Revoir le Conseil communautaire du 21 mars en vidéo !

Le Conseil communautaire du Grand Reims s'est réuni ce jeudi 21 mars, dans la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville de Reims. La séance (dans son intégralité) est disponible en vidéo à la demande.

Type d'évènement

Vie communautaire

Comme pour chaque conseil, vous avez désormais la possibilité de revoir en vidéo, les débats et délibérations de vos conseillers communautaires.

Pour cela, cliquez sur le lien suivant pour accéder à la vidéo.

Le prochain Conseil municipal se réunira le 27 juin 2019 à 18h30.

Retrouvez ci-dessous les principaux points abordés lors du conseil communautaire du 21 mars

N° 2 et 3 - Taxe d'habitation - taxes foncières - cotisation foncière des entreprises - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : vote des taux

Conformément à l’engagement des élus de la Communauté urbaine du Grand Reims de ne pas accroître la pression fiscale (neutralisation fiscale), les taux d’imposition de 2019 seront identiques à ceux de 2018 et donc à ceux de 2017.

  • taxe d’habitation : 8,87%
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,45%
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 8,08%
  • Cotisation foncière des entreprises : 24,80%.

Le taux de cotisation foncière des entreprises se voit appliquer un lissage sur une période de 12 ans suite à l’harmonisation des taux intercommunaux lors de la création de la Communauté urbaine du Grand Reims.

Le taux unique de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire fixé en 2017 à 7,08 % est reconduit au même niveau par le Conseil communautaire en 2019. Il est inchangé depuis 2014 pour les habitants de l’ancien Reims Métropole.

N° 4, 21, 22, 24 et 27 - Attribution de subventions

Sur proposition des commissions référentes, le conseil est amené à se prononcer sur l’attribution de subventions.

  • Subventions à des associations en faveur du personnel : 872 535 €
  • Subventions à caractère d’enseignement supérieur 2 404 829 €
  • Subventions à caractère économique/recherche 2 329 824 €
  • Subventions Pôle Nord Champenois 64 000 €
  • Subventions Pôle Champagne Vesle 5 400 €
  • Subventions Pôle Beine-Bourgogne 17 250 €
  • Subventions Pôle Vallée de la Suippe 50 836,79 €
  • Subventions Pôle Fismes Ardre et Vesle 71 475,50 €
  • Subventions Pôle Rives de la Suippe 29 400 €
  • Subventions Pôle Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims 48 528 €

Dans le cadre de sa politique d’aide au développement de l’enseignement supérieur, la Communauté urbaine du Grand Reims soutient les actions du CROUS de Reims répondant à des objectifs partagés, en matière d’accueil des étudiants, afin d’accroître l’attractivité du pôle d’enseignement supérieur rémois. Dans le cadre d’une convention cadre triennale de 2018 à 2020, la Communauté urbaine du Grand Reims souhaite apporter une aide financière de 38 000 € au CROUS pour 2019 pour des actions de 3 sortes :

  • développement de l’offre culturelle du CROUS
  • à destination des étudiants internationaux
  • pour l’accompagnement de la communication du CROUS.

Pour un projet pédagogique, les élèves des lycées Gustave Eiffel, Yser et Georges Brière notamment  vont réaliser une maquette représentant l’ancienne machine élévatoire des eaux (la Tour du père Féry, 32 rue de Taissy). Trois modules la composeront : la tour du père Féry, la fontaine des Boucheries dans son environnement d’époque, la fontaine Machault (actuellement dans la cour du Musée Saint Remi) dans son environnement d’époque du marché aux draps (place du forum). Une subvention de 6 500 € pour 2019 et de 3 500 € pour 2020 les aidera à mener à bien ce projet qui pourra valoriser le patrimoine industriel du Grand Reims dans le cadre notamment des Journées du Patrimoine.

La Communauté urbaine du Grand Reims a repris, les compétences périscolaire et extrascolaire pour les communes qui le désiraient.  Une ensemble de subventions est destiné aux partenaires éducatifs pour mener à bien leurs missions : 

  • 111 000 € pour la MJC de Fismes,
  • 78 000 € pour l’AFR de Jonchery sur Vesle,
  • 25 300 € pour l’AFR de Crugny.
  • 28 000 € pour l’association Foyer Rural Intercommunal des Deux Coteaux,
  • 9 500 € pour l’association Familles Rurales de Loivre.

