La séance du Conseil communautaire du 30 mars en vidéo

N°2 - Solidarité avec la Turquie et la Syrie

Un double séisme a frappé la Turquie et la Syrie le 6 février 2023 et a causé un grand nombre de victimes et des dégâts matériels très importants.

La Communauté internationale se mobilise en faveur des victimes et le Grand Reims souhaite se joindre à ce mouvement de solidarité, en apportant une aide exceptionnelle de 10 000 € au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO).

N°21 - Consortium démonstrateur de bioraffinerie territoriale

La Chambre d’Agriculture et Terrasolis ont élaboré un projet d’innovation territoriale ayant pour objectif de construire le modèle agroécologique de demain. Il repose sur la production et la collecte de biogaz dans les exploitations agricoles, ce gaz étant ensuite purifié et/ou transformé dans une unité centrale qui permet de réduire les coûts de production de méthane et d’hydrogène, voire de stocker du carbone par un retour au sol.

Ce projet a été retenu par l’Etat dans le cadre du Plan France Relance « Stratégies nationales ‘Systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique’ et ‘Alimentation durable et favorable à la santé’ » et se déroulera en 2 temps :

• Une première phase de maturation consistant à valider le principe proposé sur 12 à 18 mois
• Une phase de démonstration de 5 ans.

Il s’intègre pleinement dans les deux stratégies majeures du Projet de territoire du Grand Reims que sont la Stratégie bas carbone et la bioéconomie, ainsi que dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT). La communauté urbaine du Grand Reims propose de s’engager dans un accord de consortium pour la phase de maturation aux côtés des deux porteurs de projets, d’un partenaire industriel HGY et de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

Au total la phase de maturation représente un budget de 600 000 € financé pour moitié par l’Etat et par les membres du consortium dont la communauté urbaine du Grand Reims à hauteur de 20 000 €. La Région Grand Est apportera également un concours financier sous forme de subvention aux études qui pourront être menées dans le cadre du projet.

Le Grand Reims pourra également contribuer à la qualification, la quantification et les éventuels moyens de mobilisation du gisement de résidus fermentescibles dans la part des ordures ménagères, voire de la restauration collective.

N°22 - Centre Européen de Biotechnologie et Bioéconomie

La bioéconomie est un axe majeur du Projet de territoire de la communauté urbaine du Grand Reims. L’ambition est de permettre au Grand Reims d’occuper rapidement une place de leader européen dans ce domaine et de référence en matière de neutralité carbone.

Au cœur de la bioraffinerie de Bazancourt-Pomacle, le CEBB (Centre Européen de Biotechnologie et Bioéconomie) doit évoluer vers un centre de recherche et d’innovation exemplaire en termes d’organisation et de production/diffusion de connaissances valorisables. Cette évolution a fait l’objet d’une convention de partenariat avec la Région Grand Est, AgroParisTech, CentraleSupélec, Néoma Business School et l’Université de Reims Champagne Ardenne qui avait notamment pour objet de définir une extension et une relocalisation du CEBB afin de lui permettre de se développer et de mettre en œuvre de nouvelles activités notamment en faveur du développement économique.

Le CEBB est conçu autour du triptyque Recherche/Tiers- Lieu/Plateforme Technologique et doit pouvoir accueillir un ensemble d’activités de recherche, de formation et d’innovations parfaitement articulées et s’intégrant dans l’écosystème régional de la bioéconomie.

Une livraison d’un nouveau bâtiment d’une surface de 4 500m² environ situé dans le Reims Bioeconomy Park est envisagée à l’horizon de 2025.

La maîtrise d’ouvrage de l’opération est assurée par la Région Grand Est. Le financement du nouveau bâtiment, dont le coût est estimé à 18 M€, sera assuré par des financements européens ainsi que le produit de la cession du CEBB actuel. La Région Grand Est et la communauté urbaine du Grand Reims prendront en charge le solde à parité, pour un montant maximum de 5,85 M€ chacun.

N°25 - Soutien aux actions de préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel

La communauté urbaine du Grand Reims a identifié des enjeux prioritaires sur son territoire en matière de patrimoine naturel et a mis en place un dispositif d’aides en faveur des projets d’investissement de ses communes membres et des associations pour favoriser la réalisation d’actions de préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel.

Sont éligibles aux aides les projets d’investissement portant sur :

• la préservation de la ressource en eau et des milieux humides,
• la préservation de la qualité du paysage du Grand Reims,
• la préservation du patrimoine vert des espaces urbanisés : parcs et squares…,
• les actions durables sur les milieux, notamment sur les milieux agricoles, viticoles et forestiers, pour préserver et augmenter la ressource végétale dans sa diversité.

Dans les limites budgétaires de chaque exercice annuel, la subvention d’équipement versée représente 50% du montant total des dépenses prévisionnelles éligibles, avec un plafond de la subvention fixé à 33 000 €. Le montant de la subvention est majoré de 30% pour un projet intercommunal à deux communes et de 50% pour un projet à trois communes et plus.

N°27 - Zone à faibles émissions mobilité - Conversion des véhicules

La communauté urbaine du Grand Reims s’engage dans l’accompagnement financier des particuliers pour la conversion des véhicules les plus polluants, au titre de sa compétence sur la préservation de la qualité de l’air.

Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif sont les particuliers ou personnes physiques, domiciliés sur la communauté urbaine du Grand Reims, qui disposent d’un emploi dans la ZFEm. Cet emploi est justifié par un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée d’au moins 6 mois. Leur revenu fiscal de référence par part doit être inférieur à 21 000 €.

Les opérations éligibles sont :

• le remplacement d’un véhicule léger ou d’un véhicule utilitaire léger non classé ou certifié Crit’Air 5/4/3, avec mise au rebut, par un véhicule à motorisation électrique, hydrogène, CRIT’AIR 1 (dont gaz naturel pour véhicule), hybride rechargeable et non rechargeable et CRIT’AIR 2, neuf ou d’occasion,
• le changement de motorisation thermique en électrique pour la même catégorie de véhicules.

N°31 - Tracés et concertation pour les deux futures Lignes à Haut Niveau de Service (LHNS)

Deux lignes de bus à haut niveau de service (LHNS) entreront en service en septembre 2025. Elles ont fait l’objet d’une concertation préalable. Cette dernière, initiée avec les commerçants, va permettre prochainement de partager des informations avec le grand public et également de recueillir des observations et propositions sur les deux projets de LHNS.

Le Grand Reims met en œuvre une stratégie de mobilité rurale ambitieuse, moderne et conçue à l’échelle de l’ensemble du territoire avec un Plan de Déplacements Urbains, adopté en 2016, complété en décembre 2019. Les objectifs de la Communauté urbaine, autorité organisatrice de la mobilité, sont les suivants : mettre en œuvre des mesures d’amélioration de l’attractivité et de la performance du réseau de transport collectif, contribuer au désenclavement et à l’embellissement des quartiers prioritaires de la ville, apporter une desserte de qualité dans les secteurs en développement et proposer des possibilités de rabattement pour les usagers pendulaires extérieurs à l’agglomération.

Le Grand Reims a sollicité des aides pour la période 2021-2025 auprès du Ministre délégué chargé des transports et également auprès de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Après étude des projets des deux premières LHNS du Grand Reims, le montant de l’aide qui sera accordée atteindra un taux de 19,85% environ du montant subventionnable, soit :

• Ligne 1 (Belgique – Croix-Blandin) : 5,45 M€ pour un coût des aménagements estimé, au stade de l’étude de faisabilité, à 23,5M€, hors matériel roulant,
• Ligne 2 (Cormontreuil – Witry) : 9,14 M€ pour un coût des aménagements estimé, au stade des études de faisabilité, à 28,2 M€ hors tronçon, comme avec la ligne 1 et hors matériel roulant.

Les deux lignes ont bénéficié du bonus « amélioration de la qualité de l’air dans les ZFEm » et « mise en œuvre d’une politique d’urbanisme en lien avec le projet ». La deuxième ligne a bénéficié de surcroit du bonus « politique de la ville » au titre de la desserte assurée des quartiers prioritaires.

