Les principaux sujets évoqués lors du Conseil communautaire du 27 mars 2024

Ce présent conseil a voté l’octroi de 1 458 541 € de subventions, nécessaires pour mener à bien des projets structurants sur le territoire. Développement économique, sécurité, aide à la création d’entreprises et à l’immobilier d’entreprise, soutien à la culture, autant d’actions que le Grand Reims soutient via notamment des signatures de convention avec des acteurs du territoire comme Innovact, l’Agence de Développement économique de la Marne ainsi que des associations dans le domaine de la prévention de la délinquance ou de la lutte contre le décrochage scolaire.

Un projet marquant pour la commune de Reims avance. Le schéma directeur des réseaux de chaleur adopté en juin 2019 envisageait de créer un réseau de chauffage urbain sur le quartier Europe, une orientation positive pour contribuer à faire du Grand Reims un territoire référent en matière de neutralité carbone et de transitions écologiques. La solution adoptée est désormais celle d’une délégation de service public, pour une concession estimée à 130 M€ HT et portant sur une durée de contrat maximale de 25 ans.

Dans le cadre de la nouvelle concession de transports publics, le Grand Reims met en place un nouveau tarif ou « Ticket 1 jour partenaires » d’une valeur de 2,40 €, destiné tout particulièrement aux étudiants se rendant à Reims pour des concours ou oraux d’admission. Ceci contribuera à l’attractivité touristique portée par l’Office de tourisme du Grand Reims avec sa formule dématérialisée de « City Pass » et incitera notamment les futurs élèves de NEOMA Business School Reims à tester les transports publics pour mieux les adopter ensuite via un abonnement. La question des mobilités douces fait également l’objet de plusieurs délibérations avec notamment la poursuite du soutien au co-voiturage ou encore la réflexion sur des solutions sécurisées de stationnement des vélos.

Le Grand Reims porte un projet d’envergure pour le pôle Beine-Bourgogne, à Witry-lès-Reims. Prochainement sera lancé un concours de maîtrise d’oeuvre pour reconstruire l’école maternelle du groupe scolaire Jules Verne accueillant des enfants en temps scolaire, périscolaire et extra-scolaire. Un budget estimé à 6 M€ sera affecté pour la construction d’un bâtiment exemplaire qui sera opérationnel en septembre 2028.

Le Grand Reims est partenaire du Département de la Marne pour le projet de future liaison routière de déviation de Bourgogne-Fresne. Alors qu’une étude environnementale a été conduite, il s’agit désormais d’organiser une concertation préalable avec les habitants. L’enjeu est fort : le principal objectif de ce projet est de délester les communes traversées par le flux de poids lourds desservant le site industriel de Pomacle-Bazancourt depuis l’ouest, notamment lors de la campagne betteravière qui génère une augmentation significative du trafic sur les communes de Bourgogne-Fresne et de Boult-sur-Suippe.

N°16 – Vote des taux de la fiscalité directe locale : les taux d’imposition sont constants depuis 2017
La communauté urbaine du Grand Reims doit se prononcer sur les taux de fiscalité intercommunaux applicables en 2024 et a décidé de maintenir les taux d’imposition votés depuis 2017.
La présente délibération a donc pour objet de maintenir, sans changement, les taux de fiscalité suivants pour 2024 :

• taxe d’habitation : 8,87%,
• taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,45 %,
• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8,08 %,
• cotisation foncière des entreprises : 24,80 %.

N°18 – Cession d’actions de la Société Publique Locale Agencia
La Société Publique Locale Agencia est une société publique locale au capital de 500 000 euros, dont le siège est à Reims. Son capital social est actuellement réparti en 5 000 actions, d’une valeur nominale de 100 euros, entièrement souscrites et libérées à hauteur de 100% de leur valeur par chacun des actionnaires, entre les actionnaires suivants :

Afin de permettre aux communes du Grand Reims de bénéficier de l’ingénierie d’Agencia dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments communaux, il leur a été proposé d’entrer au capital de cette SPL. Comme en 2023 pour les communes de Caurel, Pomacle et Rilly-la-Montagne, il est envisagé aujourd’hui que le Grand Reims cède des actions qu’elle détient au capital social de la SPL Agencia au bénéfice de la commune de Loivre. Il s’agira de 10 actions, représentant 0,2% du capital social d’Agencia. Le prix de cession des actions a été fixé à cent euros (100 €) par action, soit à la valeur nominale des actions. Le coût total représente 1 000 € pour cette commune.

Cette cession, intervenant au profit d’une commune non encore actionnaire, a été au préalable agréée par le Conseil d’Administration de la SPL Agencia réuni le 14 mars 2024, conformément à ses statuts.

N°22 - Agence de développement économique de la Marne : subvention de 25 000 €
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Région Grand Est a mis en place un maillage territorial favorisant le développement et la promotion économique du territoire, par le biais d’agences départementales de développement économique.

Ainsi, en 2019, l’agence Marne Développement a été créée sur le département de la Marne avec la participation du Conseil régional, de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) et de l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) du département dont le Grand Reims. L’équipe de Marne Développement est en contact régulier avec le Grand Reims afin de partager les informations sur les entreprises et leurs projets.

Les missions de l’agence reposent sur deux grands types d’activité qui s’exercent à l’échelle du département

• la détection, l’information et l’orientation des entreprises qui ont des projets dans divers domaines qui vont de la recherche de financement au recrutement... Dans ce cadre, 114 projets ont été suivis par Grand Reims,
• l’organisation de la mise en réseau des entreprises, notamment dans le cadre d’échanges thématiques par exemple sur la filière connexe du champagne ou la cybersécurité ou en animant le réseau « Marne Industrie » avec des événements réguliers auxquels participent 38 entreprises de la communauté urbaine du Grand Reims sur 76 membres.

Le budget prévisionnel de l’agence, pour l’année 2024, est estimé à 933 600 €. Pour 2024, comme en 2023, une subvention de 25 000 € lui est accordée.

N°27 - Plan de prévention du bruit dans l’environnement : consultation du public
Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et les grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. Le bilan des précédent PPBE, ainsi que le recensement des orientations des documents stratégiques du territoire ont été réalisés sur la période de ces dix dernières années et un programme global d’actions sur la période 2024-2029 a été est établi dans l’objectif d’abaisser l’exposition sonore des habitants.

C’est pourquoi la communauté urbaine du Grand Reims envisage de programmer, au sein de 3 axes principaux, une quinzaine d’actions d’ici 5 ans. Ces 3 axes sont la réduction des nuisances sonores, la préservation des zones calmes et des actions de prévention afin de maintenir un niveau sonore de qualité.

Le projet de PPBE sera mis en consultation du public du 1er avril au 1er juin 2024. Les remarques effectuées seront analysées et une synthèse sera intégrée au document final qui sera présenté au Conseil communautaire du 27 juin 2024 pour approbation. Il sera ensuite publié sur Internet.

N°28 - Soutien aux actions de préservation de la biodiversité, du patrimoine naturel et du cadre de vie
La biodiversité représente « la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ».

Au-delà des êtres vivants et des écosystèmes qui la caractérise, la biodiversité comprend l’ensemble des interactions des espèces entre elles et avec leur milieu. Elle apporte des services fondamentaux et indispensables qui répondent directement aux besoins primaires et quotidiens de l’Homme : apports en oxygène, nourriture et eau potable. Issue d’écosystèmes en bon état, la biodiversité contribue ainsi pleinement à la qualité de vie des individus et de la société par ses contributions matérielles (alimentation, eau potable, énergie…), de régulation (qualité de l’air et des eaux, climat, pollinisation, richesse du sol…), culturelles (récréatives, éducatives, esthétiques…) et de soutien (résilience des écosystèmes).

