Bétheny, modification n°5 du plan local d'urbanisme
Enquête publique du 15/01/2024, 10h00 au 30/01/2024, 17h30
L'enquête publique est clôturée depuis le 30 janvier 2024.
Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice:
L'enquête publique est clôturée depuis le mardi 30 janvier 2024, à 17h30.
Dernière mise à jour : 15 février 2024