Un cahier des charges, intégrant les LHNS dans un réseau plus global, a été établi parallèlement à la suite de la décision de résiliation du contrat de concession avec la société MARS au 31 décembre 2023. Le choix opéré par le Conseil communautaire de juin 2022 a été de confier l’exploitation des futurs services à la mobilité à un délégataire dans le cadre d’une concession de service pour une durée de 6 ans à compter du 1^er janvier 2024 sur le périmètre élargi des 143 communes du Grand Reims.

A l’horizon 2032 le territoire du Grand Reims sera desservi par un réseau armature composé du maillage ferroviaire, des deux lignes de tramway et de 4 lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), circulant majoritairement en site propre, vers lequel seront rabattus les flux automobiles grâce à des parkings-relais qui joueront le rôle de nœuds d’intermodalité et de lieux de service. 

Un ensemble de services à la mobilité sera proposé. Ils seront pleinement intégrés d’un point de vue spatial, tarifaire, billettique et contractuel : TER, lignes interurbaines régulières ou à la demande, transport à la demande, covoiturage, vélo en location moyenne/longue durée, tramway, bus et deux lignes de bus à haut niveau de service.

Dans un contexte de mode de gestion par une concession de service public, la Communauté urbaine assure la maîtrise d’ouvrage des lignes, du système de transport, achète le matériel roulant, financera les ajustements nécessaires des dépôts et ateliers de maintenance. La ville de Reims et le Grand Reims financeront les travaux d’infrastructure.

En septembre 2025, entreront en service 2 lignes de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) avec les tracés et les caractéristiques suivants :

• Ligne 1 « Belgique – Croix-Blandin » : d’une longueur de l’ordre de 6,5 km dont environ 70 % en site réservé, de Port Colbert (arrêt Belgique avec parking-relais) au campus Moulin de la Housse (IUT), en passant par la gare de Reims, côté Clairmarais et rue du Général Estienne, l’axe Talleyrand-Chanzy-Gambetta ou voie des Sacres, la place des Droits de l’Homme et la rue des Crayères, pour environ 15 stations. Rappelons que la voie des Sacres est l’objet d’un aménagement urbain spécifique en lien avec l’insertion de la ligne de BHNS. Le coût des aménagements est estimé, au stade de l’étude de faisabilité, à 23,5M€, hors matériel roulant
• Ligne 2 « Cormontreuil – Witry » : d’une longueur de l’ordre de 7,3 km, dont environ 70% en site réservé, de la gare de Reims vers le Centre-commercial Cormontreuil (P+R), en passant par l’axe Talleyrand‑Chanzy, l’axe Venise-Marchandeau, le boulevard Wilson, le quartier des Châtillons, avec une desserte centrale du quartier en lien avec le réaménagement de la place des Argonautes, le boulevard Alsace-Lorraine et un terminus et parking-relais de 100 places environ, au droit de la route de Louvois. Environ 17 stations sont prévues. Le coût des aménagements est estimé, au stade des études de faisabilité, à 28,2 M€ hors tronçon comme avec la ligne 1 et hors matériel roulant.

Ce nouveau service présentera les caractéristiques suivantes :

• Horaires : de 5 h à 23, du dimanche au mercredi et, de 5 h à 00 h 30, du jeudi au samedi.
• Fréquence : de l’ordre de 7,5 minutes en heure de pointe, de 9 minutes en heure creuse et de 15 minutes en soirée.
• Véhicules articulés double caisse accessibles aux PMR d’une capacité de 130 places environ, soit une capacité d’emport de plus de 2000 passagers/h.
• Bus à énergie électrique, un choix dont le coût global de possession est nettement inférieur à celui de l’hydrogène, une analyse résultant d’un partenariat de recherche et de développement établi avec le Cerema.
• Des batteries à charge lente, un choix qui devra être confirmé par la consultation des constructeurs de bus.

Ce nouveau service de transports publics alliera une insertion urbaine de qualité, un haut niveau de service résultant du confort, de la sécurité et de l’attractivité des aménagements réalisés, l’exemplarité d’une motorisation « propre » avec un niveau d’émission sonore réduit. Les LHNS sont attractives pour les usagers et contribuent à l’amélioration de l’espace urbain.

