
Courcelles-Sapicourt, plan local d'urbanisme en vigueur
Approuvé le 06/02/2015
INFORMATION
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.
Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.
Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN
Dates d'approbation
- Elaboration : 06/02/2015
Documents du PLU
Rapport de présentation:
Projet d'Aménagement et de Développement Durables:
Orientations d'Aménagement et de Programmation:
Règlement:
Pour aller + loin
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).
Il est constitué de différentes pièces :
- Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
- Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
- Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant
Dernière mise à jour : 08 avril 2022