
Taissy, arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
Projet arrêté le 14 septembre 2023
Arrêt de projet
Le conseil communautaire du 14 septembre 2023 a arrêté le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Taissy.
Les documents présentés ci-après constituent un projet arrêté, non opposable, qui sera soumis à enquête publique.
Documents du PLU
Rapport de présentation:
- Rapport de présentation: diagnostic socio-économique et état initial du site et de l’environnement
- Rapport de présentation: analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis, de la justification des choix retenus et de l’évaluation environnementale
Projet d'Aménagement et de Développement Durables:
Orientations d'Aménagement et de Programmation:
Règlement:
Documents annexés:
- Notice des annexes sanitaires
- Plan Pluie du Grand Reims
- Zonage pluvial
- Zonage d’assainissement
- Plan du réseau d’assainissement
- Plan du réseau d’eau potable
- Plan du réseau des eaux usées
- Liste des servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Informations diverses
- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre
Pour aller + loin
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).
Il est constitué de différentes pièces :
- Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
- Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
- Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant
Dernière mise à jour : 18 septembre 2023