Préservation de la Biodiversité et du Patrimoine Naturel

Objet du dispositif

• La Communauté urbaine s’est dotée des compétences « soutien aux actions de préservation de la biodiversité » et « étude et réalisation de la trame verte et bleue », sur l’ensemble du territoire communautaire.
• La Communauté urbaine met en place un dispositif d’aide en faveur des projets d’investissement de ses communes membres et associations pour favoriser la réalisation d’actions de préservation de la biodiversité et du patrimoine naturel.
• Ce dispositif a été approuvé une première fois par délibération N°CC-2018-194 du Conseil communautaire le 27 septembre 2018, puis par délibération N°CC-2020-179 du Conseil communautaire le 19 novembre 2020.

Cadre juridique

• Le code général des collectivités territoriales permet à la Communauté urbaine d’apporter son soutien aux projets d’équipement sous la forme de subvention d’équipements.
• Les subventions d’équipements peuvent être versées après accord à la majorité simple du Conseil communautaire.
• Les crédits de paiement seront inscrits au budget de la Communauté urbaine.

La charte est l’aboutissement des propositions d’actions concrètes issues d’un travail collaboratif de groupes thématiques. Elle constitue le document de mise en cohérence des politiques sectorielles au regard des objectifs de qualité biologique et paysagère définis pour le paysage du Grand Reims.

Elle a pour finalité la mise en lumière des communes et des acteurs qui s’impliquent dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine naturel. Une charte pour le patrimoine naturel conjugue pertinence de l‘échelle du paysage, correspondant à une ou plusieurs unités paysagères et pertinence des limites du territoire, ici, celui du Grand Reims.

La présente charte engage les signataires à poursuivre l’action partenariale afin de démultiplier les impacts positifs sur les entités paysagères et biologiques identifiées et répondre aux grands enjeux de demain : comment concilier le nécessaire développement social et économique du territoire tout en gérant durablement l’environnement et les paysages ?

Sont ainsi concernés :

• la communauté urbaine du Grand Reims ;
• les 143 communes du Grand Reims ;
• les partenaires, habitants, associations publiques et privées, aménageurs et gestionnaires d’espaces variés…

Ce document a pour vocation d’être largement partagé et communiqué afin de retenir le plus grand dénominateur commun possible entre tous les acteurs.