Revoir le Conseil communautaire du 27 septembre en vidéo !

Le Conseil communautaire du Grand Reims s'est réuni ce jeudi 27 septembre, dans la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville de Reims. La séance (dans son intégralité) est disponible en vidéo à la demande.

Type d'évènement

Vie communautaire

Comme pour chaque conseil, vous avez désormais la possibilité de revoir en vidéo, les débats et délibérations de vos conseillers communautaires.

Pour cela, cliquez sur le lien suivant pour accéder à la vidéo.

Le prochain Conseil municipal se réunira le jeudi 22 novembre 2018 à 18h30.

Découvrez les principaux points abordés lors de ce conseil :

« La variété des thématiques abordées est le reflet de la diversité des compétences de la communauté urbaine du Grand Reims. Au 1er janvier 2019, les transports scolaires s’y ajouteront. A l’ordre du jour de cette séance, des projets importants dans le domaine routier (destruction reconstruction du Pont de Witry, reconstruction du centre de secours à Cormicy), de l’enseignement supérieur et de la recherche (développement de l’Unité de recherche d’AgroParisTech) ou encore d’évolution de l’incubation et du développement des start-up du territoire sont le reflet de la priorité apportée aux investissements tant du quotidien que ceux d’avenir, ceux-ci étant localisés aussi bien dans le tissu urbain que dans la partie rurale du bassin de vie. L’illustration du fonctionnement d’une communauté de destin et de projets, au service du développement durable et harmonieux de son territoire. » Catherine VAUTRIN, Présidente du Grand Reims.

N° 164 – Enveloppe complémentaire de la dotation de solidarité communautaire

Le conseil communautaire de juin dernier avait validé l’enveloppe de Dotation de Solidarité Communautaire d’un montant de 11 830 312 € et fixé les critères relatifs à la répartition de la dotation de solidarité communautaire versée aux communes du Grand Reims en 2018.

Les communes de la Communauté urbaine du Grand Reims pour lesquelles une baisse des produits totaux de Dotation Nationale de Péréquation et de Dotation Solidarité Rurale est constatée entre 2017 et 2018 en raison de la modification des ratios de richesse utilisés dans les calculs suite à la création du Grand Reims, vont se partager une seconde enveloppe de 665 194 €.

N° 171 - Pont route de Witry à Reims

Une convention entre le Grand Reims et la SNCF cadre la réalisation d’études d’accompagnement et d’impact ferroviaire dans le cadre de la future démolition et reconstruction du pont route de Witry à Reims. 

Le calendrier des études puis des travaux est le suivant :

  • Sondages géotechniques, levé topographique : septembre – décembre 2018,
  • Etudes APD (y compris accompagnement SNCF) : octobre 2018 / février 2019,
  • Etude d’impact ferroviaire SNCF : novembre 2018 / février 2019,
  • Convention travaux SNCF (réservation coupures N+3ans) : mars / avril 2019,
  • Etudes projet / DCE : avril / juin 2019,
  • Travaux préparatoires SNCF sur caténaires : 2021 / 2022,
  • Travaux de démolition et de reconstruction : 2022 / 2023

N° 172 – Reconstruction du centre de secours de Cormicy

Le Grand Reims attribue une subvention d’équipement au SDIS de la Marne, d’un montant maximum de 670 000 € pour des travaux estimé à 1 000 000 € TTC pour la reconstruction du centre de secours devenu inadapté situé sur la commune de Cormicy.

Ce centre de secours est composé de 32 sapeurs-pompiers volontaires et couvre 9 communes représentant au total 5 767 habitants. Les sapeurs-pompiers ont effectué 155 sorties de secours en 2017 pour 162 en 2016.

Le futur centre de secours permettra de remiser des engins d’interventions de type poids lourds ou légers ainsi que des matériels remorquables. En dehors des interventions pouvant survenir 24h/24h, il accueillera les personnes sapeurs-pompiers volontaires pour des manœuvres et des travaux administratifs ou d’entretien des locaux et matériels, principalement en fin de journée ou les week-ends.

N° 173 - Construction d’une crèche intercommunale à Verzy

La communauté urbaine du Grand Reims construit une nouvelle structure petite enfance  à Verzy. En effet, la crèche actuelle est aménagée dans les sous-sols de la salle des fêtes de Verzy.

La future crèche intercommunale, un bâtiment avec ossature bois construit sur un terrain viabilisé mis gracieusement à disposition par la commune de Verzy ne manquera pas d’atouts. Citons la luminosité, le traitement acoustique des diverses salles, la modularité des espaces, une surface de 276 m2 de surface utile, un espace sous préau avec jeux pour enfants de 75 m2 et un jardin paysager clos de 950 menviron. 

Après la pose de la 1ère pierre le 11 avril dernier, les travaux devraient être achevés en novembre et permettre ensuite l’accueil de 28 enfants de Verzy, Verzenay et Villers Marmery.

Financement :

  • Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 157 200 €
  • CAF de la Marne 218 600 €
  • Association Sucre d’orge 300 000 €
  • Mutuelle sociale agricole (MSA) 4 000 €
  • FCTVA 151 098 €
  • Communauté urbaine du Grand Reims 90 208 €

N° 175 - Accueil de tournages – convention avec la Région Grand Est

L’Agence culturelle de la Région Grand Est, via son Bureau d’accueil des tournages joue un rôle primordial dans l’accompagnement des productions et des collectivités en vue de faciliter les tournages français et étrangers dans la région. 

Le Grand Reims accueille de plus en plus fréquemment des tournages de longs métrages ou de séries TV. Sa proximité de Paris, son statut de porte d’entrée de la région, la richesse de son patrimoine et la diversité de ses paysages en font le site idéal pour des tournages à des coûts de revient moindres qu’en région parisienne.

Si l’accueil d’un tournage assure ultérieurement une certaine visibilité, c’est aussi la promesse de retombées économiques, d’emplois pour des professionnels locaux…

Reims et le Grand Reims ont décidé de soutenir la politique régionale en matière d’accompagnement et de développement de cette filière. Formalisé dans une convention actée en conseil municipal, cela se traduit par :

  • un partenariat lié à la facilitation de l’accueil de tournages sur le territoire
  • la mise en place d’actions communes de promotion du territoire, auprès des professionnels, développées en partenariat avec le Bureau d’Accueil des Tournages Grand Est
  • la possibilité d’un abondement financier complémentaire de la collectivité en faveur du fonds régional dédié au soutien à la production audiovisuelle et cinématographique

N° 180 – Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées

Au-delà du soutien du Grand Reims au fonctionnement des écoles privées sous contrat (120 enfants concernés) le Grand Reims a notamment fourni un kit scolaire aux 6598 écoliersdes communes lui ayant confié la compétence scolaire. Au 1er janvier 2019, la communauté urbaine reprendra la compétence des transports scolaires assurée actuellement par le département. Katia BEAUJARD et Patrick BEDEK vont prochainement en rencontrer les opérateurs.

N° 182 – Soutien au développement de l’Unité de Recherche et de Développement d’Agro-biotechnologie Industrielles d’AgroParisTech

Le Centre Européen de Biotechnologies et de Bioéconomie (CEBB) inauguré le 1er décembre 2016 et soutenu par le Grand Reims, le Département de la Marne et la Région Grand Est est à la fois vitrine technologique et centre de recherche pluridisciplinaire dédié aux biotechnologies, aux biomatériaux et à la chimie verte. Il réunit les compétences et expertises scientifiques et techniques de quatre chaires issues d’AgroParisTech, de CentraleSupélec, de NEOMA Business School et de l’Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA) qui travaillent en partenariat et de manière complémentaire les unes avec les autres. La présence du CEBB sur le site de la bioraffinerie de Bazancourt-Pomacle témoigne de la place accordée à la recherche académique et à son transfert vers le tissu économique du territoire. Parmi ces chaires, la chaire d’Agro-Biotechnologies Industrielles (chaire ABI) d’AgroParisTech, qui deviendra une Unité de Recherche et Développement (URD) à compter du 1er janvier 2019, effectue des travaux de recherche transdisciplinaires combinant biotechnologies, chimie verte et génie des procédés séparatifs afin de valoriser les agro-ressources et co-produits industriels dans une optique de durabilité et d’écologie industrielle.

Le Budget total de cette seconde phase s’élève à 28,3 M€ dont 10,4 M€ financés par la CUGR et 10,4 M€ par la Région.

