Châlons-sur-Vesle, plan local d'urbanisme (PLU)
Approuvé le 27/06/2024
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Date de la dernière approbation
Approuvé le 27/06/2024
Procédure d'évolution en cours
Dates d'approbation
- Elaboration : 18/04/2011
- Mise à jour : 06/04/2017
- Mise à jour : 14/06/2021
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU : 16/12/2021
- Mise en compatibilité avec l'AVAP: 27/06/2024 - Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
Rapport de présentation
- Rapport de présentation
- Notice de la déclaration de projet
- Notice de la mise en compatibilité
- Rapport de présentation - Mise en compatibilité ave l'AVAP
- Evaluation environnementale - Mise en compatibilité avec l'AVAP
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Règlement
Plans de zonage
Documents annexés
- Annexes sanitaires et servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes
- Mise à jour servitude I3
- Mise à jour servitude AS1
Informations complémentaires
- Consulter l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine de Châlons-sur-Vesle et Chenay
INFORMATION
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.
Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.
Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN