Documents d'urbanisme, commune d'Hourges

Commune soumise au Règlement National d'Urbanisme (RNU)

Hourges est une commune non couverte par un plan local d’urbanisme ou une carte communale.

Les propriétaires privés et publics, lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables), sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme définies aux articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme en vigueur.

Dernière mise à jour : 08 avril 2022

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