Revoir le Conseil communautaire du 20 juillet en vidéo !

Le Conseil communautaire du Grand Reims s’est tenu ce lundi 20 juillet, dans la salle des fêtes de l’hôtel de ville. La séance est désormait disponible en vidéo à la demande.

Type d'évènement

Vie communautaire

Comme pour chaque conseil, vous avez désormais la possibilité de revoir en vidéo, les débats et délibérations de vos conseillers communautaires.

-> Pour cela, cliquez sur le lien suivant pour accéder à la vidéo.

Le prochain conseil se tiendra le 24 septembre 2020.

Les principales délibérations votées au cours de cette séance :

N° 82 – Comptes administratifs de 2019

Les Comptes Administratifs retracent les choix de l’équipe communautaire de l’année 2019. Ils clôturent la mandature 2017 – 2020 correspondant à l’installation de la communauté urbaine du Grand Reims. Ils permettent de constater les évolutions de gestion et les choix réalisés sur cette période.

  • Pas de hausse de la fiscalité sur le mandat dans un contexte de baisse des dotations de l’Etat : - 600 000 € en 2019.
  • Des investissements records :

    • au budget principal les dépenses atteignent 76 000 000 d’euros contre 65 600 000 d’euros en 2017 ;
    • tous budgets confondus : 109 000 000 d’euros contre 87 500 000 d’euros en 2017 ;
    • tous budgets confondus : les communes hors ex Reims Métropole = 45 100 000  euros sur les 109 000 000 d’euros investis en 2019.

  • Un taux de réalisation des investissements élevé : 83 % en 2019.
  • Des services publics renforcés :

    • les agents : mesures indiciaires, dé-précarisations dans les pôles territoriaux, meilleure prise en charge de la couverture santé, augmentation de la valeur du ticket restaurant ; 
    • Augmentation de la participation au SDIS : + 420 000 euros, maintien des accompagnements à l’ESAD, URCA, Néoma, Sciences Po, Invest in Reims…

  • La dépense de fonctionnement a été plus que maîtrisée :
    Entre 2018 et 2019, les dépenses réelles de fonctionnement sont stables à 171 200 000 euros. L’écart avec le contrat de Cahors signé avec l’Etat est porté à 4 500 000 d’euros, par rapport au plafond maximal.
  • Dette : un encours réduit de 22% au budget principal en 3 ans, porté à 94 000 000 d’euros  contre 121 100 000 euros en 2017. La capacité de désendettement atteint 1,81 année.
  • L’Epargne Brute atteint elle-aussi un niveau record à périmètre constant, 64 000 000 d’euros, signe de la santé financière assainie et solide de la Communauté Urbaine.

2019 a été marquée par de nombreuses réalisations et lancements d’opérations.

  • Les engagements voirie ont atteint un record pour les communes hors Reims : près de 19 000 000 d’euros contre 12 000 000 d’euros par an prévus initialement.
  • Pour la ville de Reims : 18 400 000 euros. Environ 5 000 000 d’euros pour les eaux pluviales et l’éclairage public. 2 300 000 euros pour le patrimoine de la collectivité…

Les investissements de projet se sont déployés en faveur :

  • des affaires scolaires à hauteur de 4 900 000 euros (pour une quinzaine de projets) ;
  • de la politique de la ville : 4 000 000 d’euros ;
  • du numérique : 2 000 000 d’euros ;
  • de l’enseignement supérieur : 1 600 000 euros ;
  • de l’habitat : 1 500 000 euros dont l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, le Programme National de Rénovation Urbaine ;
  • l’accession sociale, le Complexe aqualudique etc.

La transition énergétique est une thématique présente à tous les étages de la collectivité et au sein de chacun de ses compétences : patrimoine, parc HLM, transports en commun, investissements au bénéfice de la ressource eau, éclairage public, Coulée verte, préservation du patrimoine naturel, investissements dans les chaufferies bientôt décarbonnées…

N° 85 – Décision Modificative 1 de 2020
Cette Décision Modificative recense certaines dépenses liées à des acquisitions dans le cadre du projet Port Colbert ou encore aux transports, en raison de la diminution de la compensation de l’Etat suite à l’abaissement du seuil d’exigibilité du Versement Mobilité.

Certaines dépenses imprévues relèvent, quant à elles, de la mobilisation dans le cadre de la crise sanitaire de COVID-19 comme les masques. Ci-après le bilan plus complet de l’impact de la crise sanitaire sur les comptes de la collectivité.

Dépenses liées à la crise sanitaire de COVID-19 :

  • Masques : 1 900 000 euros ;
  • Nettoyage des locaux, équipements sanitaires et Equipement de Protection Individuelle (désinfectant, visière, thermomètres etc.) : 220 375 euros
  • Prime aux agents mobilisés : 270 000 euros
  • Fonds résistance : 590 000 euros
  • Dégrèvement exceptionnel Cotisation Foncière des Entreprises : 500 000 euros.

TOTAL : + de 3 200 000 euros.

L’impact est du même ordre sur les recettes, voici les estimations des manques à gagner en 2020 :

  • Taxe aménagement : - 600 000 euros
  • Redevances stationnement : - 180 000 euros
  • Forfait post stationnement : - 200 000 euros
  • Produits des services et redevances : - 600 000 euros
  • Revenus des immeubles : - 158 500 euros
  • Taxe de séjour : - 700 000 euros

TOTAL : - 2 430 000 euros, sans compter l’estimation des pertes au titre du
Versement Mobilité qui sera lourdement impacté en raison de l’importance du recours au chômage partiel.

À ce jour donc, près de 6 000 000 d’euros juste pour les conséquences de la crise sanitaire de COVID-19.
 

N° 100 − Dégrèvement exceptionnel de Cotisation Foncière des Entreprises au titre de 2020

Le 3e  projet de Loi de finances rectificative propose un dispositif permettant d’aider les secteurs les plus sinistrés par la crise, à savoir le tourisme, la restauration, les activités récréatives, culturelles et sportives.

Une délibération des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) doit être adoptée avant le 31 juillet 2020 pour participer à ce dispositif.

L’État compense à hauteur de 50 % la perte de recette de l’EPCI, en raison du dégrèvement sur la Cotisation Foncière des Entreprises. Les services ont chiffré à 481 000 euros cette perte de recettes au titre de 2020.

Les exonérations représentent en moyenne 300 euros pour les entreprises des secteurs concernés.
 

N° 101 − Abondement du Grand Reims, 2e volet du Fonds de solidarité

Le 15 avril dernier, l’Etat a autorisé la mise en place d’une aide complémentaire au Fonds de solidarité (aide forfaitaire soumise à l’instruction de la Région Grand Est et dédiée aux entreprises en difficulté). 

La communauté urbaine du Grand Reims souhaite apporter sa contribution en complément des aides étatiques existantes et du Fonds Résistance à laquelle elle contribue déjà.

52 entreprises domiciliées dans le Grand Reims, bénéficiaires du volet 2 du Fonds de solidarité et ayant déposé une demande à ce titre avant le 15 août 2020, se verront attribuer une aide de 1 000 euros supplémentaires. Ces entreprises ont déjà bénéficié d’un accompagnement compris entre 2 000 et 5 000 euros.

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