Bourgogne et Fresne-lès-Reims, élaboration des plans locaux d'urbanisme, concertation

Par délibérations respectives en date du 10 septembre 2014 et du 18 juin 2015, les conseils municipaux de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims ont prescrit l'élaboration de leur Plan Local d'Urbanisme.

Par délibérations respectives en date du 10 septembre 2014 et du 18 juin 2015, les conseils municipaux de Bourgogne et de Fresne-lès-Reims ont prescrit l'élaboration de leur Plan Local d'Urbanisme.

Les PLU ont été arrêtés par délibération du conseil communautaire du Grand Reims, désormais compétente en matière de document d'urbanisme, le 26 septembre 2019.

Une enquête publique a été organisée du 27 janvier 2020 au 25 février 2020.

A l'issue de cette enquête, le nouveau conseil municipal de la commune nouvelle de Bourgogne-Fresne a décidé de modifier les dossiers de PLU pour tenir compte des observations recueillies.

Les dossiers étant amenés à être modifiés, ceux-ci sont de nouveau ouverts à la concertation publique, selon les modalités initiales:

Pour la commune déléguée de Bourgogne:

Mettre à disposition du public les informations concernant:

  • Les objectifs initiaux de la commune
  • Le diagnostic de territoire et les enjeux de l'état sur la commune
  • Les orientations du PADD
  • L'évolution du projet jusqu'à son arrêt
  • Un registre sur lequel le public pourra consigner ses remarques aux jours et heures d'ouverture de la mairie.
  • Une information régulière dans le bulletin municipal

Une ou plusieurs réunions publiques seront organisées. Les dates seront publiées par les moyens habituels, en temps utile.

Pour la commune déléguée de Fresne-lès-Reims:

  • affichage de la délibération prescrivant l'élaboration du PLU pendant toute la durée nécessaire
  • article dans le bulletin municipal
  • réunion publique avec la population
  • affichage dans les lieux publics (abri bus...),
  • dossier disponible en mairie enrichi au fur et à mesure de l'avancement
  • registre d'observations à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture
  • réalisation d'un sondage d'opinion avec distribution d'un questionnaire aux habitants
  • permanences tenues en mairie par M.le Maire ou l'adjoint à l'urbanisme

Pour accompagner ces modalités, cette page internet a été créée afin de mettre à disposition les documents de travail au fur et à mesure de leur réalisation, et recueillir les observations du public via un formulaire dédié.

Registre de concertation :

Formulaire :
Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo. Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à planif-centre@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

Protection des données personnelles

Les informations transmises volontairement par les pétitionnaires sont traitées dans le cadre des enquêtes publiques et mises à disposition, conformément au Code de l’Environnement.

Elles sont publiées sur le site internet du Grand Reims et dans les registres papier en mairie pendant la durée des enquêtes publiques/mises à disposition (nom, prénom de la personne et contenu de l’observation). Les coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresses mail...) ne sont, elles, pas rendues publiques.

Les observations sont ensuite traitées par les commissaires-enquêteurs (personnes indépendantes de la collectivité, désignées par le tribunal administratif) et traduites dans leurs rapports qui sont rendus publics pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Pour les mises à disposition, ce délai est de trois mois à compter de la délibération approuvant le dossier.

Les observations sont également prises en compte dans les dossiers de PLU rendus opposables (documents publics), puisqu’elles justifient toute adaptation apportée au PLU à l’issue de l’enquête ou de la mise à disposition (un chapitre y est consacré dans les rapports de présentation).

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

Pour aller + loin

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...

Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).

Il est constitué de différentes pièces :

  • Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
  • Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
  • Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant

Dernière mise à jour : 08 avril 2022

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