Soucieuse du bien-être de ses habitants et consciente des bienfaits d’un environnement préservé, la communauté urbaine du Grand Reims souhaite actualiser le règlement d’attribution des aides pour encourager les initiatives collectives en faveur de la biodiversité et du cadre de vie, et notamment à travers le renforcement de la Trame Verte et Bleue. Ces modifications permettront une définition plus précise des opérations éligibles, la mise en oeuvre d’une procédure de hiérarchisation des demandes sur des critères d’analyse établis et la procédure de versement de la subvention d’équipement avec un acompte de 80% à la notification de la subvention.

N°31 – Commune de Reims : lancement de la procédure de délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain du quartier Europe
La communauté urbaine du Grand Reims est compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de réseaux de chaleur urbains.
Cette dernière a adopté, par délibération du 27 juin 2019, le schéma directeur des réseaux de chaleur qui a conforté l’hypothèse de la nécessité de créer un réseau de chauffage urbain sur le quartier Europe. Ce projet est pertinent pour les raisons suivantes :

• les abonnés potentiels sont favorables à cette évolution,
• la densité de consommation de chaleur est forte,
• une quantité significative de gaz naturel pourrait être remplacée par des énergies renouvelables.

Conformément aux ambitions de ce schéma directeur et aux conclusions de plusieurs études, le Grand Reims propose de recourir à une Délégation de Service Public (DSP) pour, à la fois :

• assurer la conception, la réalisation et le financement du réseau de chauffage urbain, de la centrale de production et des sous-stations de livraison,
• garantir la production, le transport et la distribution de chaleur destinée à assurer le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire des bâtiments dans le cadre du périmètre concédé.

Une telle procédure de DSP présente l’intérêt d’adapter la durée du contrat à l’amortissement des investissements, de transférer le financement et les risques d’exploitation et de facturer le service directement aux usagers. Le montant estimé de la concession est de 130 M€ HT sur une durée de contrat maximale de 25 ans.

Le délégataire supportera l’ensemble des charges du service y compris les charges liées au financement, à la conception, à la réalisation et à l’exploitation de l’équipement.
Conformément à la règlementation en vigueur, il appartient au Conseil communautaire de se prononcer sur le principe du recours à une DSP, après avoir sollicité l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, rendu le 14 mars 2024.

Le délégataire sollicitera des subventions auprès des différents organismes susceptibles de prendre part au financement du projet.

N°32 – Création d’un nouveau tarif pour le contrat de concession sur les mobilités du Grand Reims, le « Ticket 1 jour partenaires »
Le contrat de concession signé le 20 octobre 2023 avec la société Transdev Grand Reims définit les pouvoirs de l’Autorité concédant, dont celui de déterminer la politique tarifaire et d’homologuer les tarifs proposés par le Concessionnaire.

Par délibération du 29 juin 2023, les tarifs des transports publics urbains 2023-2024 applicables aux usagers ont été homologués.

Aujourd’hui, Transdev Grand Reims souhaite développer des partenariats avec des acteurs du territoire, notamment avec les établissements d’enseignement supérieur et en particulier avec l’école NEOMA Business School de Reims et également avec l’Office de Tourisme du Grand Reims. Il s’agit à la fois de faciliter le déplacement des élèves admissibles jusqu’au campus NEOMA Business School sur un temps limité, afin d’inciter ces derniers, par la suite, à utiliser les transports collectifs en prenant un abonnement étudiant au tarif classique. L’Office de Tourisme du Grand Reims, quant à lui, commercialise un « City Pass » entièrement dématérialisé permettant aux visiteurs d’accéder à différents sites.

Il convient donc de mettre en place un nouveau tarif, le « Ticket 1 jour partenaires » d’une valeur de 2,40 € TTC.

N°35 – Convention de financement avec SNCF Gares & Connexions pour l’étude de faisabilité de la reconfiguration du pôle d’échanges multimodal de la gare Reims centre
Le besoin de financement des études du programme de l’opération de la reconfiguration du pôle d’échanges multimodal (PEM) de la gare Reims centre est évalué à 110 620 € HT. Le Grand Reims participera à hauteur de 55 310 € HT, un montant correspondant à 50% des frais d’études pour la reconfiguration du PEM.

Depuis plusieurs années, un partenariat a été mis en place avec la ville de Reims et trois établissements du Groupe public ferroviaire SNCF (SNCF Mobilité, SNCF Réseau et SNCF Immobilier) qui a déjà permis la réalisation de projets d’aménagements urbains structurants - notamment le parvis de la gare Reims centre, le quartier Clairmarais, et l’émergence de nouveaux projets tels que la reconversion du site Sernam-République, ainsi que la création de la gare Champagne-Ardenne TGV.

Toutefois, le fonctionnement actuel du pôle gare Reims centre, structuré de part et d’autre des emprises ferroviaires, présente de nombreux dysfonctionnements et ruptures qui ne permettent pas l’organisation d’une intermodalité structurée et efficace, malgré une ambition de renforcement de l’offre de transports partagée par l’ensemble des partenaires concernés : Grand Reims, ville de Reims, SNCF et Région Grand Est.

Par ailleurs, le Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2016/2026, approuvé depuis le 12 décembre 2016, porte les projets suivants qui visent à renforcer l’attractivité du pôle :

• création d’une gare routière au coeur du Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) (prévue dans le secteur du Tri‐Postal, un foncier SNCF, inclus à l’époque dans le projet d’aménagement urbain Reims Grand centre, mené par la ville de Reims et le Grand Reims),
• optimisation des échanges entre le bus et le tram,
• déploiement de services à la mobilité (stationnement de vélos sécurisés, offre d’autopartage, espace d’accueil…),
• aménagements de voiries nécessaires à la création des accès au PEM,
• création d’une passerelle piétonne entre les côtés Nord et Sud du PEM permettant le franchissement des voies ferrées,
• aménagement des espaces publics autour de l’ancien centre de tri postal.

En 2022-2023, une première étude de cadrage des besoins du pôle gare, portée par Gares & Connexions, a permis à l’ensemble des partenaires de dialoguer à nouveau autour de l’évolution du pôle gare, d’établir une base de préprogramme partagé par l’ensemble des partenaires ainsi qu’un diagnostic du pôle alimenté par la synthèse des données d’entrées et des études déjà menées sur le périmètre. Citons notamment des adaptations du PDU au regard des disponibilités foncières et également l’élaboration d’un diagnostic sur le pôle gare : fonctionnement actuel de son intermodalité, atout, dysfonctionnements.

Il s’agit, à présent, d’engager une étude partenariale sur le pôle gare via le lancement d’une étude en trois phases :

• Phase 1 : fiabilisation du préprogramme,
• Phase 2 : scénarii d’aménagement,
• Phase 3 : schéma de référence du pôle.

Les études à venir, dont le financement fait l’objet de la convention, visent à :

• partager une nouvelle vision du pôle avec l’ensemble des partenaires concernés,
• augmenter l’attractivité et la lisibilité du pôle gare,
• améliorer la fonctionnalité des espaces et répondre aux nouveaux besoins intermodaux, notamment informels,
• améliorer l’accessibilité tous modes du pôle,
• anticiper les évolutions et besoins dans le cadre de la restructuration du réseau bus.

Dans ce cadre, SNCF Gares & Connexions souhaite missionner les équipes d’ARE, une agence d’architecture interdisciplinaire, filiale de SNCF Gares & Connexions, afin d’être accompagné dans l’élaboration de cette nouvelle étude. L’idée est alors d’intégrer l’ensemble du foncier gare dans le protocole plus macro, entre le Grand Reims et SNCF Immobilier, sur les fonciers stratégiques ferroviaires de Reims.

N°37 - Service de stationnement vélos sécurisé et individuel à la demande : modalités de fonctionnement du service, tarification et conditions d'éligibilité
Activement engagée dans le développement de l’usage du vélo, la communauté urbaine du Grand Reims investit dans la création d'infrastructures adaptées, notamment dans le cadre des schémas structurants « Grand Reims à vélo » et « Reims à vélo » ou du dispositif d'aide à l’acquisition d’un vélo mis en place depuis trois années afin de permettre aux ménages de s’équiper. Le Grand Reims accompagne, par ailleurs, le développement du service de vélos en libre-service ZebullO dans le cadre d’une convention partenariale avec Champagne Parc Auto.

La question de la sécurité du stationnement des vélos demeure cependant un frein à l’usage auquel le Grand Reims souhaite apporter une solution. À la suite d’une expérimentation entre 2020 et 2023 dans le cadre du conseil de quartier du centre-ville de Reims, le Grand Reims souhaite déployer un service spécifique dédié aux besoins de stationnement de longue durée, à destination des résidents.

Le service de stationnement vélos sécurisé et individuel vise à proposer un stationnement sécurisé, permettant aux habitants qui ne disposent pas de possibilité de stationnement au domicile, de garer leur vélo sur un abri vélo dédié à leur besoin dans l’espace public. La gestion du service sera confiée à un opérateur.

Les modalités de fonctionnement du service seront les suivantes : le service de stationnement sera accessible aux habitants du territoire du Grand Reims éligibles au dispositif et abonnés au service, les usagers pourront s’abonner à l’année ou au mois (avec des tarifs variables allant de 5 € à 100 € selon l’âge de l’usager et le type de vélo), les places seront nominatives et personnelles. La demande d’installation devra être faite par l’usager. À partir de trois demandes émanant de foyers différents dans un rayon de 200 mètres, la localisation d’un ou plusieurs abris sera étudiée communément par les services de l’opérateur et du Grand Reims.

N°38 – Attribution de subventions pour 71 projets pour la première partie du programme d’actions du Contrat de Ville pour l’année 2024
Dans le cadre du Contrat de ville 2024-2030, l’appel à projet pour l’année 2024 a été lancé par le Grand Reims et s’adressait aux porteurs dont l’action bénéficie aux habitants des six Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Cet appel à projets présente un caractère transitoire dans la mesure où il inclut, avant même la signature du contrat, les nouveaux axes du futur Contrat de ville 2024-2030. Le calendrier habituel devait être maintenu afin de ne pas pénaliser les acteurs associatifs.

Dans le cadre d’une volonté commune avec l’État, les priorités ont été recentrées pour la période 2024-2030 autour de l’émancipation, l’emploi, les transitions, la sécurité et la prévention pour répondre au mieux aux attentes des concitoyens qui vivent dans les quartiers prioritaires rémois. A noter, un dispositif plus agile existe également avec un fonds dédié aux microprojets.
Les porteurs de projets - l’Association des Maisons de Quartier, l’Association Rémoise pour l’Emploi des Jeunes (AREJ), la Ligue de l’Enseignement, l’association Toutes Recherches Artistiques et de Création -, seront subventionnés à hauteur de 405 170 € par le Grand Reims.

La première partie du programme d'actions du Contrat de ville, au titre de l’année 2024 porte sur 71 projets.

1. L’émancipation
   C’est l’axe qui engage le plus de moyens dans l’enveloppe budgétaire 2024. Les acteurs sociaux, culturels, les clubs sportifs se sont particulièrement mobilisés cette année pour répondre aux attentes du Grand Reims et de l’État et innover dans leurs propositions tout en renouvelant leurs pratiques pour « aller vers » la jeunesse et particulièrement celle qui décroche (socialement, scolairement…). Les enjeux sont notamment de réinscrire ces jeunes dans des parcours de réussite, de susciter la mobilité des publics à l’échelle de la ville, ou encore de faire bénéficier aux habitants la dynamique des Jeux Olympiques.
    
2. L’emploi
   Les actions soutenues dans le Contrat de ville en 2024 viennent compléter et appuyer la nouvelle dynamique de territoire et visent à renforcer l’accès des habitants aux dispositifs de droit commun. Les projets proposés favorisent le « aller vers » les publics les plus éloignés de l’emploi tout en promouvant la découverte des métiers en tension, l’accès au permis de conduire ou encore l’envie d’entreprendre auprès des plus jeunes.
    
3. Les transitions
   Ce nouvel axe du Contrat de ville peut être défini comme la capacité à initier de nouveaux modes d’action pour répondre aux enjeux imposés par la donne écologique et climatique, pour répondre aux vulnérabilités économiques, sociales et environnementales auxquelles sont confrontés les habitants des quartiers prioritaires. Les projets proposés favorisent une alimentation saine et de proximité, par exemple par le développement d’un marché de producteurs à Orgeval, des actions de biodiversité par la réalisation de jardins nourriciers, ou encore des actions favorisant l’écocitoyenneté (conciergerie, ateliers de réemploi, sensibilisation à l’environnement…).
    
4. La sécurité et la prévention
   Maintenir la tranquillité résidentielle et la qualité de vie et de ville des habitants sont des conditions essentielles pour accompagner la métamorphose des quartiers engagés avec le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Outre les actions de sécurisation conduites par les autorités publiques et les bailleurs sociaux, les projets soutenus permettent de favoriser l’émergence d’initiatives citoyennes en faveur du bien vivre ensemble, une appropriation positive des espaces publics par des animations culturelles, la mobilité des publics par des actions interquartiers.

N°41 – Commune de Witry-lès-Reims : lancement du concours de maîtrise d’oeuvre pour la reconstruction de l’école maternelle du groupe scolaire Jules Verne
L'école maternelle Jules Verne existante, d'une superficie de 2 172m2, a été construite en 1983. Il s’agit d’un établissement possédant 11 classes pour un effectif maximal autorisé de 205 élèves et de 300 personnes adultes et enfants au total.

Après réflexion, face à des enjeux d’effectif avec 121 enfants accueillis en maternelle en 2022-2023 répartis en 5 classes et également un accueil périscolaire assuré le matin et le soir, les mercredis et lors des vacances scolaires, et face à un enjeu au niveau du bâtiment avec une structure vieillissante et certains désordres, le Grand Reims a décidé de construire une école maternelle.

Le scénario retenu est celui d’une opération de démolition de l’école maternelle existante ainsi que sa reconstruction sur la même parcelle cadastrale. Le montant total des travaux qui auront lieu jusqu’en septembre 2028 est estimé à 6 M€ TTC.

Ce scénario présente plusieurs avantages.

• Pendant la période des travaux, l’école maternelle sera relocalisée dans des bâtiments modulaires sur le site de l’école élémentaire, ce qui permettra de conserver le groupe scolaire en activité pendant la durée des travaux de reconstruction,
• Le futur groupe scolaire présentera des bâtiments :
  • avec un espace optimisé et réorganisé,
  • offrant aux enfants des espaces fonctionnels optimisés pour le déroulement de la vie scolaire et du temps périscolaire,
  • facilitant la mise en place de projets communs au sein de l’école à travers un véritable projet d’enseignement,
  • favorisant les échanges entre les enseignants.

Le projet de reconstruction a pour objectif de prendre en compte :

• la qualité de l’architecture scolaire
  Cette dernière joue un rôle important car elle conditionne les réactions de l’enfant dans ses rapports à l’institution mais aussi dans son confort psychologique. L’architecture et la pédagogie ont l’une sur l’autre une action réciproque.
• la qualité environnementale
  Le Grand Reims est engagé dans une démarche environnementale qui s’inscrit dans le cadre du développement durable lors d’une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiment. Cette dernière intègre également les espaces extérieurs. La conception de ces espaces doit permettre de réduire les îlots de chaleurs et de limiter le rejet des eaux pluviales, y compris les bâtiments et les cours existantes,
• l’aménagement de l’école comme un lieu de vie agréable
  Les concepteurs devront être attentifs au confort et à la santé des enfants dans la conception des locaux et des espaces extérieurs nouvellement créés, notamment en ce qui concerne :
  • les apports solaires : il est nécessaire de filtrer les rayons solaires dans les salles de classe en fonction de leur orientation de façon à éviter l’éblouissement et d’ouvrir les salles du rez-de-chaussée pour favoriser l’éclairage naturel,
  • les matériaux et les procédés de construction utilisés : ils devront respecter la santé des usagers de l’école en n’introduisant pas de produits nocifs ou dangereux dans l’école,
  • le confort d’hiver : il convient d’éviter les dispositions de locaux, notamment des halls d’entrée et des circulations susceptibles de créer des courants d’air et d’organiser les locaux de façon à réduire les déperditions et les limiter par une isolation performante,
  • le confort d’été : il est demandé au maître d’oeuvre de limiter l’inconfort d’été au maximum. Les objectifs seront supérieurs à ceux fixés par la règlementation RE 2020.

