Commune de BERMERICOURT : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté n°CUGR-DACPTNC-2018-0001 en date du 08/01/2018 la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté par le conseil municipal de la commune de BERMERICOURT en date du 13/12/2016.

A cet effet, Monsieur Jean-Daniel COUROT domicilié à RECY et retraité du ministère de la défense a été désigné par le tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie pendant la durée de l’enquête, du 6 février 2018 au 13 mars 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. L’enquête publique sera close le 13 mars 2018 à 17h.

Le dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de PLU est consultable en mairie de BERMERICOURT.

Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de BERMERICOURT rue de la République 51220 BERMERICOURT et ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à « avis-denquete-publique-PLU@grandreims.fr ». Elles seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de BERMERICOURT et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en maire pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du publics aux dates et heures suivantes :

  • Mardi 6 février 2018 de 09H00 à 12H00
  • Samedi 17 février 2018 de 09H00 à 12H00
  • Mardi 13 mars 2018 de 14H00 à 17H00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de BERMERICOURT et à la Sous-préfecture pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet de PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Annonces légales :

Désignation du commissaire enquêteur et arrêté d'ouverture de l'enquête :