Ormes, modification n°2 du PLU
Enquête publique du 16 mai 2022 au 14 juin 2022

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Le Plan Local D'Urbanisme, approuvé le 16/04/2012, est uniquement consultable en mairie.
Enquête publique du 16 mai 2022 au 14 juin 2022
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).
Il est constitué de différentes pièces :
Dernière mise à jour : 28 avril 2022