Approuvé le 30/03/2023

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Procédure d'évolution en cours

Dates d'approbation

  • Révision: 28/09/2017
  • Modification simplifiée n°1 : 19/12/2019
  • Modification n°1 : 19/12/2019
  • Mise à jour n°1 : 04/12/2020
  • Mise à jour n°2 : 30/05/2021
  • Modification simplifiée n°2 : 24/06/2021
  • Révision allégée n° 1 : 30/09/2021
  • Modification n°2: 15/12/2022
  • Mise à jour n°3 : 14/01/2023
  • Révision allégée n°2 : 30/03/2023 - Consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur
  • Mise à jour n°4: 24/08/2023

Rapport de présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement

Plans de zonage

Autres plans

Plan des hauteurs

Plan des servitudes d’utilités publiques

Autres plans

Documents annexés

Informations complémentaires

Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) du site patrimonial remarquable de Saint-Nicaise

Les orientations et règles du plan local d'urbanisme sont complétées par les dispositions de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP), qui s'applique au sein du périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Nicaise (cliquez pour consulter).

INFORMATION

Le Plan Pluie  a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.

Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.

Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN