Reims,Révision allégée n°3 "Régates Rémoises" et Mise en compatibilité n°1 emportant déclaration de projet "Déchetterie Europe") du PLU de Reims
L'enquête publique unique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de Reims avec déclaration de projet "Déchetterie Europe" et sur le projet de révision allégée du PLU de Reims "Régates Rémoises" est clôturée depuis le 17 juillet 2024 à 17h00.
Vous trouverez ci-après les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant les deux projets "Régates Rémoises et Déchetterie Europe":
- Annexe 1_Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Annexe 2_Publications dans le Matot-Braine et la Marne agricole
- Annexe 3_Avis de l'enquête publique
- Annexe 4_Lettre observations du 18/07/2024
- Annexe 5_Procès-verbal des observations du commissaire-enquêteur
- Annexe 6_Procès-verbal des réponses du Grand Reims
- Annexe 7_Plan de masse du site des "Régates Rémoises"
Pour aller + loin
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).
Il est constitué de différentes pièces :
- Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
- Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
- Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant
Dernière mise à jour : 04 octobre 2024