Catherine VAUTRIN : Nous respectons notre engagement de ne pas augmenter les impôts

La Présidente du Grand Reims revient sur la politique fiscale mise en place dans la communauté urbaine, en particularité la mesure de neutralité fiscale permettant aux habitants de voir leur feuille d’impôt inchangée par rapport à l’an passé.

Type d'évènement

Fiscalité

Date

Description

Dans quel contexte s’inscrit cette mesure de neutralité fiscale ?
Après un long travail réalisé en 2016 avec les maires des 143 communes et les services des territoires, le Grand Reims a pu voir le jour au 1er janvier dernier. C’est une mutation majeure qui, pour autant, n’a entraîné aucune modification dans le quotidien de nos concitoyens, notamment sur le plan fiscal. Car nous sommes conscients que l’impôt est l’une de leurs préoccupations principales. Aussi, nous nous sommes engagés, dans un effort commun de gestion, à ce que la création du Grand Reims n’engendre surtout aucune répercussion sur leur feuille d’impôt ; c’est tout le sens de la neutralisation fiscale.

Concrètement, de quelle manière se traduit-elle ?
Avant le passage au Grand Reims, chaque intercommunalité et chaque commune avait son propre régime fiscal. Soucieux d’harmoniser tout cela, nous avons décidé d’établir un taux moyen pour tout le monde. Mais en en restant là, des inégalités seraient mécaniquement apparues et certains auraient vu leurs impôts diminuer quand d’autres, au contraire, auraient constaté une augmentation. L’idée a alors été de créer une attribution dite de compensation. En clair, le Grand Reims verse la différence aux communes ayant dû baisser leur propre impôt pour s’aligner sur le taux moyen intercommunal. Et comme les 143 communes ont voté ces engagements à l’unanimité, aucun habitant ne sera perdant (ni gagnant car l’inverse a également été prévu) car au final, l’impôt de la commune ajouté à l’impôt du Grand Reims équivalent à ce qu’il payait l’année précédente.

Y a-t-il des exceptions à cette neutralité fiscale ?
Ce mécanisme de neutralisation ne peut malheureusement pas s’appliquer à certaines taxes, à l’image du versement transport pour plusieurs catégories d’entreprises. Cette mesure est prévue dans la loi, notre intercommunalité est donc dans l’obligation de l’appliquer. Mais afin d’impacter le moins possible les entreprises, nous avons choisi de lisser au maximum ce versement (la loi nous donne en effet dix ans pour atteindre le taux de prélèvement définitif). Rappelons tout de même que le transport, qui est indispensable sur un territoire tel que le nôtre, n’est pourtant financé qu’à 25 % en moyenne par les usagers bien qu’il profite à tous (lignes de transport à la demande, amélioration des transports ferroviaires…), in fine donc aux salariés, aux entrepreneurs et à leurs familles.

La TEOM est un autre cas particulier ?
D’une certaine manière, oui. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, certains la payaient, d’autres non. Nous avons souhaité faire un taux moyen de TEOM, plus élevé que ce que payaient les anciennes communes de Reims Métropole. Ce nouveau taux est aujourd’hui appliqué à toutes les communes du Grand Reims. La taxe sur les ordures ménagères étant payée sur la taxe d’habitation, j’en profite pour appeler chaque locataire à la vigilance : les propriétaires privés et les bailleurs bénéficiant de la baisse de l’impôt foncier communal, ils ne doivent pas répercuter cette hausse de TEOM. Pour anticiper les éventuelles questions des habitants, j’ai déjà prévenu les services fiscaux ainsi que le standard du Grand Reims et des pôles de proximité.

Avec le paiement en ligne, désormais accessible à tous les usagers du Grand Reims, la communauté urbaine véhicule une image moderne…
Oui, car derrière nous, élus, et derrière tous nos agents travaillant dans les pôles, il y a avant tout des hommes et des femmes qui vivent eux aussi dans le Grand Reims. Nous sommes autant concernés que l’ensemble des habitants par les services accessibles dans notre collectivité. Et en l’occurrence, je sais combien payer par un clic sur internet est bien plus simple et rapide. C’est la raison pour laquelle nous encourageons tous les usagers à utiliser le paiement en ligne pour régler leurs prestations (cantine, centre de loisir…).

Comment résumeriez-vous finalement la politique fiscale que vous menez depuis 2014 avec Reims Métropole et maintenant avec le Grand Reims ?
Dès notre arrivée en responsabilité, nous avons adopté une stratégie de maîtrise de la dépense publique, tout en conservant une capacité d’autofinancement. À l’aune du Grand Reims, l’investissement se monte ainsi à 70 millions d’euros par an. Cette ligne de conduite exige un effort permanent, d’où la baisse de certains budgets (-500 000 € pour la communication, suppression de certaines fêtes et cérémonie…) permettant de réduire le train de vie de la collectivité. Nous cherchons en permanence de nouvelles pistes pour une meilleure gestion.

 

 

Infos complémentaires

Les bons CAF et MSA sont bien acceptés
La facturation des prestations liées à l’enfance a nécessité de nombreux ajustements pour pouvoir être redémarrée par la communauté urbaine. De même, l’acceptation des moyens de paiement tels que les bons CAF, bons MSA mais aussi les chèques vacances et les chèques emploi service a nécessité de nouvelles contractualisations avec les organismes financeurs. Depuis cet été, l’ensemble de ces moyens de paiement est accepté sur l’ensemble du territoire, de même que le paiement par internet. Les bons CAF et MSA sont pris en compte en déduction des factures émises. Les chèques vacances et chèques emploi services peuvent, eux, être utilisés sur tout le territoire pour payer le solde à charge de la famille (dès lors que la prestation facturée est éligible nationalement à ce type de bon). Ces modes de paiement sont acceptés sur l’ensemble des guichets du Trésor Public du territoire, pour le compte de la Trésorerie de Reims.