Châlons-sur-Vesle, révision allégée n°1 - Concertation

Par délibération du 30 septembre 2021, l'exécutif communal de Châlons-sur-Vesle a sollicité la Communauté urbaine du Grand Reims afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Châlons-sur-Vesle, conformément à l'article L.153-7 du Code de l'urbanisme, aux arrêts n°13NC00298, n°13NC00273 et n°13NC00299 rendus par la Cour administrative d'appel de Nancy le 23 janvier 2014 annulant partiellement le PLU de la commune. Pour répondre à cette demande, une procédure de révision allégée a été prescrite, le 16 décembre 2021, par délibération du Conseil communautaire. Les modalités de concertation ont été définies en Bureau commuantaire du Grand Reims du 27 janvier 2022.

La concertation a lieu en mairie de Châlons-sur-Vesle et sur le site internet du Grand Reims. Le dossier du projet disponible en mairie de Châlons-sur-Vesle et sur le site internet du Grand Reims, sera complété par des éléments au fur et à mesure de l'avancée de la procédure. Un registre papier est mis à disposition en mairie de Châlons-sur-Vesle pour recueillir les éventuelles remarques et observations portant sur le projet. 

Registre de concertation

Concertation
Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo. Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à planif-centre@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

Protection des données personnelles

Les informations transmises volontairement par les pétitionnaires sont traitées dans le cadre de la concertation publique, conformément au Code de l'Urbanisme et au Code de l’Environnement.

Elles sont publiées sur le site internet du Grand Reims et dans les registres papier en mairie (nom, prénom de la personne et contenu de l’observation). Les coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresses mail...) ne sont, elles, pas rendues publiques.

Les observations feront ensuite l'objet d'un traitement dans le cadre du bilan de la concertation.

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

Documents mis à disposition

Dernière mise à jour : 18 juillet 2022

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?