Bourgogne-Fresne, enquête publique unique
Enquête publique du 02/01/2024 à 9H00 au 03/02/2024 à 11H30
L'enquête publique est clôturée depuis le 3 février 2024.
Vous trouverez ci-après le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur::
Dernière mise à jour : 08 mars 2024