N° 183 et 184 – Innovact by Semia

Le Schéma Régional de Développement Economique, d’Internationalisation et d’Innovation (SDREII) de la Région Grand Est a  impulsé une large évolution de l’écosystème régional de l’innovation. Semia, incubateur alsacien labellisé par la Région, développe des partenariats avec des incubateurs locaux dans la région organisant ainsi un réseau d’accompagnement d’entreprises innovantes sur le Grand Est. Une agence régionale d’innovation – Grand E-nov – est devenue la tête de pont de l’accompagnement des projets d’innovation.

Des structures privées dédiées à l’accompagnement ou à l’accélération de start-ups ont vu le jour sur le territoire du Grand Reims : le Village by CA, le Bloc–Quartier libre, l’Ed Tech de Neoma Business School notamment.

Toutes ces évolutions ont amené à repenser le rôle d’Innovact dans la détection et l’accompagnement des projets innovants.

  • L’incubateur alsacien Semia, ouvert au mécénat et bénéficiant de financements régionaux en tant que structure labellisée, viendra en accompagnement porter l’activité d’innovation sur le Grand Reims. Ainsi, l’activité d’incubation sur Reims se fera désormais sous la marque by Semia, pour le compte d’Innovact, accompagnant l’idée jusqu’au concept.

N° 185 – Aéroport de Reims en Champagne

Une convention de partenariat avec le Département devrait permettre à terme de déboucher sur une solution définitive pour la mise aux normes de la piste en dure de l’aéroport, pour sa longueur notamment.

N° 190 – Emploi de travailleurs handicapés

Le code du travail impose aux employeurs privés ou publics l'emploi de travailleurs handicapés. En deçà d’un taux fixé à 6 %, l’employeur doit s’acquitter d’une contribution.

Au 1er janvier 2017, le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sein des services communautaires est de 80 agents ce qui équivaut  à  un taux d’emploi direct de 5,98 % au 1er  janvier 2017 en augmentation par rapport à 2016 (5,76 %). Ce taux atteint même 6,24 % si on prend en compte les prestations effectuées par des établissements et Services d’aide par le travail.

N° 191 – reconversion de la zone du port Colbert

Comme le conseil municipal, le conseil communautaire doit approuver le protocole partenarial entre la Ville de Reims, la communauté urbaine du Grand Reims et la société Kaufman et Broad dans le cadre de la reconversion de la zone du port Colbert et plus particulièrement du site des magasins généraux (5 HA).

N° 194 – préservation de la biodiversité

La Communauté urbaine du Grand Reims a identifié quatre enjeux prioritaires sur son territoire en matière de patrimoine naturel : enjeu eau, enjeu paysager, enjeu urbain, et enjeu ressource végétale. Les grandes orientations portent sur la mise en valeur des actions déjà menées par les acteurs du territoire, le renforcement de l’identité locale, le développement du réseau d’acteurs, et la valorisation de la ressource végétale exploitable. Le grand Reims souhaite soutenir les porteurs de projets à travers une aide à l’investissement.

N° 212 et 214 – les transports scolaires

Une nouvelle compétence pour le Grand Reims au 1er janvier 2019 : l’organisation des transports scolaires sur son territoire (Collégiens et lycéens)

N° 232 et 233 –Parcs de stationnement en ouvrage

De bons chiffres de fréquentations et/ou recettes dans les rapports annuels 2017 des délégations de service public des cinq parcs de stationnement en ouvrage Cathédrale, Erlon, Buirette, Gambetta et Hôtel de Ville, confiés à la SAEM Champagne Parc Auto.

N° 235 –Transports publics urbains – Rapport d’exécution des services 2017

Plusieurs faits marquants en 2017 du côté du réseau de bus et du tramway :

  • Mise en exploitation du nouvel arrêt « Polyclinique Reims Bezannes »
  • Stabilité de la grille tarifaire
  • 95 arrêts et quais de bus mise en accessibilité
  • Une baisse constatée de la fraude de 20 % suite à la mise en œuvre du plan d’actions mis en place avec la Justice, la Police et Citura
  • Et enfin une hausse de la fréquentation du réseau

Ces éléments traduisent la priorité de la collectivité ; rendre toujours plus attractifs les transports en commun urbains.

N° 240 –Eau potable et assainissement

Au sein de la CUGR, les compétences Eau & Assainissement sont exercées en régie mais également par des délégataires sur certains des territoires qui la composent.

Malgré cette hétérogénéité des situations, la lecture des bilans de l’ARS permet de disposer d’une photographie fidèle de la réalité sur l’ensemble du territoire concernant l’eau potable ; seuls quelques captages, pour lesquels des actions sont en cours, présentent une eau de moindre qualité alors que l’ensemble des unités de production présentent une eau de bonne qualité.

Les rendements des réseaux de distribution connaissent un bilan plus contrasté, s’échelonnant entre 64 et 98 % ; si la moyenne nationale est de 20,7 % du volume d’eau mis en distribution perdu par les fuites dans les canalisations, soit un rendement moyen de 79,3 %, là encore les investissements sont en cours pour parvenir à de meilleurs résultats.

Sur les STEP, ici aussi les situations sont inégales, en attestent les nombreux travaux et projets en cours.

Le Compte Administratif de l’exercice 2017 de la CUGR est joint à la délibération et de 2017 à 2020, 80 millions € d’investissements sont programmés par la collectivité dans ce domaine.

Attribution de subventions

Investissement des communes

  • Reconstruction du centre de secours de Cormicy : 669 294 €
  • Construction d’une crèche intercommunale à Verzy : 90 208 €
  • SIEM ; Extension réseau basse tension de Gueux, Romain, Vrigny : 12 966 €
  • SIEM ; effacement de réseaux rue Xavier Dizy Reims : 3 000 €
  • Pontfaverger-Moronvilliers (voirie rue St Médart et rue de la République : 41 063 €
  • Auménacourt (plateau surélevé) : 79 925 €
  • Gueux (sécurisation rue des Sablons) : 12 415 €

Action projet

  • Ass Centre de loisirs de Val de Vesle : 7 772 €
  • Collège Paul Eluard de Verzy (sorties, voyages et activités pédagogiques : 10 280 €
  • Ass sportive collège Paul Eluard de Verzy (UNSS) : 1 500 €
  • AFR Villers Marmery (péri et extra scolaire) : 8 735 €
  • Ass USC Montval (projet culturel « Habiller les Arbres ») : 3 000 €
  • MJC de Fismes (soutien au festival Africa’Fismes) : 3 000 €
  • Ass « Symbiose, pour des paysages de biodiversité (participation à un colloque) : 3 500 €
  • Cordées la Réussite – Neoma Business School : 7 000 €
  • Cordées la Réussite – Sciences-Po Campus de Reims : 7 400 €
  • Concours Trophée Mille : 8 000 €
  • Ass départementale pour les transports éducatifs de l’Enseignement public 51 (actions de sensibilisation à la sécurité dans les transports collectifs des élèves : 10 000 sur quatre ans

Fonctionnement 2018/2019

  • Région Grand Est, AgroParisTech, Adeprima (développement URD d’Agro-biotechnologie : 10 411 000 € sur la période 2019-2026
  • Innovact by SEMIA (2nd sem 2018) : 217 000 €
  • Grand E-Nov : 50 000 €
  • Ecole Jeanne d’Arc de Rilly la Montagne : 24 444,45 €
  • Ecole Val des Bois de Warmeriville : 39 297,03 €
  • Coop Pôle Suippe des Marais Auménancourt : 4 866 €
  • Coop Maternelle Bazancourt : 3 703 €
  • Coop Elémentaire Bazancourt : 6 245 €
  • Coop Maternelle Boult sur Suippe : 2 564 €
  • Coop Elémentaire Boult sur Suippe : 4 251 € €
  • Coop Pôle la Doline Warmeriville : 15 272 €
  • Service d’accueil aux familles, d’information et de réflexion (SAFIR) : 1 000 €
  • Les Mille Pattes les 3 V à Verzy (gestion crèche) : 2nd acompte de 26 700 €
  • Les Premiers Pas à Ludes : 60 000 €
  • Médiathèque intercommunale de Courlandon (projet résidence d’auteur) : 7 500 €
  • Ass pour la promotion de l’Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne (Bureau Europe Grand Est) : 15 000 €

Contrat de ville

  • JCE (L’Index) : 1000 €
  • Un monde en moi (écocitoyenneté, un apprentissage hors les murs) : 4 500 €
  • Reims Habitat (création d’un parcours : à la découverte des essences d’Orgeval) : 8 000 €