Les caractéristiques du concours de maîtrise d’oeuvre qui sera lancé après délibération de ce conseil sont notamment les suivantes :

• trois équipes pourront concourir,
• l’indemnisation des candidats sera au maximum de 27 000 € TTC, soit une dépense maximale de 81 000 € TTC.

N° 43 - Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents dont les revenus sont les moins élevés
Le contexte actuel de forte inflation, résultant du contexte international post-covid et notamment du conflit en Ukraine, entame durablement le budget des ménages, principalement ceux dont les revenus sont les moins élevés. Alors que des mesures gouvernementales ont conduit notamment à deux hausses successives de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique impactant le traitement indiciaire et, à Reims, le régime indemnitaire des agents, le président du Grand Reims a répondu favorablement à une requête exprimée dans le cadre des négociations pour la refonte du système de rémunération des agents.

Par conséquent, il est proposé au Conseil communautaire de décider du versement en mai prochain d’une prime d’achat exceptionnelle et forfaitaire selon les modalités établies pour les agents des fonctions publiques d’Etat et hospitalière (décret datant du 31 juillet 2023 avec des modalités fixées le 31 octobre). Les agents concernés ont un montant de rémunération inférieur ou égal à 39 000 € entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Le montant de la prime sera fonction de la rémunération, allant de 300 € à 800 €.

N°48 -Festival VIGN'ART 2024 : attribution d’une subvention de 30 000 €
Vign’Art, festival né en 2018, est un festival d’art contemporain et de land art en Champagne, organisé par l’association pour la promotion de l’Art Contemporain et du Land Art dans le vignoble.
Il a pour objectif de favoriser le mariage du champagne et de l’art contemporain dans les vignes, le paysage champenois constituant le sujet des oeuvres, avec l’idée de proposer la découverte d’oeuvres artistiques au coeur du vignoble et d’en faire un circuit réparti sur le territoire de l’appellation Champagne.

Initialement soutenu par la Communauté d’agglomération Épernay, Coteaux et Plaine de Champagne, la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne et la Communauté de Communes Paysages de la Champagne, il est aujourd’hui proposé l’intégration de la communauté urbaine du Grand Reims afin d’étendre le circuit au sein du vignoble du Grand Reims.
Evénement unique en son genre sur le territoire champenois, le festival a proposé, en 2023, 17 installations artistiques réparties sur 17 sites. Cette année, le festival aura lieu du 15 mai au 22 septembre 2024.

Grâce à la participation du Grand Reims, trois oeuvres supplémentaires pourraient être adjointes au circuit sur les communes de Rilly-la-Montagne, Chigny-les-Roses et Verzenay. Cela nécessite le financement d’actions particulières (montage, entretien, démontage, transport, accueil des artistes…), de même que la création, l’organisation et la promotion globale de l’événement, qui feraient alors l’objet d’un accompagnement financier à hauteur de 30 000 €.

Un engagement fort est pris par l’association pour répondre aux enjeux du tourisme durable, les oeuvres retenues se doivent d’être respectueuses de l’environnement et ne produire aucun impact néfaste sur l’environnement et les sites naturels, que ce soit dans la conception même des oeuvres (matériaux, ancrage, etc.), mais également lors de leur installation sur le site, de leur fonctionnement et de leur démontage.

Une subvention de 30 000 € est accordée à l’association et une convention de partenariat est signée.

N°49 - Concours Trophée Mille : subvention de 8 000 € et signature de convention
L’association « Mille & Un ! » organise la 13e édition du concours « Trophée Mille » soutenue par la région Grand Est et parrainée par Philippe Mille, chef cuisinier.
Pour cette 13e édition, le Trophée est ouvert aux apprentis des CFA interprofessionnels, aux élèves des lycées hôteliers de toute la France et aux lycées hôteliers étrangers et a fait l’objet d’une finale internationale organisée le 25 mars 2024 au Centre des congrès (« Trophée Mille International »).

La finalité de ces rencontres est de mettre en valeur le talent et la motivation des apprentis et lycéens tout en rendant hommage à la richesse du patrimoine gastronomique régional. C’est pourquoi le Grand Reims souhaite soutenir, tout comme la ville de Reims, une telle initiative. Une subvention de 8 000 € est accordée à l’Association « Mille & Un ! »dans le cadre de la 13e édition du jeu concours « Trophée Mille ».

N°51 – Concertation préalable pour la future liaison routière de déviation de Bourgogne-Fresne
L’étude d’une liaison routière entre la RD 74 et la RD 966 au nord-est du territoire du Grand Reims, en prolongement de la RD 20a, mise en service en 2019, fait l’objet d’une convention de partenariat avec le Département de la Marne signée en 2021 pour lancer les études et la concertation préalables et définir la répartition de ces missions et leur financement. Si les études environnementales préalables ont été réalisées par le Département, il revient à la Communauté urbaine d’organiser la concertation locale.

Le principal objectif de ce projet est de délester les communes traversées par le flux de poids lourds desservant le site industriel de Pomacle-Bazancourt depuis l’ouest, notamment lors de la campagne betteravière qui génère une augmentation significative du trafic sur les communes de Bourgogne-Fresne et de Boult-sur-Suippe.

La concertation préalable doit permettre d’interroger l’opportunité du projet et au public d’exprimer ses observations ou ses propositions quant au projet. Cette dernière démarrera au cours du second trimestre 2024, pour une durée minimum de 6 semaines.

Conformément à la règlementation, les modalités de la concertation prévoient au moins :

• la publication dans la presse institutionnelle,
• l’affichage à l’hôtel de la Communauté urbaine et dans les mairies concernées,
• des réunions publiques,
• des ateliers thématiques et actions sur le terrain,
• des permanences dans les mairies concernées,
• la mise à disposition de registres dans les mairies concernées et à l’hôtel de la Communauté urbaine pour la prise en compte des contributions du public,
• la publication d’informations sur le projet et la prise en charge des contributions du public sur un espace internet dédié,
• la publication du bilan de cette concertation sur l’espace internet dédié.

N°53 – Conventions du Grand Reims avec GRDF pour les travaux sur le réseau de gaz naturel dans le cadre du projet urbain de la voie des Sacres
La voie des Sacres va bénéficier de la desserte en tronc commun de deux Lignes de bus à Haut Niveau de Service entre les Promenades et la rue de Venise. C’est un aspect structurant pour le projet urbain de cet axe.

A noter également, le plan de circulation a été adapté pour permettre à l’espace public, une fois requalifié, d’intégrer l’ensemble des fonctionnalités et mobilités nécessaires à son bon fonctionnement. Le projet urbain propose de retisser les écosystèmes en lien avec des sites proches tels que les squares implantés à proximité de la voie (square René et Henri Druart, square des Jacobins, square des Capucins, Jardin du voyage – petit Jard, parc Saint-Remi, square Henri Deneux…) pour mieux établir des cohérences entre ces divers sites, de tenir compte du bassin versant pour gérer la désimperméabilisation des sols et la gestion des eaux pluviales, mais aussi d’appréhender les commerces et services dans leur secteur, et de respecter les caractéristiques du Site Patrimonial Remarquable de Reims.

La requalification de l’axe oblige la ville de Reims et le Grand Reims à intégrer les rénovations de l’ensemble des réseaux, de manière à assurer une opération durable et cohérente. Autre enjeu pour ce projet urbain, la prise en compte de la stratégie Reims nature et du plan pluie induisant de nécessaires dévoiements de réseaux, notamment de gaz et des travaux d’adaptation de réseaux (déplacements / modifications / suppressions) – notamment pour l’électricité BT (basse tension) et HTA (haute tension).

C’est la raison pour laquelle, un travail a été réalisé avec GRDF, de manière à assurer une coordination pour le déplacement des ouvrages du réseau de distribution publique de gaz
naturel sur le périmètre de la voie des Sacres. La convention établie avec le concessionnaire GRDF, a pour objet de déterminer les travaux de déplacements des réseaux de distribution de gaz naturel, de préciser le financement, les responsabilités liées à l’exécution des travaux, le déroulement de ces derniers ainsi que l’ordonnancement des opérations. La durée des travaux à entreprendre par GRDF est estimée à 40 semaines – soit 9 mois, sous réserve d’intempéries et le démarrage des travaux est prévu au 2e semestre 2024. L’objectif est de permettre une livraison de la bande roulante de l’axe en juin 2025. Rappelons qu’en septembre 2025 les deux lignes de BHNS entreront en service.

GRDF pilotera les études, fourniture des matériels et travaux sur les réseaux dont il est gestionnaire. Le Grand Reims quant à lui, financera l’ensemble des travaux induits par la requalification de la voie des Sacres pour un montant estimé à 936 990,00 € TTC.

N°71 - Aide financière et règlement sur la neutralisation des nids d'hyménoptères
Le retrait de nids de guêpes ou de frelons ne fait pas partie des missions confiées aux services départementaux d’incendie et de secours telles qu’elles sont définies à l’article L.1424-2 du code des collectivités territoriales sauf lorsque le nid se situe dans un lieu public et établissement recevant du public présentant un danger imminent (écoles, crèches, mairie, gymnase, lieu de culte…).

Depuis 2017, les sapeurs-pompiers du Grand Reims assurent gratuitement la mission de destruction de nids d’hyménoptères sur le territoire (hors ville de Reims) auprès des habitants. Cette mission est actuellement réalisée de manière inégale sur le territoire puisque certains centres de première intervention ne souhaitent plus réaliser cette prestation compte tenu des garanties assurantielles proposées par le Grand Reims (le SDIS n’assurant plus les sapeurs-pompiers du Grand Reims pour cette mission).

Lors du transfert des sapeurs-pompiers du Grand Reims au SDIS, prévu prochainement, cette prestation ne sera plus du tout assurée sur le territoire puisqu’elle ne rentre pas dans le cadre du règlement opérationnel du SDIS et de ses missions. Les habitants devront donc faire appel aux sociétés privées qui proposent ce service.

Il est donc proposé la mise en place d’un dispositif d’aide au financement des opérations de neutralisation des nids d’hyménoptères avec une mise en oeuvre à compter de 2024 afin de continuer à proposer un service auprès des habitants du territoire dans ce domaine.

Les modalités d’usage et financières sont les suivantes :

• le particulier fera appel à une société privée spécialisée agréée de son choix, disposant d’une assurance professionnelle, pour le retrait du nid d’hyménoptère,
• les interventions ne concernent pas les abeilles (espèce en danger en voie de disparition et facteur essentiel à la biodiversité), espèce pour laquelle la destruction de nid est interdite,
• l’aide financière est fixée à hauteur de 80 € par intervention (coût actuel pour la collectivité),
• le dispositif permet une attribution de l’aide une fois par an et par foyer,
• l’aide financière est destinée aux personnes physiques justifiant de leur résidence principale dans l’une des communes du Grand Reims qui bénéficiaient jusqu’alors de l’intervention des sapeurs-pompiers volontaires du Grand Reims,
• les personnes morales sont exclues du dispositif,
• la subvention sera délivrée uniquement sous réserve de transmission d’un dossier complet.

Les habitants pourront faire leur demande via le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims au moyen d’un formulaire dédié.

N°15 – Contrat de ville de la communauté urbaine du Grand Reims pour 2024-2030
La politique de la ville vise la réduction des inégalités territoriales entre les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et le reste du territoire, par un ensemble d’actions transversales et coordonnées répondant aux problèmes rencontrés par les habitants de ces quartiers.

Les six QPV Croix-Rouge, Orgeval, Wilson, Châtillons, Maison Blanche, Europe, Épinettes-Maladrerie - Chemin des Bouchers, Paul-Petit et Walbaum, tous situés sur la commune de Reims, correspondent à des secteurs marqués par un faible revenu médian, révélant des difficultés structurelles et localisées qui appellent une intervention résolue.

Pour la période 2024-2030, quatre thématiques prioritaires ont été retenues :

• l’emploi et l’insertion : être accompagné, se former et entreprendre pour créer son avenir socioprofessionnel,
• les transitions : tendre vers des manières de consommer, de se déplacer, de communiquer et de vivre ensemble plus respectueuses de l’environnement et de l’être humain,
• l’émancipation : s’épanouir pour devenir un citoyen acteur de son territoire,
• la sécurité et la prévention : agir pour un cadre de vie apaisé et sécurisé pour tous.

En 2024, le Contrat de ville se traduit par une programmation financière annuelle sous forme d’appel à projets, doté de 530 000 € par le Grand Reims (en augmentation de 40 000 € par rapport à l’année précédente).

En complément, cette dernière a mis en place un Fonds d’initiative micro-projets, pour soutenir de façon plus souple les initiatives des habitants, dont le budget 2024 est de 40 000 €. Par ailleurs, la ville de Reims soutient le monde associatif dans le cadre du droit commun, avec un budget de 190 000 € en 2024.

Au-delà de sa déclinaison financière, le Contrat de ville est un levier d’animation territoriale dans les quartiers prioritaires. Dans ce cadre, le Grand Reims oeuvrera à renforcer la coopération de proximité en développant les partenariats entre acteurs institutionnels et associatifs qui oeuvrent dans les quartiers, en particulier en faveur de la jeunesse.

La signature officielle du Contrat de Ville de la communauté urbaine du Grand Reims 2024-2030 interviendra le 11 avril prochain et réunira l’ensemble des acteurs concernés : la Communauté urbaine du Grand Reims, la ville de Reims, l’État, Le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Reims, l’Académie de Reims, la Région Grand Est, le département de la Marne, la CAF de la Marne, la Caisse des Dépôts, Reims Habitat, Plurial Novilia, le Foyer Rémois, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Grand Est, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marne Ardennes, France Travail et l’Agence Régionale de Santé Grand Est.

N°17 – Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : un taux à 9 % comme en 2023
La communauté urbaine du Grand Reims s’est prononcée sur le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) applicable en 2024. Au vu des dépenses et des recettes de fonctionnement prévues au Budget Primitif 2024 du budget annexe des ordures ménagères, il a été décidé de reconduire, en 2024, le taux de la TEOM, soit 9%, identique à celui appliqué en 2023.

N°19 – Attribution de subventions pour un montant global de 357 729,79 €
Lors de ce conseil communautaire, différentes subventions ont été accordées à différentes structure pour un montant total de 357 729,79 € :

• subventions en faveur de la transition écologique : 12 500 €
• subventions en faveur de la politique de la ville, du renouvellement urbain et du logement : 40 000 €
• subventions Pôle Vallée de la Suippe : 26 300,70 €
• subventions Pôle Beine Bourgogne : 22 536,09 €
• subventions Pôle Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims : 41 015 €
• subventions Pôle Champagne-Vesle : 45 000 €
• subventions Mission affaires scolaires : 170 378 €

N°20 - Association Initiative Marne pays rémois : attribution d’une subvention de 75 434 €.
Créée en octobre 1998 à l’initiative de collectivités publiques et d’entreprises privées, la plate-forme d’initiative locale « Initiative Marne Pays Rémois » intervient auprès des créateurs et des repreneurs d’entreprises. L’association s’inscrit ainsi pleinement dans la politique de développement du tissu de Très Petites Entreprises (TPE) du Grand Reims. L’action d’Initiative Marne présente, en outre, l’intérêt de porter une attention particulière à la viabilité des jeunes entreprises en agissant en faveur des entreprises de moins de cinq voire sept ans.

De plus, l’association est prestataire des chèques CREA, dispositif mis en place par la Région Grand Est, qui donne accès à différents accompagnements essentiels au parcours du créateur. Les chèques ont des valeurs nominales différentes selon les accompagnements auxquels ils donnent accès : c’est un « coupon de règlement » remis par la Région aux créateurs et « à dépenser » auprès des opérateurs labellisés par la Région. L’association est labellisée et accepte les chèques CREA apportés par le porteur de projet. Elle se fait rembourser la valeur de ce chèque par le Conseil Régional pour un public spécifique demandeur d’emplois.

Initiative Marne Pays Rémois intervient principalement sous forme de prêts d’honneur qui contribuent à constituer ou alimenter les fonds propres des porteurs de projet. Ces prêts sont délivrés sans intérêt et ne demandent pas de caution. Ils doivent permettre aux porteurs d’accéder également plus facilement aux prêts bancaires puisqu’il a été constaté qu’1 € de prêt d’honneur donnait lieu à 3,8 € de prêt bancaire. Au-delà de ces prêts d’honneur, les projets retenus par un comité d’agrément peuvent bénéficier d’un parrainage et un accompagnement technique. Depuis sa création en 1998, l’association a accordé 1 063 prêts d’honneur pour un montant total de 9 028 593 €. Ce volume de prêts concerne 872 entreprises qui ont été soutenues par un accord de prêt d’honneur.

En 2023, 188 premiers contacts ont permis de soutenir près de 77 entreprises représentant 240 emplois dont les montants des prêts sont encore, pour certains d’entre eux, en attente de déclenchement de la part des demandeurs. Pour 2024, une subvention de 75 434 € est accordée à l'association Initiative Marne Pays Rémois.

N°11 - Innovact by Quest for Change : attribution d’une subvention de 165 000 €
L’innovation est un moteur du développement économique et constitue, à ce titre, un enjeu majeur pour le Grand Reims et la Région Grand Est. Cette dernière a constitué une structure régionale, Quest for change qui s’appuie sur des organisations territorialisées, en l’occurrence Innovact pour le territoire du Grand Reims.
Le rôle d’Innovact est de détecter des projets innovants et de les « incuber », en portant une attention particulière aux secteurs prioritaires identifiés par la communauté urbaine du Grand Reims, en particulier la viticulture, l’industrie, la bioéconomie, la santé, le tourisme et le numérique.

L’incubation, c’est-à-dire l’accompagnement des porteurs de projet dans le processus de la création d’une entreprise se fait en quatre phases successives :

• la détection sur la base de 2 appels à projets annuels Innovact qui retient les projets innovants ayant de réelles perspectives de création de valeur,
• les projets retenus qui bénéficient d’un premier accompagnement collectif d’une durée minimale de trois mois. Il prend la forme de « starter class » avec les experts mobilisés par Innovact pour apporter aux porteurs de projets un ensemble de formations et de conseils,
• un comité d’engagement, composé d’un ensemble d’experts (banquiers, entrepreneurs, juristes…) qui analyse régulièrement le degré de maturité des projets pour leur permettre d’aborder la 4e phase,
• l’incubation individuelle qui doit structurer le projet entrepreneurial notamment sur le plan d’affaires et le financement, le cas échéant, par levée de fonds.

Innovact valorise par ailleurs son action, les projets qu’elle accompagne et plus généralement l’écosystème des start-ups. En 2023, Innovact a étoffé son équipe composée de six personnes et a déménagé pour rejoindre le centre-ville.

L’association qui organise régulièrement des événements destinés aux incubés, a organisé l’inauguration de ses nouveaux locaux appelés Nouvel’R, et a ainsi accueilli plus de 100 participants. Elle souhaite organiser plus d’évènements favorisant les interactions entre les entreprises et les incubés.

Depuis 2018, l’incubateur rémois, a accompagné 11 promotions représentant plus d’une centaine de projets d’entreprise. En 2023, Innovact a mis en place deux starter class avec neuf projets, quatre comités d’engagement qui ont permis 15 entrées en Incubation individuelle.

Deux nouvelles promotions seront lancées en 2024 permettant ainsi de détecter et d’accompagner de nouveaux porteurs de projet innovants. Le Grand Reims renouvelle son soutien à Innovact en lui accordant une subvention de 165 000 € pour l’année 2024.

N°23 - Aide à l'immobilier d'entreprise : attribution d’aides à deux entreprises pour un montant total de 45 086 €
En septembre 2023, la communauté urbaine du Grand Reims a mis en place une aide à l’immobilier d’entreprise pour soutenir les Très Petites Entreprises et Petites et Moyennes Entreprises du territoire dans leur développement et la réalisation de leur projet immobilier. Par ce dispositif, elle souhaite accompagner les projets durables sur le plan immobilier et structurant sur le plan de l’activité et de l’emploi.

Aussi, pour répondre aux objectifs définis dans le cadre de la stratégie bas carbone, le dispositif intègre à ses critères l’exigence de la transition énergétique.
L’aide prend la forme d’une subvention. Cette aide représente un montant maximum (plafonné) de 100 000 € avec un taux d’intervention appliqué en fonction de la taille de l’entreprise et de sa situation géographique (zonage AFR). Une attention particulière est accordée aux projets s’inscrivant dans les filières emblématiques du territoire. Le Grand Reims pourra exiger la restitution de l’aide accordée dans les 5 ans suivants son attribution, notamment en cas de cessation d’activité. Le comité d’agrément en charge de l’analyse des demandes d’aides a proposé d’accompagner les entreprises suivantes :

• SAS LNO (Cernay-lès-Reims) : création d’un site de production de verres ophtalmiques made in Grand Reims : 29 786 €
• SAS Cap Energy (Ormes) : aménagement d’espaces de travail en vue du recrutement de techniciens collaborateurs dans le cadre du développement d’activité de l’entreprise : 15 300 €

Une aide totale de 45 086 € est donc accordée aux deux entreprises précitées, dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise. Cette aide sera versée sur présentation de justificatifs. Elle pourra être ajustée en fonction de la dépense réelle.

N°24 - Réseau entreprendre en Champagne-Ardenne : contribution à hauteur de 20 000 €
L’entrepreneur André Mulliez a créé, en 1986, le « Réseau Entreprendre » qui a essaimé sur les territoires avec la création, en 2004, de l’association « Réseau Entreprendre Champagne-Ardenne ». Cette association répond à l’objectif de la communauté urbaine du Grand Reims de favoriser le développement des Très Petites Entreprises sur son territoire, notamment en matière de création et reprise d’entreprises. Ces dernières peuvent bénéficier de l’aide du réseau dès lors qu’elles comptent au moins trois emplois et une perspective d’en créer ou d’en maintenir au moins 10 à trois ans. L’action du réseau repose sur trois piliers :

• l’accompagnement des créateurs et repreneurs par des dirigeants d’entreprises apportant leur expertise à titre bénévole. Cet accompagnement individuel, qui peut durer deux à trois ans, a permis à l’association et à ses membres de consacrer près de 2000 heures aux porteurs de projet,
• la mise en réseau des créateurs et repreneurs d’entreprises, soit près de 200 chefs d’entreprises en 2023,
• l’attribution de prêts d’honneur d’un montant de 15 à 45 000 € sans intérêt et sans exigence de garantie personnelle. Depuis sa création, le réseau a accordé 6 millions d’euros de prêts.

Depuis 2020, le réseau entreprendre a soutenu 18 entreprises sur le territoire du Grand Reims, représentant 144 emplois, avec un potentiel de doublement du nombre de ces emplois d’ici trois ans par le développement de ces entreprises. 16 de ces entreprises sont toujours actives. En 2023, cinq entreprises lauréates (deux reprises dans les domaines de la menuiserie et de la rénovation énergétique et trois créations dans le domaine du textile innovant, la restauration et l’aménagement des habitations pour les personnes âgées et à mobilité réduite) ont été accompagnées sur le territoire du Grand Reims et ont bénéficié de prêts pour un montant total de 152 500 € de fonds du Réseau Entreprendre.

