Faverolles-et-Coëmy, révision allégée n°1 - Concertation

Par délibération du 04 octobre 2021, l'exécutif communal de Faverolles-et-Coëmy a sollicité la Communauté urbaine du Grand Reims afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme pour permettre l’implantation d’un bâtiment communal ayant pour destination le commerce au sens l’article R.151-28 du Code de l’Urbanisme. Pour répondre à cette demande, une procédure de révision allégée a été prescrite, le 18 novembre 2021, par délibération du Conseil communautaire. Les modalités de concertation ont été définies en Bureau commuantaire du Grand Reims du 09 décembre 2021.

La concertation a lieu en mairie de Faverolles-et-Coëmy et sur le site internet du Grand Reims. Le dossier du projet disponible en mairie de Faverolles-et-Coëmy et sur le site internet du Grand Reims, sera complété par des éléments au fur et à mesure de l'avancée de la procédure. Un registre papier est mis à disposition en mairie de Faverolles-et-Coëmy pour recueillir les éventuelles remarques et observations portant sur le projet. 

Registre de concertation

Concertation
Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo. Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à planif-centre@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

Protection des données personnelles

Les informations transmises volontairement par les pétitionnaires sont traitées dans le cadre de la concertation publique, conformément au Code de l'Urbanisme et au Code de l’Environnement.

Elles sont publiées sur le site internet du Grand Reims et dans les registres papier en mairie (nom, prénom de la personne et contenu de l’observation). Les coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresses mail...) ne sont, elles, pas rendues publiques.

Les observations feront ensuite l'objet d'un traitement dans le cadre du bilan de la concertation.

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

Observations recueillies

  • Aucune observation écrite n' a été recueillie

Dernière mise à jour : 08 septembre 2022

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?