ZFEm du Grand Reims, aides financières pour changer de véhicule ou son moteur
Les aides et dispositifs pour l'achat d'un véhicule propre pour les professionnels.
AIDES AU CHANGEMENT DE VEHICULES POUR LES PROFESSIONNELS
De nombreux dispositifs sont actuellement disponibles pour vous permettre de changer de véhicules : prime à la conversion, bonus écologique, microcrédit véhicules propres.
Pour plus d’information, consultez :
- www.jechangemavoiture.gouv.fr
- https://www.gouvernement.fr/un-microcredit-vehicules-propres-pour-les-foyers-modestes
Avec la participation financière de l’ADEME (agence de la transition écologique), le Grand Reims s’est doté d’un fonds pour accompagner les professionnels dans le remplacement de leurs véhicules par des engins moins émissifs.
Cette aide s’adresse aux associations, aux petites et moyennes entreprises du Grand Reims, ayant tout ou partie de leur activité sur la ZFEm. Ainsi elles devront justifier d’un siège social, d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire et, pour les TPE / PME, de la moitié de leur chiffre d’affaires réalisé sur deux années d’ancienneté à l’intérieur de la ZFEm.
Les professionnels et associations peuvent bénéficier des subventions du Grand Reims jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :
- cinq véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation) ;
- 20 000 € de subventions.
► Règlement d’octroi à télécharger
Pour en savoir + sur les aides proposées par le Grand Reims, cliquez ci-dessous :
Véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT’AIR 5, 4 ou 3, obligatoirement mis à la casse.
Nouveaux véhicules : électriques, hydrogènes ou fonctionnant au GNV.
L’aide financière correspond à un pourcentage du surcoût (HT) entre la solution de référence (moteur diesel) et un prix moyen observé pour la nouvelle solution (électrique, hydrogène ou GNV).
Cette prime ne peut pas dépasser une valeur plafond fixée selon la catégorie de véhicule subventionné, son Poids Total Accepté en Charge (PTAC en tonnes) et sa motorisation.
Pourcentages appliqués en fonction du type d’entreprise et de motorisation :
Très petites, petites entreprises et associations | Moyennes entreprises | |
Véhicules électriques et hydrogène | 60 % | 50 % |
Véhicules GNV sur présentation d’un contrat d’approvisionnement BioGNV | 55 % | 40 % |
Véhicules GNV | 40 % | 30 % |
Les montants des aides accordées sont plafonnés selon la catégorie de véhicule subventionné, le Poids Total Accepté en Charge (PTAC en tonnes) et sa motorisation sont :
Acquisition véhicule neuf, occasion ou location | VL ou VUL dont le PTAC < 2,5 T | VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5 T | PL (PTAC < 7 T) | PL (PTAC > 7 T) et autocar |
électrique | 3 000 € | 5 000 € | 8 000 € | 10 000 € |
hydrogène | 3 000 € | 5 000 € | 8 000 € | 10 000 € |
GNV | 900 € | 2 500 € | 2 500 € | 3 000 € |
BIO GNV | 1 200 € | 3 000 € | 3 000 € | 4 000 € |
Applicable aussi aux locations LDD et LOA < à 40 % du coût HT des mensualités versées à l’organisme de location.
Demande en ligne
- Demander une aide pour l'acquisition d'un véhicule en tant qu'association
- Demander une aide pour l'acquisition d'un véhicule en tant qu'entreprise
Formulaires papier à télécharger
Véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT’AIR 5, 4 ou 3, obligatoirement mis à la casse.
Nouveaux véhicules : les vélos cargos, triporteurs ou vélos à assistance électrique.
L’aide financière correspond à un pourcentage de l’intégralité de l’investissement et ne peut dépasser 1 000€.
Acquisition d’un vélo-cargo, triporteur ou vélo à assistance électrique | Très petites, petites entreprises et associations | Moyennes entreprises |
Taux d’aide sur le véhicule | 55 % | 45 % |
Demande en ligne
- Demander une aide pour l'acquisition d'un vélo en tant qu'association
- Demander une aide pour l'acquisition d'un vélo en tant qu'entreprise
Formulaires papier à télécharger
Véhicules concernés : non classés ou certifiés CRIT’AIR 5, 4 ou 3. La modification de la motorisation thermique en motorisation électrique doit se faire chez des garagistes habilités et implantés dans la Marne. Le matériel doit être homologué.
Le financement est forfaitaire en fonction de la catégorie de véhicule subventionnée et du Poids Total Accepté en Charge (PTAC en tonnes).
VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T | VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T | PL (PTAC < 7T) | PL (PTAC > 7T) et Autocar | |
Changement de motorisation électrique | 2 000 € | 4 000 € | 4 000 € | 10 000 € |
Demande en ligne
- Demander une aide pour la modification d'un moteur en tant qu'association
- Demander une aide pour la modification d'un moteur en tant qu'entreprise
Formulaires papier à télécharger
Dernière mise à jour : 20 avril 2022