CCSPL

La Commission Consultative des Services Publics Locaux.

CCSPL

La Commission Consultative des Services publics Locaux

La CCSPL instance de concertation inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales, est chargée de donner un avis sur l'ensemble des services publics confiés par Reims Métropole à un tiers par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière. Elle permet de placer l'usager au coeur des missions de services publics locaux, de développer une culture de l'usager, de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers.

Elle dispose de deux rôles :

  • réglementaire d'examen des rapports d'activités annuels et d'avis préalable de principe à différentes procédures,
  • de propositions d'amélioration des services publics.

 

SEANCES 2017

SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017

Ordre du jour

Relevé de conclusions

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SEANCE DU MARDI 7 NOVEMBRE 2017

Ordre du jour

Relevé de conclusions

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SEANCE DU MARDI 10 OCTOBRE 2017

Ordre du jour

Relevé de conclusions

 

 

SEANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017

ordre du jour

relevé de conclusions

SEANCES 2017 P0UR L'EXERCICE 2016

SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017

Distribution de gaz naturel

La note de présentation

Les rapports annuels d'activité par commune :

Bazancourt - Bétheny - Bezannes - Boult sur Suippes - Caurel - Cernay les Reims - Champigny -

Chigny les Roses - Cormontreuil - Fismes - Gueux - Isles sur Suippes - Lavannes - Ludes -

Mailly Champagne - Muizon - Pomacle - Prouilly - Reims - Rilly la Montagne - Saint-Brice Courcelles -

Sillery - Thillois - Tinqueux - Verzenay - Villers Allerand - Villers-aux-Nœuds Villers Marmery -

Warmeriville - Witry-les-Reims.

 

Parcs automobiles

La note de présentation

Les rapports annuels d'activité :

Parc automobile Buirette

Parc automobile Cathedrale

Parc automobile Erlon

Parc automobile Gambetta

Parc automobile Hotel de Ville

Fourrière automobile

La note de présentation

Le rapport annuel d'activité

 

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SEANCE DU MARDI 7 NOVEMBRE 2017

Elimination des déchets ménagers

Qualité et prix du service public

La note de présentation

Le rapport annuel d'activité

 

Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

Exploitation de l'Usine d'Incinération des Ordures Ménagères

La note de présentation

Le rapport annuel d'activité

 

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SEANCE DU MARDI 10 OCTOBRE 2017

Eau potable et assainissement

Rapports sur la qualité et le prix de l'eau

Règlements de l'eau et de l'assainissement

 

La note de présentation

 

Les rapports d'activité annuels des délégataires :

SIAEP des Régions Saint-Masmes et Verzy :

Saint-Masmes

Verzy

Communautés de Communes Ardre et Chatillonnais :

 Eau potable - Assainissement - Assainissement (CCAT)

Champagne-Vesle

Fismes - Ardre

Communauté de Communes des Rives de la Suippe :

Eau potable - Assainissement

Communauté de Communes du Nord Champenois :

Bermericourt/Merfy/Pouillon/Brimont

Cauroy les Hermonville - production

Cormicy

Courcy/Hermonville

Hermonville

Loivre

Communauté de Communes de Beine Bourgorgne :

Beine Nauroy/Berru/Nogent l'Abesse (E.U.)   

Beine Nauroy/Berru/Nogent l'Abesse (A.E.P.)

Caurel/Fresne/Lavannes/Pomacle

Witry les Reims -

Communes :

Bétheny et Pontfaverger

Bouleuse

Cernay les Reims

Courcy

Courtagnon

La Garenne

Ormes

Sainte Gemme

St Etienne sur Suippe

Trigny

Ville en Selve

Villers Allerand et Rilly la Montagne

Villers Marmery

Eau potable du Rouillat

 

Les rapports sur la qualité et le prix de l'eau :

 

Warmeriville :

Eau Potable - Assainissement collectif non collectif

Communauté d'agglomération Reims Métropole :

Eau Potable - Assainissement collectif non collectif

Communauté de communes du nord champenois :

Bermericourt/Brimont/Cauroy/Cormicy/Merfy/Loivre/St Thierry/Villers Franqueux/Pouillon

 - Assainisssement -

Bermericourt/Brimont/Pouillon/St Thierry/Thil/Villers Franqueux - Eau potable

 Courcy/Hermonville/Thil : Assainissement

Loivre : Eau potable

Courcy : Eau potable

Cormicy : Eau potable

Cauroy-les-Hermonville : Eau potable

Hermonville - eau potable

 

Aéroport de Reims en Champagne

La note de présentation

Le rapport d'activité annuel du délégataire

 

SEANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2017

 

Chauffage urbain Croix-Rouge

Note de présentation

Rapport d'activité annuel

SEANCES 2016 SUR L'EXERCICE 2015

Séance du 7 décembre 2016

Pépinières d'entreprises Henri Farman et Art et Design

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Transports publics de personnes handicapées

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Transports publics de voyageurs

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Séance du 8 novembre 2016

Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Elimination des déchets ménagers

Qualité et prix du service public

La note de présentation

Le rapport sur la qualité et le prix

 

Séance du 11 octobre 2016

Fourrière automobile

La note de présentation

Les prestations de l'année 2015

 

Séance du 13 septembre 2016

Eau et Assainissement

La note de présentation

Le rapport sur le prix et la qualité de l'eau

 

Aéroport de Reims en Champagne

La note de présentation

Le rapport d'activité de la S.E.R.A. Société d'Exploitation de Reims Aéroport

SEANCES 2016

Séance du mercredi 7 décembre 2016 : ordre du jour 

Séance du mardi 8 novembre 2016 : ordre du jour

Séance du mardi 11 octobre 2016 : ordre du jour

Séance du mardi 13 septembre 2016 : ordre du jour - relevé de conclusions