Revoir le Conseil communautaire du 22 novembre en vidéo !

Le Conseil communautaire du Grand Reims s'est réuni ce jeudi 22 novembre, dans la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville de Reims. La séance (dans son intégralité) est disponible en vidéo à la demande.

Type d'évènement

Vie communautaire

Comme pour chaque conseil, vous avez désormais la possibilité de revoir en vidéo, les débats et délibérations de vos conseillers communautaires.

Pour cela, cliquez sur le lien suivant pour accéder à la vidéo.

Le prochain Conseil municipal se réunira le lundi 17 décembre 2018 à 18h30.

Découvrez les principaux points abordés lors de ce conseil :

Les représentants des 143 communes du Grand Reims se sont prononcés ce jeudi 22 novembre sur une quarantaine de délibérations. Les débats d’orientations budgétaires ouvriront la séance. Pour Catherine Vautrin, Présidente de la CUGR, « Les comptes sont tenus, entre désendettement et absence de recours à l’impôt, grâce à une gestion saine des dépenses, les investissements resteront importants en 2019, surtout dans les communes rurales. Suivra l’examen des délibérations sur le NPRU, Nouveau programme de renouvellement urbain avec un investissement total de 362 M€ TTC pour 4 quartiers (Châtillons, Europe, Orgeval et Croix-Rouge). Les autres délibérations concerneront les nombreuses compétences de la Communauté urbaine : contrat de ville, futur pôle santé de l’Université, lutte contre l’insécurité, voirie, éclairage public, économie, enseignement supérieur, déchets, développement durable…des projets nombreux sur un territoire en effervescence ! »


N° 244 – Débats d'orientations budgétaires

Les orientations budgétaires pour l’année 2019 s’inscrivent dans la continuité des deux premières années d’existence de la communauté urbaine. Lors de la création de la communauté urbaine, la charte de gouvernance et le protocole financier général ont fixé des engagements qui seront repris dans le cadre de l’élaboration du budget 2019.

Le budget de la Communauté urbaine du Grand Reims est constitué :

  • d’un budget principal,
  • et de 19 budgets annexes (zones d’activités économique, phare de Verzenay, camping de Val de Vesle, ordures ménagères, eau, assainissement, transport, archéologie…

L’excellente maîtrise des dépenses de fonctionnement  autorisent des investissements élevés sans recours à de l’impôt supplémentaire, tout en désendettant.

  • pour la seule année 2018 l’encours de la dette globale aura baissé de 19 M€ (passant de 164 à 145,5 M€). En 2019 la baisse ne sera pas interrompue alors que la CUGR est à seulement 2,1 années de capacité de désendettement.
  • Maintenue à un niveau élevé, la programmation des investissements pour 2019 s’élève - Budget principal et budgets annexes pris dans leur globalité - à 120 M€, dont 82 M€ pour le seul Budget principal qui concentre les ¾ des investissements, l’autre quart étant dévolu à l’eau et à l’assainissement essentiellement (22,5 %). 90 M€ d’investissements réalisés sont prévus. Tous budgets confondus, le 1er poste d’investissement sera la voirie/éclairage public (31,6 M€), le 2nd pour 25 M€ = l’eau, l’assainissement et la lutte contre l’incendie, ensuite les masses sont à une autre échelle avec par exemple 4,3 M€ pour l’habitat, la même somme pour le patrimoine de la collectivité et ses bâtiments et enfin 2,5 M€ pour les affaires scolaires.
  • Dépenses de fonctionnement, une augmentation prévue de seulement + 0,2 %, de BP à BP, en dépit de certaines hausses à assumer comme + 410 000 € au titre du SDIS, certaines mesures en faveur du personnel comme la montée de la prise en charge de complémentaire santé à 50 %. Sur la seule charge de la dette, 1 M€ a été économisé en 2018, près de 500 000 € supplémentaires d’économies sont prévus l’année prochaine.

Les comptes administratifs 2017 avaient démontré la réalité de la Communauté urbaine du Grand Reims en qualité de communauté de destin entre le rural et l’urbain, puisque les investissements s’étaient déployés à hauteur de 27 % sur les communes rurales, c’est-à-dire celles ne faisant pas partie de l’ex Reims Métropole, alors qu’elles concernent 20 % des habitants.

En 2019, il est prévu de continuer à surinvestir dans le rural tout en assumant les engagements envers la ville de Reims et ses partenaires.

