Courcy, modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme
Mise à disposition du 04/09/2023 à 9h30 au 04/10/2023 à 16h30
La modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Courcy a pour objet de prendre des dispositions règlementaires concernant un certain nombre de problèmes récurrents et de corriger des erreurs matérielles de la zone 1AUS.
Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.
Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à pole.nordchampenoisgrandreimsfr directement ou via un lien de téléchargement.
Observations du public
- Pas d'observation écrite recueillie
- Pas d'observation numérique recueillie
Avis des personnes publiques associées
- Avis de la Chambre d'Agriculture
- Avis du Conseil Départemental
- Avis de la Direction Départementale des Territoires
- Avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
- Décision de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité
- Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale
- Mémoire en réponse de la communauté urbaine à l'avis de la MRAe
Pièces administratives
- Avis au public
- Décision du Bureau communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 19 septembre 2019, définissant les modaltiés de mise à disposition des dossiers de modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme des communes membres de la communauté urbaine
- Délibération du Conseil Municipal de Courcy en date du 28 septembre 2020, sollicitant la communauté urbaine du Grand Reims afin d'engager une procédure de modification simplifiée
- Arrêté de Madame la Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 2 mai 2021 prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU de Courcy
- Décision de la Mission Régionale d'Autorité environnementale en date du 28 janvier 2022, soumettant la modification simplifiée n°3 du PLU de Courcy à évaluation environnementale
- Délibération du Conseil municipal de Courcy en date du 13 avril 2022, proposant des modalités de concertation dans le cadre de la modification simplifiée du PLU de Courcy
- Décision du Bureau communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 28 avril 2022 définissant les modalités de concertation dans le cadre de la modification simplifiée du PLU de Courcy
- Délibération du conseil municipal de Courcy en date du 29 juin 2022, émettant un avis favorable sur le bilan de la concertation de la modification simplifiée du PLU
- Délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 28 septembre 2022 tirant un bilan favorable de la concertation de la modification simplifiée n°3 du PLU de Courcy
Dernière mise à jour : 03 août 2023