Bezannes, modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme
Mise à disposition du 04/09/2023 à 14h00 au 04/10/2023 à 17h00

Par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 (17h le vendredi)
Via le portail usager :
Par courrier à l'adresse suivante, Reims-Contact - CS 80036, 51722 Reims Cedex
Mise à disposition du 04/09/2023 à 14h00 au 04/10/2023 à 17h00
PLU arrêté le 29 juin 2023
Par délibération n° CC-2021-186 en date du 24 juin 2021 la communauté Urbaine a prescrit la reprise de la révision et compléter les objectifs
Le conseil communautaire du 25 mars 2021 a arrêté le projet d'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Châlons-sur-Vesle et Chenay.
Par arrêté en date du 4 décembre, la communauté urbaine a prescrit une procédure de modification simplifiée du PLU de VILLERS ALLERAND
Mise à disposition du 04/09/2023 à 9h30 au 04/10/2023 à 16h30
Enquête publique du 04/09/2023 à 09h00 au 20/09/2023 à 16h00
PLU arrêté le 29/06/2023
Enquête publique du 09/10/2023 à 9h00 au 23/10/2023 à 18h00
Par délibération du 03 mai 2022, l'exécutif communal de Gueux a sollicité la Communauté urbaine du Grand Reims afin de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme.
Enquête publique du XX/XX/XXXX à XhXX au XX/XX/XXXX à XhXX
Enquête publique du 9/10/2023 à 9h00 au 23/10/2023 à 19h00
En cours d'élaboration et de concertation Site Patrimonial Remarquable du centre-ville de Reims
En cours d'élaboration
Concertation en cours
Sept-Saulx, mise en compatibilité du PLU
Sept-Saulx, révision allégée n°1 du PLU.
Mise à disposition du 09/10/2023 à 13h00 au 09/11/2023 à 17h30
Enquête publique du 25/09/2023 à 9h00 au 25/10/2023 à 18h00
Projet arrêté le 14 septembre 2023
Par délibération du 30 septembre 2021, le Conseil Communautaire a prescrit l'élaboration de la carte communale d'Unchair.
Le conseil municipal de Verzy a prescrit l'élaboration de son PLU par délibération du 24 février 2015. Les modalités de concertation ont été définies par…
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).
Il est constitué de différentes pièces :
C’est un document d’urbanisme simple qui délimite les secteurs constructibles et inconstructibles d’une commune.
Elle peut être élaborée pour les communes qui ne sont pas dotées d’un plan local d’urbanisme.
Les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables) sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme définies aux articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme, en fonction des secteurs délimités.
La carte communale est constituée de différentes pièces :
C’est une commune non couverte par un plan local d’urbanisme ou une carte communale.
Les propriétaires privés et publics, lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables), sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme définies aux articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme en vigueur.
Dernière mise à jour : 04 septembre 2023