N° 6 - Contrat de partenariat avec la région Grand Est

La Région Grand Est s’engage à apporter une contribution de 134 millions d’euros sur 3 ans aux projets portés par la ville de Reims et le Grand Reims.

Catherine VAUTRIN, présidente du Grand Reims Arnaud ROBINET, maire de Reims, et Jean ROTTNER, président de la Région Grand Est ont signé le 5 mars, un protocole d’accord, les engageant à une collaboration étroite au service d’une ambition partagée pour le développement du territoire. Le conseil communautaire (puis le conseil municipal) est invité à valider le contrat de partenariat formalisant ainsi la relation privilégiée entre l’agglomération rémoise et la Région Grand Est, afin d’organiser la complémentarité de leurs actions en matière de développement économique, d’aménagement du territoire, d’enseignement supérieur, de mobilité, de renouvellement urbain, et de création d’équipements structurants.

Le contrat de partenariat a pour ambition de créer les synergies nécessaires entre les politiques publiques de la ville de Reims, de la communauté urbaine du Grand Reims et de la Région Grand Est, afin de conforter l’attractivité de l’agglomération rémoise et d’améliorer la qualité de vie de ses habitants. Cela se traduit par une coordination et une collaboration étroites sur des projets conséquents estimés à 941,6 millions d’euros articulés autour de 3 axes :

Ce contrat répertorie l’ensemble des opérations d’aménagement et d’investissement publics locaux du territoire. Tous les domaines sont concernés, de la bio économie aux transports TER en passant par le futur MBA, la Cité du Champagne ou encore le projet Damoiselle de Plurial à Bétheny… Notamment :

  • Des dispositifs de soutien à l’activité dans les communes rurales et bourgs structurants à hauteur de 4 M€, avec une contribution de la CUGR de 1 M€
  • Le déploiement du très haut débit, sur un montant total de 72,4 M€, une participation de 4 M€ de la CUGR et de 2 M€ de la Région
  • Le cadencement du réseau TER en étoile autour de Reims, la création de la halte gare Farman et du futur pôle d’échanges multimodal
  • Le complexe aqualudique, le renouvellement urbain, le projet InnoBioEco2 ou encore le CEBB à Pomacle-Bazancourt.

N° 8 - Contrat de partenariat avec la région Grand Est pour l’aménagement numérique (très haut débit)

Ce partenariat avec la région concerne 7 départements et notamment 137 communes du Grand Reims.

Parmi ces 137, 67 ont été classées comme prioritaires au regard d’un très faible niveau d’accessibilité au haut débit, inférieur à 3 Mégabits par seconde (soir plus de 10 fois inférieur à la norme Très Haut Débit) et seront raccordées d’ici août 2020. Sur la totalité des 137 communes, le déploiement de la fibre sera réalisé avant février 2023.

A travers une concession de service public, la Région coordonne toutes les étapes de l’accès au Très Haut débit. Le délégataire retenu, en juillet 2017, est l’entreprise Losange, créée par le groupement NGE Concessions et Altitude Infrastructure THD.

Au niveau de la communauté urbaine du Grand Reims, 40 351 prises vont être déployées, pour une contribution de 4 035 100 € (100€ par prise), qui sera versée sur les 5 années de travaux, soit 807 020 € annuels dès 2019.

N° 9 – Contrat de ville 2015-2020. Attribution de subventions pour les actions d'accompagnement de la programmation 2019

Dans le cadre du Contrat de Ville de la CUGR 2015-2020, le Grand Reims soutient les projets d’associations répondant aux objectifs fixés lors de la signature le 16 juillet 2015. Pour 2019, une enveloppe de 314 500 €,  sera partagée pour des actions qui portent sur :

  • les initiatives innovantes autour de la parentalité et de la réussite éducative
  • l’accompagnement des habitants vers l’accès au travail
  • la lutte contre les violences faites aux femmes
  • le respect et l’appropriation du cadre de vie, de la propreté (en particulier la gestion des déchets)
  • la valorisation de l’image des quartiers
  • les initiatives mobilisant les habitants autour de la Coupe du Monde Féminine de la FIFA France 2019TM.