Pour 2024, la contribution du Grand Reims, à hauteur de 20 000 €, comme en 2023, porte spécifiquement sur le fonds permettant d’octroyer des prêts, le budget de fonctionnement de l’association étant assuré par les cotisations des chefs d’entreprises en activité, membres de l’association.

N°26 - Sensibilisation et formation à la mobilité électrique
Dans le cadre de sa stratégie bas carbone, le Grand Reims s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) et le déploiement de bornes de recharge (action n°31 du PCAET). En septembre 2023, le Conseil communautaire a adopté le schéma directeur des IRVE.

D’ici six ans, une voiture vendue sur trois sera électrique. La demande d’infrastructures de recharge en copropriété va donc devenir de plus en plus importante. Les professionnels de l'immobilier ont un rôle majeur à jouer dans cette transformation du parc automobile français : tout l’enjeu est de pouvoir recharger son véhicule facilement que ce soit à domicile, au travail ou sur la voie publique. C’est pourquoi, dans la continuité de la promotion de la mobilité électrique, le Grand Reims souhaite déployer le programme Advenir Formations sur son territoire et plus particulièrement auprès des copropriétaires et gestionnaires de copropriétés.

Ce programme a été lancé par l’Avere-France, l’association nationale pour le développement de la mobilité électrique qui a pour objectif de faire la promotion de l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables, en partenariat avec un réseau d’associations régionales dont le Pôle de compétitivité dédié aux matériaux pour le bâtiment, Build & Connect, (anciennement Fibre-Energivie). Il s’agit d’un programme national de sensibilisation et de formation à la mobilité électrique à destination des particuliers, des élus et acteurs locaux ainsi que des professionnels de l’immobilier, mené sous l’égide du Ministère de la Transition écologique et de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). L’objectif de ce programme Advenir Formations est de sensibiliser plus de 161 000 personnes d’ici fin 2025.

Aussi, pour répondre aux besoins des professionnels de l'immobilier, élus et étudiants, le programme Advenir Formations prévoit d'organiser plus de 4 000 évènements (salons, sessions de formation sur mesure, en présentiel et en ligne) partout en France. Le Grand Reims étant membre du Pôle Build & Connect, une convention de partenariat a été signée avec le Pôle de compétitivité Build & Connect afin de permettre le déploiement du programme Advenir Formations sur le territoire du Grand Reims.

N°29 - Surveillance de la qualité de l'air : convention d’objectifs et versement d’une aide de 8 322 €
Bien que la situation s’améliore depuis 2010, le Grand Reims poursuit son action pour diminuer les niveaux de polluants atmosphériques qui ont des répercussions significatives sur la santé des habitants. Cette démarche répond aux objectifs fixés par le plan air de la stratégie bas carbone. Le suivi de ce plan air nécessite une évaluation réalisée par un partenaire, expert et indépendant. La communauté urbaine du Grand Reims a adhéré à l’Association Atmo Grand Est et la cotisation annuelle pour 2024 s’élève à 103 000 €.

Son rôle principal est de collecter, analyser et diffuser des données relatives aux polluants atmosphériques présents dans l'air. Cette association joue un rôle essentiel dans la sensibilisation du public aux enjeux liés à la qualité de l'air et dans l’aide à la décision pour la mise en place d'actions visant à améliorer la situation environnementale. Une convention d’objectifs établit un cadre structuré de l’intervention d’ Atmo Grand Est sur le territoire et du financement afférent que lui apporte le Grand Reims.

Cette convention porte sur plusieurs points :

• - la surveillance de la Qualité de l'Air,
• - l’information et la sensibilisation,
• - l’évaluation et la participation aux stratégies de planification du Grand Reims (Stratégie bas carbone valant Plan Climat-Air-Energie Territorial, contrat local de santé, plan de déplacement mobilité…).

De plus, le programme de cette convention inclut des actions spécifiques sur la poursuite de la mise en oeuvre de la plateforME d’information et de ConcertatIon sur les Odeurs pour le territoire du Grand Reims (MELCHIOR) et la mise en oeuvre du projet visant la DEtermination de la COMposition chimique et du Potentiel Oxydant des particules (DECOMPOSE).

Depuis juin 2019, le Grand Reims a mis en place une stratégie de gestion de la problématique olfactive en s’appuyant sur une plateforme d’information et de concertation sur les odeurs sur le territoire du Grand Reims dénommée MELCHIOR. En pratique, la plateforme de signalement des odeurs s’appuie sur l’application SignalAir, disponible à tout citoyen du Grand Reims pour réaliser un signalement d’odeurs avec une information géolocalisée, horodatée et caractérisée.

Le projet DECOMPOSE a pour objectifs de caractériser les particules émises par le trafic routier et le trafic ferroviaire dans un contexte urbain (Reims) et de définir leur contribution sur les niveaux de particules observés en fond urbain. Du fait de leur impact avéré sur la santé, l’amélioration des connaissances sur les particules, à la fois sur leur caractérisation chimique et sur leurs sources est un enjeu majeur. Un indicateur sanitaire, le potentiel oxydant, va ainsi être suivi dans le cadre du projet avec une analyse fine des composantes qui pourront expliquer sa variabilité en fonction des résultats observés sur le terrain.

À ce titre, une participation financière aux études spécifiques menées par l'Association Atmo Grand Est, sur l’année 2024, est accordée pour un montant 8 322 €.

N°30 - Fonds Air Bois : signature de convention financière pour un montant de 300 000€
Si les bûches de bois, plaquettes ou les granulés de bois sont une source d’énergie renouvelable et neutre en émissions carbone qu’il faut encourager, dans de mauvaises conditions, leur combustion peut également constituer une part significative de la pollution aux particules fines, nocive pour la santé et une facture énergétique plus conséquente du fait d’un rendement énergétique moindre. En effet, le rendement d’une cheminée ouverte est en moyenne de 15 % car 85 % de l’énergie que la bûche fournit est perdue. La combustion du bois y est peu efficace et génère des émissions importantes de polluants qui contribuent à dégrader la pollution de l’air extérieur et intérieur. Les poêles modernes sont, quant à eux, de plus en plus performants avec des rendements maximaux à régime normal entre 75 à 90 %.

La stratégie bas carbone fixe un objectif d’une baisse de 50 % des émissions de particules fines (PM2,5) entre 2020 et 2030 sur le territoire du Grand Reims. La réduction des émissions de particules fines repose donc sur l’accélération du renouvellement des vieux poêles et des vieilles cheminées au profit d’équipements performants.

Le Grand Reims accompagne financièrement le renouvellement annuel de 500 dispositifs de chauffage au bois individuels non performants par des appareils labellisés Flamme verte.

L’Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) propose de soutenir ce dispositif par son fonds air bois sur une période de 18 mois, correspondant à la première saison de chauffe, pour un montant de 300 000 €.

N°33 - Transports Publics : mise en place pour janvier 2025 d’un titre de transport unique pour un accès à la fois aux TER Fluo Grand Est et au réseau de transports publics du Grand Reims
Alors que le réseau « Grand Reims Mobilités » se met progressivement en place, la communauté urbaine du Grand Reims travaille, depuis plusieurs mois, au déploiement d’un nouveau système billettique, les investissements étant, en effet, désormais à sa charge. La finalité est de proposer un titre de transport unique pour se déplacer dans le Grand Reims. Accessibilité, modernité et simplicité au bénéfice des usagers, tels sont les objectifs de ce système inédit qui permettra aux usagers, avec un seul et même titre ou support, de pouvoir non seulement utiliser tout le panel de l’offre de transport du Grand Reims, mais aussi de pouvoir circuler sur les lignes Transport Express Régional (TER) desservant les gares du territoire.

