
Châlons-sur-Vesle, plan local d'urbanisme
Documents d'urbanisme, commune de Châlons-sur-Vesle
Les documents et procédures à consulter
Châlons-sur-Vesle, plan local d'urbanisme en vigueur
Approuvé le 16/12/2021

Châlons-sur-Vesle et Chenay, Aire de mise en Valeur de l'Architecture…
Le conseil communautaire du 25 mars 2021 a arrêté le projet d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et Chenay.

Pour aller + loin
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).
Il est constitué de différentes pièces :
- Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
- Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
- Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant
Dernière mise à jour : 08 avril 2022