Dans la continuité des projets engagés, le programme d’investissement se traduira par un volume d’investissement élevé. La programmation pluriannuelle d’investissement sera actualisée par le vote ou l’ajustement des autorisations de programme à l’occasion de l’adoption du budget 2019.

Le montant total des investissements envisagés, tous budgets confondus, approche chaque année les 120 M€, dont 70 M€ pour le seul budget principal. Pour ce dernier, la communauté urbaine maintiendra un niveau d’inscription de crédits d’investissement de plus de 82 M€ en 2019, garantissant ainsi une dépense moyenne annuelle de 70 M€ sur le mandat.

Parmi enfin les projets inscrits en 2019 ;

  • Pour les affaires scolaires et petite enfance : 4 créations de pôles scolaires (Dontrien, Petites loges, Ecueil et Pontfaverger), 1 création de crèche (Warmeriville), 5 projets d’extensions de locaux scolaires (Fismes, Lavannes, Auménancourt, Val de Vesle et Warmeriville) et des rénovations (Fismes et Bourgogne-Fresne), en sus de l’enveloppe consacrée à l’entretien courant et fixée à 1,6 M€,
  • En  matière de securité : 300 000 € sont prévus pour le centre de Secours de Cormicy,
  • Les chantiers voirie pour les communes seront maintenus à 12 M€ avec en plus 800 000 € pour l’entretien courant et 500 000 €  supplémentaires en éclairage pour le remplacement des ballons fluorescents,

    Il y aura les chantiers voirie d’accompagnement des opérations sur l’eau potable ventilés sur tous les pôles, idem sur ceux liés à l’assainissement et à l’eau pluviale.
     
  • 17 M€ seront déployés à Reims dans les quartiers à hauteur de 83 % y compris des opérations ANRU I et II (Croix Rouge, Orgeval et Epinettes, Châtillons) et les voies structurantes (Voie Nord, Basilique St Remi et Frange Sud),
  • 400 000 € sont budgétés pour les études d’urbanisation Port Colbertpour l’accès à la ZAC de Bezannes : 570 000 € dont la réalisation du Shunt Monnet et le carrefour à feux Brunet, les opérations de réfection de voirie suite aux déclassements des RN 44 et 51 à Reims…
  • Pour la Politique de la ville et de l’habitat : poursuite de l’OPAH dont une spécifiquement pour la place de Fermat, poursuite de l’accession sociale et nouveau PLH à l’échelle de la communauté.
  • L’ouverture d’un service d’information et d’accueil du demandeur de logement social avec Maison de l’habitat, Action Logement, les 5 bailleurs
  • Sur l’eau potable les opérations et travaux concerneront Chaumuzy, Marfaux, il y aura le raccordement de Bourgogne-Fresne, 
  • Sur l’assainissement il y aura la station d’épuration de Chambrecy et Ville en Tardenois, l’assainissement collectif de Courville et Mont sur Courville, celui de Saint Gilles, l’assainissement de Bourgogne Fresne (8,2 M€ sur 14 !), les opérations de renouvellement d’assainissement concerneront Pouillon, Thil, Fismes, Gueux, Sermiers, Cuisle, Jonchery, nous aurons notre plan diagnostic pour 2,4 M€, les études et travaux sur Bouleuse,
  • Pour l’eau pluviale nous aurons 6,7 M€ d’inv courants et des travaux entre Fismes et Chalon sur Vesle, à Aubilly, Serzy et Prin, Thil, Champfleury,
  • Les inscriptions budgétaires comprendront également d’importantes opérations ponctuelles comme l’éclairage sur les Promenades à Reims, les travaux sur l’ovoïde à Rives de Vesle, la fin des travauxSciences Pô pour 1,5 M€, le complexe aqualudique et de glisse qui avance rapidement, des opérations pour le futur PEM,
  • Pour l’accessibilité de nos bâtiments nous prévoyons une enveloppe de 530 000 €, 300 000 € pour le pôle Santé de l’URCA, 300 000 € pour l’industrie du futur à Farman…


N° 245 et suivantes - Nouveau programme de renouvellement urbain

Le Conseil communautaire doit se prononcer sur la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Reims. Le conseil municipal de Reims en a fait de même le 12 novembre dernier.

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain s’adosse aux contrats de ville 2015-2020 et traduit une ambition forte de la ville de Reims et du Grand Reims de transformation profonde des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant des dysfonctionnements urbains et sociaux. 

 Sur le territoire du Grand Reims, le NPRU concerne 4 quartiers prioritaires, tous situés à Reims :

  • Croix-Rouge et Orgeval, parmi les 200 quartiers d’intérêt national
  • Europe et Châtillons, parmi les 250 quartiers d’intérêt régional.