N° 10 – Actions de prévention de la délinquance dans le cadre de la STSPD

L’appel à projet pour 2019 dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pointait plusieurs objectifs prioritaires : renforcer la sécurité et la tranquillité publique, prévention sociale en faveur des gens du voyage, aide aux victimes et lutte contre les violences, notamment les violences faites aux femmes.

Un large  programme d’actions reçoit le soutien de la Communauté urbaine du Grand Reims, au titre de l’année 2019 pour un montant de 220 155 €.

Rappelons que la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2018-2021 de la CUGR adoptée le 22 novembre 2018 par l’assemblée communautaire est élargie aux 143 communes. Certaines de ses priorités concernent particulièrement les zones urbaines (soutien du volet prévention du contrat de ville pour les quartiers prioritaires) mais d’autres concernent l’ensemble du territoire de la communauté urbaine.

N° 11 - Programme local de l'habitat de la communauté urbaine du Grand Reims période 2019-2024

Le Programme Local de l’Habitat de la Communauté urbaine du Grand Reims détermine, pour une durée de six ans (2019-2024), les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer l’accès au logement des populations spécifiques, cela en assurant entre les communes et entre leurs quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Une phase de diagnostic a permis de définir les orientations et les objectifs de la politique locale de l’habitat des six prochaines années, à savoir :

  • orientation n° 1 : Calibrer la production neuve en accord avec le projet du territoire et la réalité des besoins
  • orientation n° 2 : Rechercher un meilleur équilibre territorial
  • orientation n° 3 : Préserver l’attractivité du parc existant
  • orientation n° 4 : Proposer un PLH adapté à la diversité du territoire et s’appuyant sur ses forces vives.

Les actions permettant de mener à bien ce projet portent notamment sur :

  • la production de logements neufs : objectif moyen de construction de 1500 logements neufs par an. Les logements aidés représentent près de 40 % de l’ensemble (43% en 2014), dont environ la moitié en accession sociale, afin de répondre à l’enjeu de rééquilibrage du peuplement dans le cadre de nouveaux parcours résidentiels attractifs
  • le rééquilibrage et la diversification de l’offre de logements en tenant compte des publics spécifiques
  • le maintien de l’attractivité du parc de logements existants
  • la mise en place d’un dispositif d’observation du foncier et le suivi des projets dans une démarche de projet transversale et intercommunale
  • la gouvernance et le suivi du PLH.

Le projet de PLH soumis à l’assemblée prend en compte les observations des communes, en détaillant et en ajustant notamment les objectifs de production de logements de certaines.

N° 12 et 13 – Amélioration de l’habitat  (aides à la pierre et rénovation énergétique)

La répartition des aides publiques à la pierre relatives au logement social et les aides destinées à l’habitat privé est fixée annuellement par la CUGR. Pour 2019 :

Aides à la pierre pour les logements locatifs aidés (enveloppe allouée par l’Etat de 605 800 €)

  • 65 logements PLAI (prêt locatif aidé d’insertion)
  • 60 logements PLUS (prêt locatif à usage social)
  • 67 logements PLS (prêt locatif social)
  • 107 logements PSLA (prêt social de location-accession)
  • 64 logements locatifs intermédiaires.

Amélioration du parc privé des habitants de la CUGR (enveloppe de l’Agence Nationale de l’Habitat de 2 197 739 €) avec un objectif de rénovation d’environ 280 logements :

  • 8 logements de propriétaires bailleurs,
  • 227 logements de propriétaires occupants, (dont 28 logements indignes et très dégradés, 129 logements au titre de la lutte contre la précarité énergétique, 70 logements au titre de l’autonomie des propriétaires occupants,
  • 45 logements au titre des copropriétés fragiles.

L’enveloppe financière de la Communauté urbaine du Grand Reims pour compléter les aides de l’Anah aux propriétaires dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat est de 400 000 € pour 2019.

La Plateforme de Rénovation Énergétique EDDIE intervient dans les projets d’amélioration de l’habitat. La convention signée en 2015 avec l’Ademe et la Région portant sur une subvention de 478 900 € pour des actions à réaliser avant fin 2018 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2019. Rappelons que l’EDDIE offre aux habitants un soutien personnalisé et gratuit dans le cadre du montage de leurs projets de rénovation énergétique et accompagne les professionnels (artisans, banques, agences immobilières, notaires etc.) dans ce même domaine.

