La Commission Consultative des Services Publics Locaux

La CCSPL instance de concertation inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales, est chargée de donner un avis sur l'ensemble des services publics confiés par le Grand Reims à un tiers par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière. Elle permet de placer l'usager au coeur des missions de services publics locaux, de développer une culture de l'usager, de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers.


Elle dispose de deux rôles :

  • réglementaire d'examen des rapports d'activités annuels et d'avis préalable de principe à différentes procédures,
  • de propositions d'amélioration des services publics.

A Reims, les CCSPL de Grand Reims et de la Ville ont été constituées en Comité Consultatif d'Usagers (CCU).

SEANCES 2016

Séance du mercredi 7 décembre 2016 : ordre du jour 

Séance du mardi 8 novembre 2016 : ordre du jour

Séance du mardi 11 octobre 2016 : ordre du jour

Séance du mardi 13 septembre 2016 : ordre du jour - relevé de conclusions

 

 

SEANCES 2016 SUR L'EXERCICE 2015

Séance du 7 décembre 2016

Pépinières d'entreprises Henri Farman et Art et Design

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Transports publics de personnes handicapées

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Transports publics de voyageurs

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Séance du 8 novembre 2016

Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés

Usine d'Incinération des Ordures Ménagères (UIOM)

La note de présentation

Le rapport d'activité

 

Elimination des déchets ménagers

Qualité et prix du service public

La note de présentation

Le rapport sur la qualité et le prix

 

Séance du 11 octobre 2016

Fourrière automobile

La note de présentation

Les prestations de l'année 2015

 

Séance du 13 septembre 2016

Eau et Assainissement

La note de présentation

Le rapport sur le prix et la qualité de l'eau

 

Aéroport de Reims en Champagne

La note de présentation

Le rapport d'activité de la S.E.R.A. Société d'Exploitation de Reims Aéroport

Séances 2015 sur l'exercice 2014

Le rapport annuel d'activité 2014 de TREMA
Le rapport annuel d'activité 2014 de la SAEM Agencia

 

Le rapport sur le prix et la qualité du service public
Le rapport annuel d'activité de Remival

 

Le rapport d'activité 2014 de Auto Club Dépannage

 

Le rapport annuel d'activité 2014 de la Société d'Exploitation de Reims Aéroport (SERA)
Le rapport annuel d'activité 2014 sur la qualité et le prix de l'eau