Prouilly, mise en compatibilité du plan local d'urbanisme avec une déclaration de projet
Enquête publique du jeudi 5 janvier 2023 (ouverture à 15h00) au vendredi 3 février 2023 (clôture à 13h00)
Le projet de mise en compatibilité du PLU de Prouilly avec une déclaration de projet porte sur le projet de réhabilitation du réservoir d'eau potable qui alimente la commune de Jonchery-sur-Vesle et sur l'élargissement de la voie d'accès à ce réservoir. Ces travaux constituant une nécessité de service public nécessitent de déclasser une partie de l'Espace Boisé Classé présent sur la parcelle.
L'enquête publique se déroulera pendant une durée de 30 jours :
du jeudi 5 janvier 2023, à 15h00
au vendredi 3 février 2023, à 13h00
Dossier d'enquête
Note de présentation
Rapport de présentation
Règlement
Evaluation environnementale
Bilan de la concertation
Registre d'enquête
Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.
Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à pole.fismesardreetvesle@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.
Observations du public
- Pas d'observation écrite recueillie
- Pas d'observation numérique recueillie
Avis des personnes publiques associées
Pièces administratives
- Avis au public
- Arrêté communautaire prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
- Annonce légale l'Union
- Annonce légale Marne Agricole
- Ordonnance du tribunal désignant le commissaire enquêteur
- Décision du bureau communautaire définissant les modalités de concertation
- Arrêté communautaire prescrivant la mise en compatibilité du PLU de Prouilly avec une déclaration de projet
- Délibération du conseil municipal sollicitant la communauté urbaine pour engager une procédure de mise en compatibilité de son PLU avec une déclaration de projet
Dernière mise à jour : 05 janvier 2023