. 

Registre d'enquête

Le registre d'enquête est ouvert du 06 décembre 2017 au 5 janvier 2018 à 17h. 

Vos observations:
Validation

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*Champs obligatoires

Annonces légales:

• Affiche "avis d'enquête" 

Désignation du commissaire enquêteur et arrêté d'ouverture de l'enquête:

• Arrêté ouverture de l'enquête publique