Bezannes, modification n°1 du plan local d'urbanisme
Enquête publique du 16/10/2024 à 15h00 au 30/10/2024 à 17h00
La modification n°1 du Plan local d'urbanisme de Bezannes a pour objectifs de :
- de diminuer la hauteur de construction autorisée dans le coeur de la commune historique,
- d’adapter les orientations d’aménagement et de programmation de la Zone d’Aménagement Concerté et le règlement de la zone 1AUX, notamment afin de faciliter l’implantation d’entreprises et de réduire l’imperméabilisation des sols,
- de modifier les règles de gestion des eaux pluviales afin de tenir compte du Plan Pluie approuvé par la communauté urbaine du Grand Reims,
- d’apporter des adaptations non substantielles, notamment afin de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Le registre d’enquête publique sera ouvert à partir du mercredi 16 octobre 2024, 15h00.
Pièces administratives
- Délibération du conseil municipal de Bezannes sollicitant le lancement de la modification n°1 du PLU
- Arrêté de prescription
- Avis de l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale
- Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale
- Ordonnance du tribunal administratif désignant la commissaire-enquêtrice
- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Avis au public
- Annonce légale - Matot Braine du 24 septembre 2024
Dernière mise à jour : 24 septembre 2024