Taissy, révision du plan local d'urbanisme

Par délibération en date du 24 novembre 2016, le conseil municipal de Taissy a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme. La communauté urbaine, désormais compétente en matière de documents d'urbanisme, a redéfini les objectifs de la révision:

• ouvrir à urbanisation les terrains situés au lieu-dit « Les Petits Poteaux » et « Le Château » afin de mettre en œuvre l’étude urbaine de Taissy
• développer l’attractivité résidentielle et économique de la commune
• organiser le développement démographique dans le cadre d’une bonne intégration des populations
• préserver le cadre de vie des habitants, et mettre en valeur les qualités paysagères de la commune
• protéger les espaces agricoles et naturels, en supprimant les secteurs actuellement voués à urbanisation qui ne répondent plus au besoin du territoire
• prendre en compte les nouvelles exigences légales (Loi ALUR, ELAN, Biodiversité…) et se mettre en compatibilité avec les documents supérieurs (SCoT, PDU, PLH)

La communauté urbaine a par ailleurs redéfini les modalités de concertation, comme suit:

• Organisation d'au moins une réunion publique
• Mise à disposition en mairie et sur le site internet de la commune et du Grand Reims, de documents de travail et d’un registre permettant de recueillir les avis et observations du public
• Exposition en Mairie
• Ateliers participatifs

• Consulter les observations écrites recueillies
• Consulter les observations numériques recueillies

• Délibération du conseil municipal de Taissy en date du 24 novembre 2016 prescrivant la révision du PLU
• Délibération du conseil communautaire du Grand Reims en date du 9 février 2017 acceptant la poursuite et l'achèvement des procédures d'évolution du PLU de Taissy
• Délibération du conseil municipal de Taissy en date du 11 mai 2021 sollicitant le Grand Reims afin de reprendre la révision de son PLU, redéfinir les objectifs poursuivis et les modalités de concertation
• Décision du bureau communautaire du Grand Reims en date du 16 juin 2021 redéfinissant les modalités de concertation
• Délibération du conseil communautaire du Grand Reims en date du 24 juin 2021 relançant la révision du PLU de Taissy et redéfinissant les objectifs poursuivis
• Délibération du conseil municipal de Taissy en date du 6 septembre 2022 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
• Délibération du conseil communautaire du Grand Reims en date du 28 septembre 2022 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...

Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).

Il est constitué de différentes pièces :

• Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
• Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
• Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant