Par délibération du 28 septembre 2020, l'exécutif communal de Courcy a sollicité la Communauté urbaine du Grand Reims afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Courcy afin de prendre des dispositions réglementaires concernant un certain nombre de problèmes récurrents et de corriger des erreurs matérielles pour la zone 1AUS. Pour répondre à cette demande, une procédure de modification simplifiée a été prescrite, le 02 mai 2021, par arrêté communautaire. 

En application de l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées est rendue obligatoire suite à la décision de la MRAe de soumettre la procédure à évaluation environnementale. Les modalités de concertation ont été définies en Bureau commuantaire du Grand Reims du 28 avril 2022.

La concertation a lieu en mairie de Courcy et sur le site internet du Grand Reims. Le dossier du projet disponible en mairie de Courcy et sur le site internet du Grand Reims, sera complété, si nécessaire, par des éléments au fur et à mesure de l'avancée de la procédure. Un registre papier est mis à disposition en mairie de Courcy pour recueillir les éventuelles remarques et observations portant sur le projet. 

Registre de concertation

Concertation
Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo. Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à planif-centre@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

Protection des données personnelles

Les informations transmises volontairement par les pétitionnaires sont traitées dans le cadre de la concertation publique, conformément au Code de l'Urbanisme et au Code de l’Environnement.

Elles sont publiées sur le site internet du Grand Reims et dans les registres papier en mairie (nom, prénom de la personne et contenu de l’observation). Les coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresses mail...) ne sont, elles, pas rendues publiques.

Les observations feront ensuite l'objet d'un traitement dans le cadre du bilan de la concertation.

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

Observations recueillies

  • Aucune observation écrite n' a été recueillie

Dernière mise à jour : 09 mai 2022

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