Hermonville, modification simplifiée
Mise à disposition du 06/03/2023 à 16h00 au 06/04/2023 à 18h00
La modification simplifiée a pour objectifs de :
- Supprimer 4 alinéas de l’article 11-1 relatif au « caractère des constructions » du règlement écrit du PLU en vigueur spécifique à la zone UBc,
- Réduire le nombre de places de stationnement dans les zones UA UB et UBa pour les établissements de type EHPAD et résidence séniors uniquemen
Le registre de mise à disposition sera ouvert à partir du 06/03/2023 à 16h00.
Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.
Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à francoise.roby@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.
Observations du public
- Pas d'observation écrite recueillie
- Pas d'observation numérique recueillie
Pièces administratives
- Avis au public
- Annonce légale parue le 24/02/2023 dans Matot Braine
- Arrêté de prescrivant la modification simplifiée
- Arrêté complétant l'arrêté de prescription
- Avis conforme de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale
- Décision de ne pas soumettre la modification simplifiée à évaluation environnementale
Dernière mise à jour : 28 mars 2023