Le contrat de concession signé avec Transdev Grand Reims a été rédigé dans cette perspective d’intégration tarifaire, en discussion depuis plusieurs mois, avec la Région Grand Est. Le projet de convention à conclure désormais avec la Région Grand Est, SNCF Voyageurs et Transdev Grand Reims prévoit ainsi la mise en place d’une gamme de titres de transports avec supplément « Grand Reims » ouvrant droit au TER Fluo Grand Est à l’intérieur du périmètre de transports urbains du Grand Reims. Il est prévu que cette intégration tarifaire intervienne à compter de janvier 2025.

Les impacts tarifaires et financiers de cette intégration ont été évalués, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, à 572 183 € HT, sous forme d’une compensation à verser à la Région. Cette compensation sera ensuite réévaluée sur la base d’une étude qui sera menée au 1er semestre 2026 et que le Grand Reims financera à hauteur de 50%. Le projet de convention prévoit, en outre, à la charge du Grand Reims, la mise en place de valideurs dans toutes les gares du territoire desservies par le TER Fluo Grand Est.

N°34 – Mise à jour du règlement des transports scolaires du Grand Reims pour l’année scolaire 2024-2025
La Communauté urbaine du Grand Reims, en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité durable, est responsable de l’organisation et du fonctionnement des circuits scolaires sur son périmètre. Le règlement des transports scolaires explicite les modalités d’exécution de ce service et définit les droits et obligations des usagers.
En mai 2024, à l’occasion de la nouvelle campagne d’inscription pour l’année scolaire 2024-2025, les familles seront invitées à consulter le règlement actualisé sur le site grandreims.fr et à l’accepter.

Cette année, la mise à jour concerne essentiellement :

• la suppression des mentions sur les lignes régulières à la suite de leur transfert dans la concession des transports publics,
• les ayants-droits aux transports scolaires, les modes de transport et les titres de transport attribués sur les circuits scolaires à la suite de la mise en place du nouveau réseau des transports publics Grand Reims Mobilités,
• l’attribution d’une carte de transport scolaire aux élèves de Moyenne Section de maternelle, après l’expérimentation démarrée en janvier 2024.

N°36 - Indemnités de covoiturage : augmentation de l’enveloppe initiale à 32 956 €
La communauté urbaine du Grand Reims a conclu avec la société Ecov, en juillet 2022, un marché de services pour la mise en service et l’exploitation d’un dispositif expérimental de covoiturage spontané et dynamique pour trois lignes sur son territoire à savoir :

• sur la D20 entre Boult-sur-Suippe et Warmeriville,
• sur la RN 51 entre Warmeriville et Reims,
• sur la D980 entre Ville-en-Tardenois et Tinqueux.

Aussi et conformément au cadre fixé par le Code des Transports, le Grand Reims a décidé du versement d'une indemnité aux conducteurs participant au service de covoiturage. Cette indemnité vient inciter les conducteurs à la prise de passagers et à la proposition de leurs sièges libres.

Après plus de 18 mois de mise en service, cette opération expérimentale se révèle être un succès.

Les prévisions d’incitations financières versées aux usagers du service Covoit’ici font apparaître que le montant initial prévu dans la convention du 7 octobre 2022 ne permettra pas de maintenir les mêmes conditions d’accès au service jusqu’à la fin de l’expérimentation.

Sur recommandations du gestionnaire, le Grand Reims souhaite donc augmenter, de 5 500 €, l’enveloppe prévue initialement, passant de 27 456 € à 32 956 €.

En effet, sur le budget initial qui était de 27 456 €, la consommation actuelle est de 27 214 €.

Cela correspond à l’indemnisation de 31 744 tracés conducteurs et la gratuité de 1 899 trajets sur les 2 000 trajets gratuits prévus initialement.

Ces incitations représentent des subventions directes de la communauté urbaine du Grand Reims aux usagers, pour lesquelles le prestataire ECOV joue le rôle d’intermédiaire transparent et ne prélève pas de commission.

N°39 – Attributions de subventions pour 32 actions portées par des associations dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
La Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la communauté urbaine du Grand Reims a été adoptée en Conseil communautaire le 22 novembre 2018.
L’appel à projets de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance a été ouvert du 2 octobre au 20 novembre 2023. 32 dossiers ont ainsi été déposés par des associations qui seront soutenus à hauteur de de 209 800 € au total par le Grand Reims.

Pour la première partie du programme d’actions de prévention et de lutte contre la délinquance, 13 projets concernent la prévention et lutte contre les violences conjugales ou intrafamiliales et 19 concernent la prévention de la délinquance, les actions de sensibilisation et le raccrochage scolaire.

Afin de prévenir le basculement des jeunes vers le décrochage scolaire et la délinquance, des actions significatives sont proposées telles que :

• les actions de lutte contre le décrochage scolaire à travers 6 projets déposés par des établissements scolaires,
• les actions ayant pour objet la prévention de la radicalisation à travers le projet porté par la Compagnie Masquarades.

Par ailleurs, face au besoin toujours prégnant de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales, plusieurs acteurs se mobilisent à travers des actions de sensibilisation des publics, d’accompagnement des victimes et de lutte contre la récidive des auteurs de violences telles que :

• les actions de prise en charge des femmes et enfants victimes de violences conjugales et intrafamiliales portées par les associations Le Mars et l’association Rosace,
• les actions de suivi des auteurs de violences et de lutte contre la récidive portées par l’association Le Mars,
• les actions visant à la libération de la parole menées au sein d’établissements scolaires par la Compagnie Masquarades.

Le Grand Reims signera des conventions financières avec le Département de la Marne au titre du dispositif Equipe de Prévention et d’Intervention dans les quartiers et avec l’association Le Mars.

N°47 - Office de Tourisme du Grand Reims : subventions et signature de convention
Le tourisme est un axe majeur de la stratégie du Grand Reims et à l’horizon 2030, ce secteur est considéré comme le deuxième moteur économique par les habitants. L’ambition est de hisser le territoire du Grand Reims dans le Top 10 des destinations françaises.

Dans le cadre de cette stratégie territoriale, l’Office de Tourisme du Grand Reims s’appuiera, en 2024, sur un plan comportant 3 grandes orientations déclinées en axes de travail : le tourisme durable et régénératif, le MICE – Tourisme d’affaire, la gastronomie, le numérique, la promotion, le développement et le renforcement des partenariats, l’observation et le data visualisation, l’ingénierie et l’accueil.

Dans ce cadre, le Grand Reims versera au titre de l’année 2024 une subvention de 80 000 € correspondant au recouvrement et au contrôle de la taxe de séjour nécessitant d’une part, la création d’un poste de régisseur en charge du recouvrement de la taxe de séjour et d’assurer le contrôle et le suivi de la taxe et d’autre part, la prise en charge des logiciels métiers liés à la collecte et l’enregistrement de la taxe de séjour.

Par ailleurs, Voies Navigables de France, gestionnaire du domaine public fluvial, a mis à disposition du Grand Reims une partie du domaine public fluvial sur lequel sont implantées les haltes nautiques de Reims et de Sillery.

Afin d’assurer la gestion et l’animation de ces haltes nautiques, le Grand Reims a décidé d’en confier la charge à l’Office de tourisme du Grand Reims par le biais d’une convention de gestion qui arrive à échéance le 31 décembre 2025. Par l’inscription dans ses statuts, l’Office de tourisme du Grand Reims a vocation à prendre en charge la gestion des haltes nautiques de Reims et de Sillery selon les dispositions fixées par la convention évoquée ci-dessus.

La mise en oeuvre du projet « Berges de Reims » conduit à la fermeture de la halte nautique de Reims pour la saison 2024. Le présent avenant vise à encadrer cette fermeture temporaire.
A ce titre, une subvention de fonctionnement de 29 000 € est versée à l’Office de tourisme du Grand Reims pour la gestion de la Halte Nautique de Sillery,