Reims, modification n°3 du plan local d'urbanisme
Enquête publique du 01/10/2024 à 9h00 au 15/10/2024 à 17h00
Le projet de modification a pour objectifs :
- de transcrire les orientations d’aménagement et de mutations urbaines définies dans le cadre de grands projets urbains portés sur la Ville de Reims
- de reconvertir et réutiliser les friches urbaines, en particulier celles situées sur le secteur du Port Colbert, Reims Grand Centre et de l’Arc Nord Est …
- d’apporter des adaptations non substantielles aux dispositions du plan, permettant de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Dossier d'enquête
- Note de présentation non technique
- Additif au rapport de présentation - modification n°3
- Orientations d'Aménagement et de programmation (extraits)
- Plan de zonage n°6
- Plan de zonage n°8
- Plan de zonage n°9
- Plan de zonage n°10
- Plan de zonage n°11
- Plan de zonage n°12
- Plan de zonage n°13
- Plan de zonage n°14
- Plan de zonage n°25
- Règlement écrit (extraits)
- Annexe au règlement (extrait)
- Annexes (extraits)
- Plan des ZAC, lotissement et PUP
Pièces administratives
- Délibération n°CM-2024-35 du conseil municipal de Reims en date du 5 février 2024 sollicitant la communauté urbaine du Grand Reims afin qu'elle prescrive la modification n°3 du PLU de Reims
- Arrêté n°CUGR-DUPAARM-2024-014 de Monsieur le Président de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 15 février 2024 prescrivant la modification n°3 du PLU de Reims
- Décision n°E24000060/51 de Madame la Présidente du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 3 juillet 2024 désignant M.Michel Neveux en qualité de commissaire enquêteur, et Mme Brigitte Maréchal en qualité de commissaire enquêtrice suppléante pour l'enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Reims
- Décision n°MRAe2024ACGE104 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale en date du 30 août 2024, émettant un avis favorable à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale du projet de modification n°3 du PLU de Reims,
- Décision n°CUGR-DUPAARM-2024-007 de Monsieur le Président de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 3 septembre 2024 ne soumettant pas à évaluation environnementale la modification n°3 du plan local d'urbanisme de Reims
- Arrêté n°CUGR-DUPAARM-2024-048 de Monsieur le Président de la communauté urbaine du Grand Reims en date du 25 juillet 2024 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de Reims
- Avis au public
- Annonce légale - Matot Braine - 12 septembre 2024
- Annonce légale - L'Hebdo du Vendredi - 13 septembre 2024
- Annonce légale - Matot Braine - 2 octobre 2024
- Annonce légale - L'Hebdo du Vendredi - 4 octobre 2024
Dernière mise à jour : 11 octobre 2024