Poilly, élaboration de la carte communale
Enquête publique du 17/04/2024 à 9h00 au 17/05/2024 à 12h00
Le projet de carte communale a pour objectifs de permettre l’accueil de nouvelles populations, d’avoir un document d’urbanisme simple et clair indiquant les zones constructibles et non constructibles et de maitriser l’urbanisation de façon modérée
L'enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours :
DU MERCREDI 17 AVRIL A 09H00
AU VENDREDI 17 MAI 2024 A 12H00
Dossier d'enquête
- Note de procédure
- Bilan de la concertation
- Rapport de présentation
- Diagnostic zones humides
- Plan de zonage 1/4 000è
- Plan de zonage au 1/1 500è
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Secteurs d'information sur les sols
- Plan de zonage, réseaux et autres information au 1/2 000è
- Plan de zonage, réseaux et autres information au 1/5 000è
- Reésau eau potable
- Zonage d'assainissement
- Réseau eaux pluviales
- Plan PLUIE
Registre d'enquête
Observations du public
- Pas d'observation écrite recueillie
- Pas d'observation numérique recueillie
Avis des personnes publiques associées
Pièces administratives
- Avis au public
- Arrêté communautaire en date du 13/03/2024 ordonnant l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élboration de la carte communale de Poilly
- Ordonnance du Tribunal Administratif désignant le commissaire-enquêteur
- Annonce légale - Marne Agricole du 29/03/2024
- Annonce légale - Matot Braine du 28/03/2024
- Arrêté communautaire du 04/07/2023 soumettant le projet de carte communale à évaluation environnementale
- Avis conforme de la Mission Régionale d'Autorieté environnementale en date du 23/03/2023 soumettant le projet de carte communale à évaluation environnementale
- Délibération du conseil municipal sollicitant la communauté urbaine pour reprendre la procédure d'élaboration de carte communale
Dernière mise à jour : 17 avril 2024