Commune de BOUILLY : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté n°CUGR-DACPTCV-2018-017 en date du 09 avril 2018, la Communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU de la commune de Bouilly.

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours :

  • DU JEUDI 17 MAI 2018 A 17H30
  • AU SAMEDI 16 JUIN 2018 A 12H00

Les principaux objectifs du projet d’élaboration du PLU sont : 

  • En vue de préserver la qualité architecturale, l’environnement et le cadre de vie de la commune,
  • De mettre en valeur les espaces naturels dans une perspective de développement durable, 
  • De maîtriser le développement urbain de la commune, d’être attentif à l’équilibre entre habitat et activités,
  • D’intégrer les nouveaux objectifs de la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2).

Madame Adeline HENRY, géographe aménagement du territoire, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne. Les pièces du dossier et le registre d’enquête unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bouilly pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le mardi de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 09h00 à 13h00. 

Le public pourra également prendre connaissance du dossier sur un poste informatique mis à disposition aux jours et heures ouvrables à la mairie de Bouilly, et/ou sur le site du Grand Reims : www.grandreims.fr. Il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées par le formulaire en ligne disponible sur le site internet : www.grandreims.fr 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Bouilly et sur le site www.grandreims.fr dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Le jeudi 17 mai 2018 de 17h30 à 19h00
  • Le samedi 09 juin 2018 de 10h00 à 12h00
  • Le samedi 16 juin 2018 de 10h00 à 12h00

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bouilly et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie sera également disponible sur le site www.grandreims.fr 

Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLU, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune. 

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand Reims.

Registre d'enquête

Le registre d'enquête est clos.

Rapport du commissaire enquêteur

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

-> Télécharger le document 

 

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