La phase de protocole du NPRU, qui se termine, a permis de préciser l’ambition du territoire pour ces quartiers, notamment en matière d’habitat (démolitions, constructions, réhabilitations), de développement économique et associatif, d’emploi et d’aménagement urbain. C’est aussi  un temps d’échanges avec les habitants, les conseils de quartier et les conseils citoyens.

Le montant de l’investissement est de 322 M€ HT (362 M€ TTC) pour 4 quartiers concernés, dont : 

  • subvention ANRU - 71,6 M€  HT
  • prêts bonifiés - 44, 2 M€ HT
  • ville de Reims - 33,9 M€ HT
  • Grand Reims - 38,8 M€ HT

Par quartiers

  • Orgeval : une nouvelle AP de 12 M€ pour la Communauté urbaine en 2019, pour un total de travaux de 50,5 M€
  • Châtillons : 7,7 M€ pour un total de 32,9 M€
  • Croix-Rouge : 11,2 M€ pour un total de 89,3 M€
  • Europe : 9 M€ pour un total de 32 M€
  • Les opérations multisites seront portées à un total de 118 M€

Des chiffres

  • 1 783 Logements Locatifs Sociaux (LLS) démolis
  • 24 plans de relogement à mener (objectif de 50% de ménages relogés hors QPV)
  • 1 315 logements neufs à construire, dont :
  • 2 520 logements à réhabiliter et 3 260 logements à résidentialiser


N° 252 -  Contrat de ville 2015-2020

A mi-parcours du Contrat de Ville, un rapport permet de rendre compte de la mise en oeuvre et des résultats du programme d’actions.

Les axes stratégiques du Contrat de Ville sont confirmés jusque 2020.

  • améliorer le cadre de vie quotidien des habitants et la tranquillité publique et résidentielle : les orientations générales sont maintenues. Elles concernent le respect du cadre de vie, la propreté et en particulier la gestion des déchets, notamment dans le cadre des opérations de rénovation urbaine à venir,
  • réduire les inégalités d’accès aux soins et prévenir les risques liés à la santé : s’agissant des enjeux de santé, le contrat de ville s’appuiera sur le diagnostic local et les priorités définies dans le contrat local de santé,
  • développer la participation et l’implication des habitants : l’accent est mis sur la participation des habitants, notamment dans le cadre du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine et la formation des conseillers citoyens installés en 2015 et renouvelés en 2018,

Trois axes voient leurs priorités resserrées

  • favoriser les parcours de réussite éducative des jeunes : une vigilance toute particulière est à porter sur les actions concourant à soutenir le rôle éducatif des parents ainsi que la lutte contre le décrochage scolaire
  • renforcer l’attractivité, le développement économique et l’accès à l’emploi : il s’agit de prendre en compte, autant que possible, tous les publics concernés (comme les jeunes diplômés en recherche d’un premier emploi) et pas uniquement les personnes « éloignées » du travail. Le dispositif innovant d’accompagnement «activ’compétences», contractualisé jusqu’en 2020, cible particulièrement ces dernières
  • renforcer le lien social de proximité dans un contexte de précarisation : les orientations générales sont maintenues. Les efforts seront portés sur le soutien aux actions favorisant la lutte contre l’isolement et les phénomènes de repli dans un objectif d’intégration sociale.

Depuis 2015, 274 projets ont été financés pour un montant de 1 405 459 € par la Communauté urbaine du Grand Reims


N° 253 - Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2018-2021

En amont de la signature de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance pour la période 2018-2021, le Comité de pilotage du CISPD du 17 octobre 2018 a adopté de nouvelles orientations stratégiques en raison de l’élargissement du périmètre de l’établissement public de coopération intercommunale. Il prévoit :

  • d’intégrer les nouveaux enjeux nationaux liés aux évolutions réglementaires et législatives
  • d’identifier et d’intégrer les nouveaux enjeux locaux, au regard de la diversité des territoires qui composent désormais la Communauté urbaine
  • de refondre sur le fond et la forme la gouvernance du CISPD afin qu’elle soit cohérente avec l’organisation territoriale de la Communauté urbaine du Grand Reims

Des axes prioritaires de travail articulé autour de :

  • la sécurité et la tranquillité publique
  • la coordination des actions de prévention
  • la gestion des Gens du Voyages
  • la gouvernance du CISPD.

Le Comité de pilotage réuni le 17 octobre 2018 a adapté le dispositif pour la période 2018/2021

3 évolutions

  • intégrer les nouveaux enjeux nationaux liés aux évolutions règlementaires et législatives
  • intégrer les nouveaux enjeux locaux à l’échelle du territoire de la Communauté urbaine
  • refondre la gouvernance en cohérence avec l’organisation de la Communauté urbaine.

3 axes prioritaires

  • sécurité et tranquillité publique
  • coordination des actions de prévention
  • gestion des gens du voyage.

13 fiches actions en découlent

  • sécurisation des grands ensembles immobiliers sociaux
  • développement des actions de prévention de la radicalisation
  • appui aux communes souhaitant déployer la vidéoprotection
  • accompagnement des maires des communes rurales pour améliorer les aménagements de sécurité routière
  •  prévention et régulation des manifestations liées aux mariages
  • développement des outils d’information et sensibilisation des publics vulnérables (harcèlement sur internet…)
  • extension aux communes du groupe de suivi individuel des mineurs délinquants
  • développement auprès des communes volontaires du rappel à l’ordre, les mesures de réparation pénale et les TIG
  • renforcement des mesures de prévention de la violence contre les femmes et intra familiales
  • élaboration d’une stratégie d’ensemble de sécurisation
  • accompagnement de la mise en place d’aires d’accueil
  • mise en place d’une stratégie coordonnée de prévention sociale
  • prévention des troubles générés par des afflux temporaires de gens du voyage pendant les vendanges.

2 actions complémentaires dans le domaine de la gouvernance

  • resserrement du comité de pilotage
  • réduction des groupes de travail thématique.


N° 254 - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

L’OPAH se caractérise par la mise en place d’un dispositif d’incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d’habitation et les logements, et par l’engagement de la collectivité territoriale d’améliorer le cadre de vie en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

Cette opération a permis la réalisation de travaux d’économie d’énergie sur le parc privé ancien, majoritairement construit avant les règlementations thermiques et appartenant à des propriétaires occupants modestes ou très modestes. Au 6 juillet 2018, 291 logements ont bénéficié des aides de l’Anah et du Grand Reims, 281 logements de propriétaires occupants et 10 logements de propriétaires bailleurs. L’Anah et le Grand Reims ont versé 2 562 907 € d’aides, dont 605 402 € octroyés par le Grand Reims, pour un montant de travaux subventionnés de 4 430 061 €.


N° 255 - Maison de l'Habitat

Dès le 1er janvier 2019 la « Maison de l’Habitat », lieu commun physique d’information et d’accueil, aura pour missionsla gestion et la connaissance partagée de la demande locative sociale, telle que la gestion des dossiers et des informations concernant le demandeur et le parc de logements sociaux.

La « Maison de l’Habitat » (31/33 rue Cérès) proposera également l’enregistrement des demandes de logement locatif social (LLS), voire d’autres missions complémentaires liées à l’information des usagers autour des questions du logement et de l’habitat. La création de ce service d’enregistrement des demandes de LLS ne remet pas en cause les guichets existants, notamment les guichets d’accueil actuels des bailleurs sociaux.


N° 256 - Projet Terralab. Création d'une infrastructure de réseau de collecte très haut débit aux entreprises

Dans le cadre du Contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de l’ancienne BA 112,  le Grand Reims a décidé de mettre en place un réseau de fibre optique à très haut débit pour les entreprises intégrant le site Terralab. La délibération porte sur une participation complémentaire du Grand Reims, 2 cofinanceurs n’ayant finalement pas participé au projet.


N° 258 - Université de Reims Champagne Ardenne

Dans le cadre du soutien de la Communauté urbaine du Grand Reims à l’université de Reims Champagne-Ardenne unesubvention de 150 000 € a été votée en mars dernier avec un fléchage .des projets ou actions soutenus. D’un commun accord, il a été décidé de modifier l’affectation d’une partie des crédits qui bénéficieront aux utilisateurs du supercalculateur ROMEO. Il s’agit de l’acquisition d’un laveur désinfecteur pour le laboratoire BIOS de l’UFR Pharmacie et la licence du logiciel de chimie numérique GAUSSIAN destiné à être utilisé sur le supercalculateur ROMEO.


N° 259 - Université de Reims Champagne-Ardenne. Restructuration-extension du Pôle Santé

Le Grand Reims s’est engagé à financer la restructuration-extension du Pôle Santé de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, aux côtés de la région Grand Est et du département de la Marne.

