Bouilly, révision allégée n°1
Enquête publique du 27/03/2023 à 09h00 au 26/04/2023 à 18h00
La révision allégée n°1 du PLU de Bouilly a pour objectifs de :
-De permettre et de répondre aux objectifs de la réalisation d’un projet de développement économique à vocation hôtelière, ayant pour objet la majoration de la constructibilité au sein de la zone naturelle.
Dossier d'enquête
Notice de présentation:
Orientations d'Aménagement et de Programmation:
Règlement:
Annexes:
Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.
Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à pole.champagnevesle@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.
Avis des personnes publiques associées
- Courriers de notification aux personnes publiques associées
- Avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
- Avis de la Direction des routes départementales
- Avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale
- Support de présentation de l'examen conjoint
- Procès-verbal de l'examen conjoint
- Mémoire en réponse à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale
Pièces administratives
- Avis au public
- Décision du Tribunal Administratif
- Arrêté ordonnant l'ouverture de l'enquête publique
- Délibération prescrivant la révision allégée n°1
- Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision allégée n°1
- Annonce légale parue dans l'Union le 10/03/2023
- Annonce légale parue dans la Marne agricole le 10/03/2023
Dernière mise à jour : 29 mars 2023