Revoir le Conseil communautaire du 27 juin en vidéo !

Le Conseil communautaire du Grand Reims s'est réuni ce jeudi 27 juin, dans la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville de Reims. La séance (dans son intégralité) est disponible en vidéo à la demande.

Type d'évènement

Vie communautaire

Comme pour chaque conseil, vous avez désormais la possibilité de revoir en vidéo, les débats et délibérations de vos conseillers communautaires.

Pour cela, cliquez sur le lien suivant pour accéder à la vidéo.

Le prochain Conseil municipal se réunira le 26 septembre 2019 à 18h30.

Les principaux points abordés lors du conseil communautaire du 27 juin :

Les comptes administratifs de l’année 2018 de la communauté urbaine du Grand Reims traduisent un effort accru en matière d’investissement, particulièrement dans les communes rurales et une baisse marquée de l’endettement sans recours à l’impôt. Grâce aux efforts de gestion les ratios de la collectivité sont très solides.

A l’ordre du jour également, l’approbation définitive du PLH 2019 - 2024, le projet lauréat d’hôtellerie de plein air à Saint-Brice Courcelles, le dispositif d’aides aux entreprises en secteur rural, la structuration de la plateforme Pomacle-Bazancourt, la réglementation des meublés de tourisme dans plusieurs communes, les accompagnements URCA, Néoma, Innovact et Grand E-Nov, le PEDT et le Plan Mercredi, de nombreuses délibérations liées au développement durable (schéma des réseaux de chaleur, actions ATMO, conservatoire d’espaces naturels, aide à la biodiversité, Règlement local de la publicité de la ville de Reims, l’appel à projet sur les continuités cyclables, les projets liés à l’eau et l’assainissement, l’amélioration du tri des déchets…), le refus d’augmentation des tarifs des Transports Publics Urbains proposés par l’actionnaire, les études pour la démolition reconstruction du pont de Witry, les travaux dans les communes…


N° 72 - Comptes administratifs

Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de 1,23 M€ (-0,73 %). Elles passent de 168,45 M€ en 2017 à 167,22 M€. L’épargne brute atteste d’une situation financière très saine et atteint  51,2 M€.

Au budget principal, les investissements ont augmenté de plus de 10% en 2018, précisément de 7 M€ atteignant  72,6 M€. Tous budgets confondus, les investissements sont en hausse de 13 M€ et franchissent le seuil des 100 M€ pour atteindre 100,5 M€.

L’encours de la dette a baissé de 18 M€ tous budgets confondus et s’établit à 163,72 M€. La capacité de désendettement baisse à 1,88 année contre 2,1 années en 2017.

Le taux de réalisation des investissements est en hausse passant de 81 à 84,7 %.

L’ensemble des principes inscrits dans la charte de gouvernance et dans le protocole financier général sont respectés :

  • Neutralité budgétaire pour les communes et fiscale pour les ménages. Les communes hors ex RM ont bénéficié de 30 M€ d’investissements sur les 100,5 du total, soit 30 % pour 20 % des habitants.
  • Le lissage des taux pour les entreprises
  • L’équité entre toutes communes et la solidarité intercommunale
  • Le maintien d’un haut niveau d’investissement sans recours à l’endettement grâce aux efforts de gestion.

Le bilan de la 1ère année de contractualisation avec l’Etat démontre que les objectifs fixés en fonctionnement sont dépassés (+ 1,2 %) puisque les dépenses au sens du contrat reculent de 1,3 % et sont inférieures de 3 M€ au plafond autorisé.

L’objectif fixé en matière de besoin de financement est explosé puisque 10 M€ ont été empruntés et 26 M€ remboursés, l’écart avec la cible étant favorable à hauteur de 14,7 M€.


N° 79 - Dotation de solidarité communautaire

La communauté urbaine du Grand Reims a institué en 2017 et reconduit en 2018, une Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) mécanisme de répartition dérogatoire du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales, versée à l’ensemble des communes membres.

Il est proposé pour 2019 de reconduire le dispositif avec une enveloppe globale de 12 407 945 € qui tient toujours compte de différents critères tels que la population, les revenus et le potentiel fiscal.
 

