Bezannes, modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Mise à disposition du 04/09/2023 à 14h00 au 04/10/2023 à 17h00
La modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Bezannes a pour objectif d’adapter les règles relatives aux clôtures dans le secteur UDe.
L'enquête publique est clôturée depuis le mercredi 4 octobre 2023, à 17h00
Pièces administratives
- Avis au public
- Annonce légale
- Décision du bureau communautaire du Grand Reims du 19 septembre 2019, définissant les modalités de mise à disposition des dossiers de modification simplifiée des plans locaux d’urbanisme des communes membres
- Délibération du conseil municipal de Bezannes du 3 avril 2023, sollicitant la communauté urbaine afin de faire évoluer le PLU
- Arrêté de la communauté urbaine du Grand Reims du 18 avril 2023, prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU de Bezannes
- Décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 6 mai 2023, portant avis favorable sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale
- Décision de Madame la Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 17 juillet 2023, ne soumettant pas la procédure à évaluation environnementale
Dernière mise à jour : 26 octobre 2023