N° 14 – Dispositif de soutien à la collecte de déchets innovante et solidaire

Le Grand Reims va répondre à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire dans le cadre de la loi de Transition énergétique qui vise à collecter 100% des plastiques d’ici à 2025.

La CUGR  proposera la mise en place d’une collecte solidaire et collaborative permettant d’augmenter la collecte des recyclables, de réduire les ordures ménagères tout en créant de nouveaux liens sociaux. Ce projet sera déployé en test sur 4 quartiers urbains denses de Reims (Châtillons, Croix-Rouge – Haut de Murigny, Maison Blanche - Sainte Anne – Wilson, Centre- ville) où les analyses actuelles en matière de collecte de matériaux recyclables laissent apparaitre un gisement encore non capté.

N° 25 – Convention spécifique de financement avec l’Université

La Communauté urbaine du Grand Reims attribue à l’URCA une subvention de 540 020 € en fonctionnement et 122 000 € en investissement dans le cadre d’une première convention spécifique de financement pour l’année 2019 dans le domaine de l’accompagnement des doctorants et des chaires de recherche :

  • Innovation pédagogique (Learning lab) : 47 000 €
  • Soutien à la recherche et colloques (Allocations doctorales, colloques, développement du pôle AEBB) : 301 786 €
  • International (coopération avec Nagoya) : 11 220 €
  • Favoriser le développement économique du territoire (développement de l’Institut Georges Chappaz) : 15 000 €
  • Soutien aux Chaires de recherche : 212 014 € en fonctionnement et 75 000 € en investissement.

N° 26 – Partenariat  avec le Centre de Formation d'Apprentis de l'industrie de Champagne-Ardenne

Le Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie (CFAI) de Champagne-Ardenne souhaite créer à Farman une plateforme « Industrie du futur ». Ce projet qui vise également à renforcer les liens et à développer des partenariats avec l’URCA poursuit trois finalités :

  • la recherche, le développement et l’innovation : études de faisabilité et de pré-industrialisation, aide aux choix de technologies, conseil et expertise, assistance à la conception, réalisation de démonstrateurs, de maquettes, de prototypes, preuves de concept,
  • la formation : proposer une réelle stratégie de développement de la formation en matière d’usine du futur intégrant tous les niveaux de formation, tous les publics concernés (étudiants, scolaires, salariés...), toutes les méthodes pédagogiques (groupe, individualisation, formation en ligne - MOOCS),
  • la diffusion de l'information : développer des actions de communication visant à informer tous les publics, des possibilités offertes par les technologies de la plateforme.

La Communauté urbaine du Grand Reims s’engage à soutenir le CFAI Champagne-Ardenne à hauteur de 115 000 €, tout comme la Région, pour ce projet estimé à 460 000 €,

N° 28 – DSP pour l’aérodrome de Reims-en-Champagne (Reims-Prunay)

Fin 2019, la délégation de service public de type affermage conclue pour une durée de 7 ans, pour l’exploitation et l’entretien de l’aérodrome de Reims-Prunay arrivera à son terme.

Il s’agit ici d’approuver le lancement de la procédure pour l’appel à candidature pour une DSP d’une durée de 5 ans.

N° 29 – Le Grand Reims présent au CA de l'aéroport de Vatry

L’aéroport de Vatry est géré par un établissement public industriel et commercial (EPIC). La Communauté urbaine du Grand Reims va en intégrer le conseil d’administration. Il s’agit d’un véritable atout pour le développement économique du territoire et son ouverture à l’international. Cette disposition permettra également de renforcer le travail partenarial entre l’aéroport de Vatry et celui de Reims-en-Champagne (Reims-Prunay).

N° 33 – Avis du Grand Reims pour l’élaboration Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des Territoires de la Région Grand Est

Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) constitue un nouvel outil d’aménagement du territoire. Il fixe les objectifs à moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l'espace, d’intermodalité et développement des transports, de maîtrise et valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et restauration de la biodiversité, de prévention et gestion des déchets.

Lancée en février 2017, l’élaboration du SRADDET touche à sa fin. La Communauté urbaine consultée en tant qu’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme et également au titre du SCoT approuve le projet sous réserve de prise en compte de plusieurs remarques ou objections, tenant compte des spécificités du territoire. (Cf document en PJ)

N° 35 – Concertation pour l’aménagement du Port Colbert

Après la métamorphose du SERNAM, il s’agit de convertir une autre friche industrielle. Le Port Colbert offre un potentiel certain, à proximité immédiate du centre-ville, de la gare TGV, des projets de Clairmarais, de Reims Grand Centre.