N° 83, 87, 98, 100, 101, 102, 103, 104 - Attribution de subventions

Sur proposition des commissions référentes, le conseil est amené à se prononcer sur l’attribution de subventions pour un total de 625 293 €, hors délibérations attributives de subventions traitées à part dans ce document.

  • à des associations d’étudiants : 6 500 €
  • en faveur du développement durable : 20 500 €
  • en faveur de la gestion des déchets : 2 000 €
  • en faveur des services à la population : 1 000 €
  • Pôle Champagne Vesle : 5 000 €
  • Pôle Vesle & Coteaux de la Montagne de Reims : 13 540 €
  • dans le cadre du programme d’actions 2019 de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance qui constitue le volet prévention du Contrat de Ville : 20 750 €
  • à l’association Mouvement d’action et de réflexion pour l’accueil et l’insertion sociale (le Mars) qui accompagne non seulement les personnes en situation sentencielle ou présentencielle mais également les victimes, une subvention de fonctionnement de 10 555 € et une subvention pour l’action « intervenant social au sein de l’hôtel de Police » de 29 000 €
  • à l’Université de Reims Champagne-Ardenne pour diverses actions (vie étudiante - vie de campus - responsabilité sociale, soutien à la recherche et colloques, international, chaire) : 45 980 € en fonctionnement et 28 000 € en investissement 
  • à NEOMA Business School pour soutenir 3 axes (développement économique, innovation et recherche, rayonnement local et international) : 230 000 €
  • à la CCI, autour de 2 axes de développement stratégiques, (simplifier le parcours des entrepreneurs et organiser le service aux entreprises, maintenir et développer l’activité économique des entreprises stratégiques locales) pour l’organisation de réunions d’information à destination des entreprises et le soutien au dispositif Performance PME : 50 000 €
  • à l’association Innovact pour achever sa restructuration et ainsi répondre à l’évolution de l’écosystème de l’innovation : 87 508 €
  • à Accustica pour la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle sur le territoire afin de donner à comprendre les enjeux de la bioéconomie : 25 000 €.
  • à l’agence régionale d’innovation Grand E-nov : 50 000 €
     

N° 85 - Rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville. Contrat de ville 2015-2020

Point d’étape indispensable dans le suivi du contrat de ville, le rapport annuel établi à partir du travail partenarial mené tout au long de l’année et validé par les conseillers citoyens qui sont associés à l’ensemble des réflexions et instances de participation.

Les principaux points forts pour l’année 2018 sont :

  • la confirmation des grands axes et des priorités d’intervention du contrat, notamment en matière de réussite éducative et d’accompagnement vers l’emploi
  • la signature de l’acte d’engagement du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine de Reims le 20 décembre 2018
  • le lancement de la démarche d’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat du Grand Reims et l’installation de la Conférence Intercommunale du Logement
  • la finalisation de la nouvelle Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD)
  • le financement de 93 projets à hauteur de 459 830 € pour le volet contrat de ville et 23 projets pour 221 000 € au titre du volet Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD)
  • la dotation de solidarité urbaine au titre de l’année 2018 avec 25 052 986 € pour le financement de travaux menés par la ville de Reims (renouvellement urbain, réalisation d’un terrain synthétique au stade Georges Hébert…) et 16 subventions attribuées à des dispositifs communaux (restauration scolaire, interventions sociales du CCAS…) ou à des associations
  • la dotation de la ville de Tinqueux d’un montant de 177 015 € concerne les activités extra-scolaires et notamment les structures de loisirs éducatives destinées à la jeunesse, la subvention d’équilibre versée au CCAS et l’offre d’accueil proposée par la maison de la petite enfance qui permet de répondre aux besoins d’un plus grand nombre de familles.
     

N° 88 - Programme local de l’habitat (PLH) 2019-2024. Approbation définitive

Le Programme local de l’habitat du Grand Reims détermine, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, à améliorer l’accès au logement des populations spécifiques, cela en assurant entre les communes et entre leurs quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Établi en étroite concertation avec l’ensemble des partenaires (représentants de l’État, de la Région, du Département et du Conseil de développement de la communauté urbaine du Grand Reims et les communes notamment), il a été validé par la majorité des communes, ainsi que par le Conseil de développement de la communauté urbaine du Grand Reims.
 

N° 93 - Dispositifs d'aide au développement des services à la population en secteur rural et d'aide à l'investissement productif

La Communauté urbaine du Grand Reims souhaite favoriser le développement et la modernisation des Très Petites et Petites Entreprises présentes sur son territoire. Le Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) signé le 6 mars 2019 avec la Région Grand Est, vise à définir, en cohérence avec les choix régionaux, les objectifs de développement économique sur le territoire du Grand Reims. Les dispositifs d’aide au développement des services à la population en milieu rural et d’aide à l’investissement productif entrent dans ce cadre.

La Région propose un ensemble d’aides économiques destinées à accompagner l’entreprise tout au long de son cycle de vie, de la naissance et incubation de son projet, à son développement et export. 

Le Grand Reims souhaite développer un dispositif complémentaire, qui viendrait accompagner les entreprises non éligibles aux aides régionales, parce que portant un montant d’investissement inférieur à celui nécessaire pour bénéficier d’une subvention régionale.

Ce dispositif vise donc prioritairement les très petites et petites entreprises, industrielles, artisanales ou commerciales, souhaitant investir de manière à se moderniser ou se développer. Des réunions d’information et de concertation ont permis d’identifier les besoins des entreprises qui dès le 1er janvier pourront être éligibles aux dispositifs d’aide à « l’investissement productif » ou au « développement de services à la population en secteur rural ».
 

N° 94 – Hôtellerie de plein air à Saint-Brice-Courcelles. Choix du concessionnaire

Le site du Château de la Malle à Saint-Brice-Courcelles  été retenu pour accueillir le futur camping  venant compléter l’offre d’hébergement touristique du territoire à proximité du centre-ville de Reims et de niveau 4 étoiles ou plus.

Le projet de concession pour une durée de 15 ans, soumis à validation du conseil communautaire est porté par le groupement SOGEVAL/REVEA/SOMIVAL. Il prévoit la création d’un camping urbain 4 étoiles, comportant 149 emplacements nus, dont 31 réservés à l’accueil de camping-cars et un parc de 100 unités locatives de type résidences mobiles en toile et bois, des bungalows toilés des Ecolodges, ainsi que des chalets en bois. Le site disposera notamment d’une piscine couverte.Le montant prévisionnel des investissements à la charge exclusive du concessionnaire s’élève à 6,3M €. Ce dernier versera par ailleurs une redevance à la CUGR.

Le candidat exploite déjà plusieurs hébergements de même type en France, et dispose d’une centrale de réservation - Revea - et de moyens de commercialisation et de communication performants.
 

N° 95 - Règlementation des meublés de tourisme.

Le développement parfois anarchique des plateformes de locations touristiques transforme les conditions du marché de l’hébergement touristique et retire du marché locatif des locaux d’habitation, réduisant ainsi l’offre de logements disponibles pour les habitants, et notamment pour les étudiants. Des dispositions ont donc été prises par le législateur afin de réguler la location de logements meublés. La loi considère que « le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile constitue un changement d'usage ».

Pour les communes du Grand Reims, il revient aux maires qui le souhaitent de solliciter une décision préfectorale soumettant le changement d’usage des locaux d’habitation dans leur commune. Il s’agit de Courcelles-Sapicourt, Reims, Sept-Saulx, Verzenay, Villers-Allerand et Witry-les-Reims.

Les communes dans lesquelles le changement d’usage est soumis à autorisation ont également la faculté d’instituer une procédure d’enregistrement des meublés de tourisme. Ce dispositif imposera aux loueurs de meublés de tourisme de s’enregistrer via un téléservice, y compris lorsqu’il s’agit de leur résidence principale. Il donnera lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement que le loueur devra faire figurer sur son annonce en ligne. Les plateformes de location devront alors contrôler la présence de ce numéro d’enregistrement, et, s’il s’agit d’une résidence principale, contrôler le respect de la limite de 120 jours de location par an.

L’autorisation sera délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble, à la condition que ce changement d’usage ne mette pas en péril les objectifs de mixité sociale et n’ait pas pour effet d’aggraver la pénurie de logements.
 

N° 97 - Structuration et gouvernance de la plateforme Pomacle Bazancourt

L’initiative « Territoires d’Industries » lancée par le Gouvernement en novembre 2018, a pour objectif de soutenir la reconquête des territoires industriels sur 144 territoires dont la plateforme de Pomacle Bazancourt.

C’est dans ce cadre que les industriels de la bioraffinerie et leurs partenaires, la région Grand Est, la Banque des Territoires, la Chambre de Commerce et d’Industrie Marne en Champagne et la Communauté urbaine du Grand Reims, visent une meilleure structuration de la plateforme via la mise en place d’une gouvernance, d’une offre globale de services et de moyens mutualisés sur le territoire.

Les partenaires s’engagent à parité dans le co-financement d’une étude estimée à 155 160 € TTC organisée autour des thématiques suivantes :

  • la gouvernance juridique, organisationnelle et son financement
  • les utilités industrielles
  • les VRD et transports, la gestion du foncier et l’aménagement
  •  les offres de services mutualisés aux usagers
  • l’identité visuelle et la communication.
  • La CUGR attribue une subvention de 31 032 € à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marne en Champagne qui pilote l’étude.
     

N° 107 et 108 - Associations agissant en matière périscolaire, extrascolaire ou petite enfance

Des associations présentes depuis de nombreuses années sur les territoires du pole Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims et du pôle Fismes, Ardre et Vesle assurent la réalisation d’actions répondant aux besoins des familles des communes, en matière de gestion de crèches et d’activités sur les temps périscolaires ou extrascolaires. Elles reçoivent :

  • les Premiers Pas de Ludes : 30 000 €
  • Familles Rurales La Perle Blanche de Vaudemange : 17 350 €
  • Centre de Loisirs de Val-de-Vesle : 15 000 €
  • pour Familles Rurales de Villers-Marmery : 23 950 €
  • Bouq’Anim de Verzenay : 7 800 €
  • familles rurales des 3V de Verzy : 28 580 €
  • MJC de Fismes : 126 900 €
  • AFR de Jonchery sur Vesle : 140 000 €
  • AFR de Crugny : à 84 000 €
     

N° 110 – Accueil des tournages

La richesse du patrimoine, la diversité des paysages, la proximité de Paris et bien d’autres atouts encore, font du territoire un lieu privilégié pour les tournages. Ce potentiel a été notamment mis en avant grâce à la collaboration avec le Bureau d’accueil des tournages de la région Grand Est.

Une nouvelle étape a été franchie avec l’intégration de la ville de Reims et de la communauté urbaine du Grand Reims au réseau PLATO qui favorise l’accueil de tournages cinéma et audiovisuel en Grand Est et contribue à la structuration de ce secteur culturel stratégique.

Apres la signature en décembre 2018 d’une convention cadre de partenariat pour la période 2019-2021, le conseil communautaire doit valider la participation de la CUGR à hauteur de 25 000 € auprès de la région Grand Est au titre du Fonds de soutien régional au cinéma et à l’audiovisuel comme la Ville l’a fait lors du conseil du mois de mai.
 

N° 112 - Emploi des agents en situation de handicap

Le Grand Reims emploie 86 travailleurs handicapés, notamment reconnus en situation de handicap par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité. Ils représentent 6,06 % des effectifs au 1er janvier 2018 contre 5,98% au 1er janvier 2017.

Le Code du travail impose aux employeurs privés ou publics, lorsqu'ils emploient au moins 20 personnes en équivalent temps plein (ETP), une obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés. En cas de non-respect de cette règle, l’employeur doit acquitter une contribution financière.

De plus pour certaines prestations,  la CUGR  a recours à hauteur de 49 810,50 € à des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) employant de personnes en situation de handicap ce qui équivaut au total à un taux d’emploi légal de 6,26 %.
 

N° 119 - Conservatoire d’Espaces Naturels de Champagne-Ardenne. Convention de partenariat pluriannuelle

Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Champagne-Ardenne (CENCA) est une association de protection de la nature qui a pour objectif de préserver les habitats et les espèces présentes sur les différents sites en gestion en réalisant des inventaires et suivis écologiques et en mettant en place une gestion conservatoire du milieu ainsi que des actions de sensibilisation. Ses objectifs et ses actions s’inscrivent dans les orientations de la communauté urbaine du Grand Reims en termes de biodiversité et de gestion conservatoire des espaces naturels.

Aussi, la CUGR et le CENCA souhaitent s’engager dans un partenariat de gestion conservatoire des richesses écologiques du territoire.
 

N° 194 – Aides financières pour la préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel

La Communauté urbaine du Grand Reims a identifié quatre enjeux prioritaires sur son territoire en matière de patrimoine naturel : enjeu eau, enjeu paysager, enjeu urbain, et enjeu ressource végétale. Les grandes orientations portent sur la mise en valeur des actions déjà menées par les acteurs du territoire, le renforcement de l’identité locale, le développement du réseau d’acteurs, et la valorisation de la ressource végétale exploitable. Le Grand Reims souhaite soutenir les porteurs de projets à travers une aide à l’investissement.

Cinq dossiers ont été retenus par la commission d’attribution des aides le 16 mai 2019 et leurs porteurs recevront une subvention de la CUGR pour accompagner les projets :

  • 5 000 € à la commune de Chamery pour l’aménagement d’un jardin des sens
  • 12 500 € à la commune de Courlandon pour l’acquisition et la réhabilitation d’un verger au cœur du village
  • 15 000 € au Conservatoire d’Espaces Naturels de Champagne-Ardenne pour la création d’un observatoire de la biodiversité et de ses accès sur la Réserve Naturelle régionale des Trous de Leu
  • 4 237,50 € à la commune de Rilly-la-Montagne pour l’installation d’une cuve de récupération des eaux de source destinées à l’arrosage des espaces verts de la commune
  • 4 787 € à la commune de Janvry pour l’aménagement paysager de l’entrée du village
     

N° 154 - Démolition / reconstruction du pont de Witry

L’état du pont de Witry nécessite une démolition puis une reconstruction. La communauté urbaine du Grand Reims a conventionné avec la SNCF pour la réalisation des études préalables. Ces dernières devraient se terminer d’ici la fin de l’année 2019.
 

N° 156 - Transports publics urbains. Tarifs 2019-2020

MARS, la société concessionnaire des transports publics urbains a proposé une augmentation de la grille 2019/2020 de 2,39 %, selon les principes suivants : pas d’augmentation du titre unitaire, pas de création ni de suppression de titre mais une augmentation des abonnements annuels et mensuels du tarif dit normal » (3,7 %) et dans une moindre mesure, des abonnements Etudiants (2,7 %), Juniors (2,5 %) et Seniors (2 %).

Cette proposition ne paraît pas de nature à favoriser l’utilisation des transports publics urbains, mais peut plutôt dissuader les usagers de les emprunter et les inciter à privilégier les véhicules particuliers. Dans un contexte national d’attention portée à la fois au pouvoir d’achat et au développement des transports publics pour des motifs de protection de l’environnement, et en particulier de qualité de l’air, il ne semble pas souhaitable d’accepter une augmentation assez élevée des abonnements, précisément destinés à fidéliser la clientèle et à favoriser le recours aux transports publics urbains. Il est donc proposé de ne pas homologuer l’augmentation de la grille tarifaire 2019/2020 proposée par le concessionnaire.
 

N° 163, 164 et 165 – Travaux réalisés par le Syndicat intercommunal d’Energies de la Marne

La communauté urbaine du Grand Reims verse au Syndicat intercommunal d’Energies de la Marne une participation de :

  • 33 604,33 € pour les travaux d’extension des réseaux électriques basse tension sur les communes de Caurel, Chalons-sur-Vesle, Courville, Ecueil, Les Mesneux, Mont-sur-Courville, Romain et Trois-Puits
  • 296 226,44 € au titre des travaux neufs d’éclairage public et de remplacement des ballons fluorescents pour les communes de Baslieux-les-Fismes, Bourgogne-Fresne, Cormicy, Hourges, Mailly-Champagne, Nogent-l’Abbesse, Villers-Allerand et Unchair
  • 104 965,33 € au titre des effacements de réseaux basse tension et de télécommunication pour les communes de Bazancourt, Isles-sur-Suippe, Villedommange, Vrigny et Witry-les-Reims 
  • 359 857,91 € pour la mise en souterrain des réseaux électriques basse tension et des réseaux de télécommunications de la rue de l’Union Foncière, du Chemin des Pensionnés, de la rue du Fond Paté (entre l’avenue de Laon et la rue Léopold Charpentier), de la rue Jacques Cellier, de la rue Saint Sixte, de la rue de Montbré et d’une partie de la rue Paul Vaillant Couturier
     

