Prouilly, mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet

Concertation en cours

Sur sollicitation du Conseil Municipal du Prouilly, la communauté urbaine du Grand Reims a prescrit, par arrêté en date du 15 avril 2021, la mise en compatbilité du PLU avec une déclaration de projet afin de modifier le modifier l'emprise de l'espace boisé classé permettant ainsi la mise en oeuvre des travaux de réfection des réservoirs d'eau potable.

La communauté urbaine a par ailleurs défini les modalités de concertation, comme suit:

  • une infomation régulière dans le journal communal,
  • des informations transmises par mail aux habitants
  • un affichage sur les panneaux communaux
  • une mise à disposition d'un regsitre en mairie

 

 

Dossier de mise en compatibilité du PLU de Prouilly avec une déclaration de projet

Registre de concertation :

Formulaire :
Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo. Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à planif-centre@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.

Protection des données personnelles

Les informations transmises volontairement par les pétitionnaires sont traitées dans le cadre de la concertation publique, conformément au Code de l'Urbanisme et au Code de l’Environnement.

Elles sont publiées sur le site internet du Grand Reims et dans les registres papier en mairie (nom, prénom de la personne et contenu de l’observation). Les coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresses mail...) ne sont, elles, pas rendues publiques.

Les observations feront ensuite l'objet d'un traitement dans le cadre du bilan de la concertation.

Vous trouverez les informations concernant les données personnelles sur notre page RGPD.

Observations recueillies

  • Aucune observation écrite recueillie
  • Aucune observation numérique recueillie

Pour aller + loin

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...

Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).

Il est constitué de différentes pièces :

  • Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
  • Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
  • Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant

Dernière mise à jour : 03 juin 2022

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