Berru, modification simplifiée n°1 du PLU
Mise à disposition du 17/10/2023 à 17h30 au 17/11/2023 à 18h00
La modification simplifiée n°1 du PLU a pour objectif de corriger des erreurs matérielles relevées par le contrôle de légalité dans le règlement de la zone agricole, les servitudes d'utilité publique et les normes de stationnement pour vélo.
Elle a également pour objet de corriger des erreurs relevées dans le règlement du PLU afin de faciliter l'instruction des autorisations du droit des sols, notamment en ce qui concerne l'installation de panneaux photovoltaïques.
La mise à disposition est clôturée depuis le 17/11/2023, à 18h00.
Dernière mise à jour : 20 décembre 2023