N° 167 et 168 - Service Public de l'Eau et de l'Assainissement. Coopération décentralisée. Poursuite des partenariats avec le Burkina Faso - Ganzourgou

2,1 milliards de personnes, soit 30 % de la population mondiale, n’ont toujours pas accès à l’eau potable, à domicile ou à moins de 30 min de leur domicile et 4,5 milliards, soit 60 %, ne disposent pas de services d’assainissement garantissant la salubrité de leur environnement de vie.

Depuis 2007, Reims Métropole puis le Grand Reims, se sont engagés dans des actions de coopération décentralisée dans les domaines de l’eau et de l’assainissement avec le Burkina Faso.

Une délibération (N° 167) précise les objectifs prioritaires donnés globalement aux projets de coopération décentralisée dans le respect des prescriptions ou recommandations formulées par l’ONU ou l’OCDE. Elle autorise également le financement d’actions de coopération décentralisée à hauteur de 0,5 % des recettes annuelles TTC des budgets annexes de l’eau potable et de l’assainissement, soit au titre de l’exercice 2019 environ 225 000 €.

Depuis 2016, la communauté urbaine du Grand Reims et Tinqueux ont engagé un programme d’actions pour 4 ans impliquant principalement Zorgho, Boudry et Méguet dans le Ganzourgou au Burkina Faso. Le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a attribué 2 subventions de 247 000 € pour 2016-2018, et 185 233 € pour 2019-2021 pour appuyer l’investissement de la CUGR .
 

N° 169 - Protection de la ressource en eau Sud Aisne et Ouest Marne. Contrat expérimental de territoire Eau et Climat 2019-2024. Convention avec l'Agence de l'Eau

La communauté urbaine du Grand Reims a mis en place une cellule d’animation « protection de la ressource en eau » a pour mission de sensibiliser les acteurs de la CRGR, les collectivités et les acteurs professionnels agricoles et non agricoles et de les accompagner dans leurs changements de pratique, afin de protéger durablement les captages d’eau potable de l’agglomération (charte d’entretien des espaces sans produits phytosanitaires, évolution des pratiques agricoles et agriculture biologique...). 

La CUGR  s’engage dans un contrat expérimental de territoire Eau et Climat 2019-2024 protection de la ressource Sud Aisne et Ouest Marne avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.. Ce contrat encadre les actions de la cellule et précise son financement à hauteur de près de 265 000 € par an par l’agence de l’eau Seine-Normandie.
 

N° 181 - Assainissement non collectif. Programmation d'opération de réhabilitation groupée. Conventions d'études et travaux

En 2018, une opération visant la réhabilitation de l’assainissement non collectif a été lancée sur les  communes de Val-de-Vesle, Prunay, Poilly, Lagery, Marfaux, Hourges et Unchair aboutissant  au dépôt de 178 dossiers de demande d’aide auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Ceci équivaut à 39% des installations non conformes.

De nouvelles modalités de subvention ont été définies ainsi qu’un calendrier des dates de dépôt des dossiers de demande de subventions auprès de l’Agence de l’Eau :

  • 2020 - Prosnes, Romigny
  • 2022 - Jonquery, Vaudemange, Arcis-le-Ponsart
  • 2023 - Val-de-Vesle (seconde phase).
     

N° 182 - Communes de Courcy et Bétheniville. Gestion des eaux pluviales. Aménagement des traverses des bourgs. Participation financière. Conventions

Le Département effectuant des travaux de voirie à Courcy et Bétheniville et les communes souhaitant réaliser dans le même temps, des aménagements (traverses des bourgs et gestion des eaux pluviales) elles ont sollicité la CUGR pour respectivement 183 435 € et 244 030 €.
 

N° 185 - Gestion des déchets. Extension des consignes de tri. Candidature appel à projets Adelphe / Citeo

Le Grand Reims s’engage d’ici 2022, à mettre en place l’extension des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques et à assurer une collecte séparée prenant en compte l’ensemble des déchets d’emballages soumis à la consigne de tri.