Cette opération a pour objectif de créer un pôle santé unique, en proximité immédiate du CHU, (angle de la rue Cognacq Jay et de la rue du Général Koenig) en rapatriant l’UFR d’Odontologie, sur le site actuel de la Faculté  Médecine- Pharmacie.

Elle comprend :

  • la restructuration des bâtiments existants d’une surface de 2096 m² SU,
  • la construction d’une extension de 1444 m² SU,
  • la construction d’un nouveau bâtiment pour le laboratoire d’anatomie de 416 m² SU.

Le Grand Reims versera 1 900 000 euros sur 5 ans. Pour rappel, l’engagement total de la collectivité pour l’université dans le cadre du Contrat de plan Etat Région est de 5,9 M€.


N° 269 - Communes de Pevy et de Val de Vesle - Travaux neufs d'éclairage public

Des travaux d’éclairage public via un fonds de concours attribué au Syndicat Intercommunal d’énergies de la Marne (SIEM) vont être réalisés pour :

  • Pévy = 20 918,22 €
  • Val de Vesle = 19 968,10 € 


N° 270 - Communes de Crugny et de Val de Vesle - Extension de réseaux basse tension

Des travaux d’extension des réseaux basse tension, dans le cadre de la viabilisation de parcelles, vont être effectués via un fonds de concours attribué au SIEM pour :

  • Crugny = 3 113 €
  • Val de Vesle = 3 113 €


N° 271 - Effacement des réseaux basse tension et de télécommunication de 16 communes

Des travaux d’effacement vont être réalisés via un fonds de concours attribué au SIEM pour :

Auménancourt, Bazancourt, Champigny, Ecueil, Epoye, Hezrmonville, Heutregiville, Hourges, Isles sur Suippe, Magneux, Pomacle, Prosne, Selles, Sillery, Tinqueux et Villedommange, pour un total de 498 181,12 €


N° 273 - Commune de Selles

Aménagement des traverses des bourgs-gestion des eaux pluviales

Dans le cadre de la création d’un trottoir sur la route départementale par la commune de Selles, la CUGR apporte un financement lié aux dépenses relatives à la gestion des eaux de ruissellement porté à 288 875 € sur un total des travaux de 1 644 522 €.


N° 275  - Gestion des déchets

L’accueil des habitants reste la priorité mais prise en compte des difficultés des entrepreneurs quant à la gestion de leurs déchets, l’accès à certaines déchetteries sera donc maintenu, même en l’absence d’obligation. Les TPE, PME, artisans, auto-entrepreneurs, commerçants, professions libérales, hôpitaux, maisons de retraites, administrations et associations sont concernés.

Il s’agit très concrètement de lutter contre les décharges/dépôts sauvages en incitant ces acteurs économiques et agents à les mettre dans les structures du Grand Reims.


N° 280 - Rapport sur la situation en matière de développement Durable

Ce rapport apporte un éclairage précis sur l’investissement du Grand Reims en matière de développement durable. La Communauté urbaine du Grand Reims poursuit la mise en œuvre de ses politiques de développement durable et de transition énergétique, en restant dans une vision aussi pragmatique que volontaire.

En voici les principales lignes :

  • territorialisation de la compétence déchets, poursuite sur tout le Grand Reims du programme de réduction des déchets, efforts élargis de protection de la ressource en eau potable et mise en eau de la zone humide AZHUREV aux capacités filtrantes.
  • mesures en matière d’éclairage public qui permettent d’économiser entre 15 et 20 % d’énergie par rapport à il y a dix ans, action de l’EDDIE, intensifiée cette année en direction des professionnels du bâtiment, nombreuses réalisations immobilières labélisées « Grand Reims Durable » (polyclinique Courlancy, Ilot Picasso à Reims…).
  • concertation menée par la Communauté urbaine du Grand Reims, en amont de son Plan Climat Energie Territorial, sur les enjeux d’un schéma d’orientation énergétique du territoire, lancement d’un « cadastre solaire » à destination des propriétaires
  • amélioration notable des performances énergétiques du patrimoine bâti grâce aux OPAH (151 logements privés rénovés en 2017) et au renouvellement urbain dont le nouveau programme annonce la réhabilitation de 4 500 logements sociaux.
  • démarche mise en œuvre en matière de protection des paysages, à travers notamment un atlas photographique auquel ont
  • soutien à la recherche et participation active à des projets collectifs locaux et européens, affirmation du leadership de la Communauté urbaine du Grand Reims dans une bioéconomie créatrice de valeur pour l’agriculture et l’industrie locales et source de développement durable.