Commune de LES MESNEUX: Révision du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°CUGR-DACPTCV-2017-013 en date du 29/11/2017 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté par le conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims en date du 29/06/2017.

A cet effet, Monsieur Philippe KLEIN domicilié à Moussy a été désigné par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête, du 10 janvier 2018 au 12 février 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’enquête publique sera close le 12 février 2018 à 18h.  

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU est consultable en mairie de Les Mesneux.  

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Les Mesneux et ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Les Mesneux. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées via un registre numérique à l’adresse suivante : www.grandreims.fr. Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Les Mesneux et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté. 

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : 

-le mercredi 10 janvier 2018 de 14h à 17h

-le jeudi 25 janvier 2018 de 14h à 16h 

-le samedi 03 février 2018 de 09h à 11h

-le lundi 12 février 2018 de 15h à 18h

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Les Mesneux et à la Sous-préfecture pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, elle sera aussi disponible sur le site www.grandreims.fr. Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. 

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims. 

Registre d'enquête

Le registre d'enquête est ouvert du 10 janvier 2018 au 12 février 2018 à 18h. 

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