Pour ce faire, il est notamment nécessaire d’adapter le centre de tri. Un début des travaux du centre de tri est envisagé en septembre 2021 pour une durée prévisionnelle de 8 à 12 mois et une mise en œuvre des nouvelles consignes auprès des habitants en septembre 2022. L’investissement est estimé entre 10 millions d’€ HT pour un centre de tri 20 000 tonnes fonctionnant à pleine charge et 15 millions d’€ HT pour un centre de tri 25 000 tonnes fonctionnant à 80 % de sa charge, sous réserve de stabilité des coûts des équipementiers. De plus, cela va impacter à la hausse le budget des ordures ménagères à compter de 2022 (en investissement comme en fonctionnement : + 63,00 € HT environ par tonne de collecte sélective prise en charge par le centre de tri).

La CUGR va déposer un dossier de candidature auprès d’Adelphe et Citeo pour des aides qui pourraient atteindre 750 000 € pour la modernisation du centre de tri et 660 € par tonne pour les plastiques recyclés sur la base des nouveaux standards contre 600 €/t sans l’extension.

L’Ademe pourrait également subventionner ce projet au maximum de 10% des montants d’investissement. Un dossier sera déposé par la communauté urbaine du Grand Reims si ce dernier est lauréat de l’appel à projets Adelphe / Citeo.
 

N° 186 - Collecte des déchets. Production de biodéchets et collecte séparée des déchets alimentaires. Actions de prévention. Appel à projets 2019 - Ademe Grand Est

La loi de Transition énergétique, vise à valoriser 100% des biodéchets d’ici à 2024. Sur le territoire du Grand Reims, les collectivités n’ont pas attendu pour développer des actions de gestion des biodéchets et principalement le compostage. Il est nécessaire cependant de généraliser ces usages. La CUGR va répondre à un appel à projets, GEBIODEC, lancé par l’ADEME qui pourrait lui permettre de recevoir une soutien aux investissements pouvant atteindre 55% des dépenses durant 3 années.

Ce soutien est conditionné par l’engagement :

  • à diminuer les flux de biodéchets collectés, par des actions d’évitement et de gestion de proximité
  • à favoriser le retour au sol des déchets alimentaires collectés séparément, en tenant compte des équipements de traitement présents sur le territoire
  • à réduire les pratiques illégales ou à impact défavorable sur l’environnement : brûlage à l’air libre, dépôts sauvages, non valorisation organique des biodéchets.
     

N° 187 - Collecte des déchets. Consigne solidaire pour améliorer la collecte du verre. Edition 2019. Appel à projets édition 2020.

Plus de 2 000 tonnes de verre sont évacuées avec les ordures ménagères chaque année dans la Communauté urbaine du Grand Reims malgré l’effort de tri fourni par de nombreux habitants et un parc de conteneur à verre conséquent. Au-delà de l’aspect environnemental, ce défaut de tri représente un coût important pour la collectivité.

Afin d’améliorer la collecte et dans l’esprit d’une démarche solidaire et collaborative, l’objectif est de mettre en place une « consigne solidaire » associée au dépôt du verre dans un point de collecte.

La CUGR donnera pour chaque tonne de verre collectée, 1,50 € à des associations du territoire. Sur la base de 10 000 tonnes actuellement collectées, cela représente un don annuel de 15 000 €. Ce montant de 1,50 € par tonne représente les économies du recyclage du verre par rapport à l’absence de tri (coût de traitement). Ainsi, une augmentation du captage de +220 tonnes / an (soit moins de 1kg/hab/an (3 bouteilles) à l’échelle du Grand Reims ainsi que les économies en matière d’incinération permettent un équilibre du dispositif tout en soutenant des associations locales.

Les habitants pourront voter via le site internet du Grand Reims pour l’association de leur choix parmi 7 associations proposées par les communes pour leurs actions dans la prévention des déchets et /ou leur rôle solidaire :

  • la Société de Saint Vincent de Paul
  • l’association EPIS de Reims
  • le chantier d’insertion AVAV de Fismes
  • l’Ecole des jardiniers à Saint Brice-Courcelles
  • l’association Pomacle Attitude
  • la Banque Alimentaire
  • l’association des Maisons de Quartier de Reims