Une concertation, non réglementaire, centrée sur les LHNS sera organisée prochainement. Soulignons que la conduite du projet de futures LHNS est conduite en articulation étroite avec les grands projets de requalification et d’urbanisation de la ville de Reims, dont la requalification de la voie des Sacres et celle de la place des Argonautes, des projets nourris par des concertations débutées lors des mois précédents. Ainsi, en juillet 2022, élus de la Ville et du Grand Reims, agents des collectivités et professionnels du groupement pluridisciplinaire réuni par l’Agence Leclercq Associés ont échangé avec les commerçants et autres professionnels exerçant sur le secteur. Prochainement, le 9 mai, se tiendra une réunion plénière centrée sur les deux futures LHNS.

N°49 - Accueil de tournages en Grand Est

Depuis 2019, la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims se sont engagées dans le réseau de collectivités « PLATO », réseau développé par la Région Grand Est, favorisant l’accueil de tournages cinéma et audiovisuels en Grand Est et contribuant à la structuration de ce secteur culturel stratégique. Cette convention permet notamment, sous conditions, la participation du CNC par un abondement au titre du « 1 € pour 2 € » au financement des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux médias par la Région Grand Est.

Au-delà des lieux de tournages, l’enjeu est de favoriser  le développement d’une filière professionnelle locale qui permette à la fois de proposer aux producteurs des services et des savoir-faire (comédiens, techniciens, artisans) qui augmenteront la valeur ajoutée de l’offre proposée sur notre territoire mais aussi les opportunités notamment en faveur des étudiants du BTS Audiovisuel du Lycée Saint-Jean-Baptiste de la Salle, reconnu au niveau national.

Le Grand Reims verse à la Région Grand Est, au titre du Fonds de soutien régional au cinéma et à l’audiovisuel, une somme de 30 000 € pour l’année 2023.

N°56 - Zonage pluvial dit « le Plan Pluie » de la communauté urbaine du Grand Reims

L’objectif du « Plan Pluie » est d’intégrer pleinement la pluie dans l’aménagement du territoire, les constructions, la voirie, les espaces verts, en gérant l’eau au plus près de son point de chute pour limiter le volume produit par le ruissellement et pour limiter le drainage et la concentration de polluants en des points de rejets au milieu naturel.

Les plans de zonage du « Plan Pluie » concernent les 143 communes du Grand Reims. Ils seront annexés au Plan Local d’Urbanisme des communes concernées lors de leurs prochaines évolutions. Ils sont consultables sur le site de la communauté urbaine du Grand Reims.

N°61 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat du Grand Reims (PLUi-H)

L’élaboration du PLUi-H est un enjeu majeur pour le Grand Reims. Il fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Il traduit également le projet politique en matière d’habitat - afin de répondre aux besoins en logement et en hébergement, d’améliorer la mixité sociale - et en matière d’aménagement et de développement durables du territoire. Plus précisément, il contribue à la réalisation de la stratégie de développement qui vise à renforcer l’attractivité économique, touristique, universitaire et résidentielle du Grand Reims, à valoriser ses atouts, à affirmer son identité, et à promouvoir ses savoir-faire dans le respect de l’environnement pour faire de la Communauté urbaine un territoire référent en matière de neutralité carbone et de transitions écologiques.

L’élaboration d’un PLUi-H pour le Grand Reims permet également de respecter les obligations réglementaires, notamment la législation en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : absence d’artificialisation nette à l’horizon 2050 et réduction de l’artificialisation des sols pour que la consommation d’espaces observée à l’échelle nationale entre 2021 et 2031 soit inférieure à la moitié de celle observée entre 2011 et 2021. Cette injonction se décline au niveau régional par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) et, à un niveau plus local en Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Pour concevoir un PLUi-H suscitant l’adhésion, ce projet stratégique sera construit de manière collective, participative, partagée car il associera à la fois les élus, les habitants et les forces vives du territoire.