Des études prospectives et de programmation sont en cours afin d’étudier la reconversion de sites pilotes permettant une amorce de reconversion à court terme, notamment les sites Magasins généraux, Jacob Delafon, ex-Peugeot et Arcelor. Il s’agit de définir les conditions de réalisation d’un quartier innovant, qui aura vocation notamment à accueillir l’Ecole Supérieure d’Art et de Design, des industries culturelles et créatives, mais aussi des activités économiques et résidentielles dans le cadre d’une mixité fonctionnelle.

Comme pour Reims Grand Centre, le public doit pouvoir exprimer ses observations ou propositions dans le cadre d’une concertation préalable dont il s’agit de définir les modalités.

N° 51 – Charte de l'intermodalité et des services à l'usager

La charte de l’intermodalité et des services à l’usager en Grand Est a pour objectif de fédérer l’ensemble des 40 Autorités Organisatrices des Mobilités (A.O.M.) de la Région Grand Est, dont la CUGR  en donnant un cadre général pour le partenariat autour des questions liées à la mobilité.

Elle se veut ouverte et non limitative et manifeste l’engagement politique des signataires à aborder ensemble toutes les thématiques propres à favoriser l’usage des bonnes pratiques en matière de déplacement en plaçant au cœur des réflexions les notions de mobilités durables telles qu’exprimées par le législateur.

N° 53 – Economies réalisées sur les travaux

A Sermiers, le coût des travaux de dévoiement partiel de la rue du Tratt s’avère inférieur au montant initialement prévu en passant de 374 087,64 € à 283 604,82 €. La participation de la CUGR  passant ainsi à 58 267,64 € au lieu de 84 000 €.

N° 54 et 55 – Travaux – réseaux électriques

La CUGR verse un fonds de concours au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) compétent en matière d’organisation de la distribution publique d’électricité pour des travaux, notamment d’effacement des réseaux basse tension et de télécommunication.

  • 3 428 € pour l’extension des réseaux électriques basse tension d’Aougny
  • 82 524,01 € pour des travaux neufs d'éclairage public et effacement de réseaux, dont :
  • 16 455,64 € à Rilly-la-Montagne
  • 20 918,22 € à Pevy
  • 27 184,76 € à Courville
  • 14 669,29 € à Courmas
  • 3 296,10 € à Verzy.
  • 502 690,62 € pour des travaux d’effacement de réseaux basse tension et de télécommunication sur les communes d’Arcis-le-Ponsart, Berméricourt, Cormicy-Gernicourt, Cormontreuil, Courcy, Hourges, Lavannes, Mont-sur-Courville, Ormes, Rilly-la-Montagne, Unchair et Ventelay.

N° 56 et 57 – Travaux de voirie

La coordination entre la Communauté urbaine du Grand Reims et le département de la Marne ainsi que la commune concernée selon le type de travaux permet de définir une maitrise d’ouvrage unique bénéficiant à l’ensemble des partenaires.

La Communauté urbaine du Grand Reims et le Département de la Marne se coordonnent pour la réalisation des travaux de réfection de carrefour avec la RD8 (département) et d'aménagement de la chaussée avec création de trottoirs et gestion des eaux pluviales (CUGR) rue Claude Lopet à Val-de-Vesle. Les montants estimés des travaux s’élèvent respectivement à 31 488 € TTC et 100 722 € TTC.

La commune de Bazancourt, la CUGR et le Département de la Marne se coordonnent pour la réalisation des travaux à Bazancourt. Il s’agit du réaménagement des rues de Roizy, du Docteur Voguet, du Docteur Gibout, et rue de la République qui comprend la réfection de la chaussée et des trottoirs, l’enfouissement des réseaux aériens, la réfection des réseaux enterrés, le mobilier urbain et les aménagements paysagers.

L’estimation globale de l’opération est de 73 581,82 € TTC pour la partie études et 1 839 545,52 € TTC pour la partie travaux dont respectivement 30 322 € et 232 074,72 € TTC pour la CUGR.