La réflexion pour un PLUi-H est portée par une gouvernance politique forte et durable. Les modalités de collaboration avec les 143 maires ont été débattues en conférence intercommunale et reposent sur les principes généraux contenus dans la Charte de gouvernance :

• le respect de la place de chaque territoire, de chaque commune et de ses élus,
• un exercice des compétences respectueux de la volonté des communes,
• une organisation territoriale de proximité.

La réflexion s’appuiera sur :

• La Conférence Intercommunale des Maires, lieu de présentation, de collaboration et d’échanges entre les 143 maires des communes membres sur l’avancement de la démarche d’élaboration du PLUi-H se réunira une fois par an.
• Les ateliers ou groupes de travail qui permettront aux élus de s’informer, de partager et de co-construire le projet commun de PLUi-H pour prendre en compte les enjeux locaux et aboutir à un projet partagé.
• Les conseils municipaux qui rendront un avis à chaque étape de la procédure : lors du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) puis, lors de l’arrêt de projet.

Les objectifs du PLUi-H correspondent aux objectifs réglementaires et ont pour fil conducteur le développement durable. Il s’agit de :

• concevoir un aménagement du territoire en prenant en compte la diversité des bassins de vie, la géographie, la dynamique, l’attractivité, la spécificité de développement et les besoins,
• améliorer la prise en compte de la santé (qualité de l’air, de l’eau, réduction des nuisances sonores, pollution des sols, ilots de chaleur urbain…) dans l’organisation du développement urbain,
• promouvoir un territoire agréable à vivre pour ses habitants en privilégiant la qualité du cadre de vie à l’échelle des proximités,
• contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition énergétique du territoire en veillant à une gestion économe de l'espace en prenant en compte l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols,
• promouvoir une multimodalité et une intermodalité adaptées au territoire en répondant aux nouvelles attentes en matière de mobilité durable,
• identifier et protéger les corridors écologiques, les réservoirs de biodiversité, et les espaces nécessaires au maintien de la biodiversité, à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau,
• préserver et valoriser les éléments patrimoniaux, architecturaux et paysagers du territoire,
• affirmer la bioéconomie comme ambition économique du territoire et situer la communauté urbaine du Grand Reims comme territoire attractif dans les domaines des études universitaires et de la recherche, du tourisme, de la culture et de la mobilité résidentielle,
• encourager l’implantation, l’évolution et le développement des entreprises et des secteurs d’activités créateurs d’emplois et de richesse (artisanat, commerces, services…),
• développer une offre d’équipements et de services diversifiée en adéquation avec l’accueil de nouveaux habitants et entreprises,
• soutenir l’activité agricole, accompagner les besoins de diversification agricole, et préserver les espaces agricoles, viticoles et forestiers pour notamment pérenniser les activités économiques agricoles,
• développer les nouvelles technologies, les communications numériques et le tertiaire pour conforter l’attractivité du territoire et son rayonnement,
• favoriser la diversité des modes d’habitats en veillant à un équilibre entre habitat collectif, intermédiaire et individuel pour répondre au mieux aux parcours résidentiels des habitants actuels et futurs,
• promouvoir le renouvellement urbain en identifiant les potentialités foncières (dents creuses, friches…), en s’engageant dans la lutte contre la vacance structurelle et en définissant une stratégie foncière,
• assurer une répartition de l’habitat cohérente avec les capacités d’accueil, de renouvellement urbain des communes et des quartiers et avec les projets structurants du territoire,
• poursuivre la mixité sociale et générationnelle,
• répondre aux besoins en matière de logements, notamment à destination des populations spécifiques (jeunes, étudiants, personnes âgées, personnes en situation de handicap, gens du voyage…) en veillant à une répartition équilibrée et complémentaire.

Les modalités de concertation avec les habitants, associations locales et autres personnes concernées allient des outils d’information (site internet du Grand Reims, dossier consultable au siège, et communications multiples aux diverses étapes d’avancement du projet) et des outils pour échanger, recueillir des propositions et contre-propositions. Divers canaux seront mobilisés : réunions publiques, registre numérique sur site internet, registre papier au siège, mails à pluihgrandreimsfr, courrier à la Présidente du Grand Reims.

A l’issue de la concertation, le Conseil communautaire en tirera le bilan qui sera joint à l’enquête publique.