Verzy, additif - porter à connaissance de l'Etat - Risque glissement…
Enquête publique du XX/XX/XXXX à XhXX au XX/XX/XXXX à XhXX

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Verzy est une commune non couverte par un plan local d’urbanisme ou une carte communale.
Les propriétaires privés et publics, lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables), sont tenus de respecter les règles nationales d’urbanisme définies aux articles L 111-1 à L 111-25 et R 111-1 à R 111-53 du code de l’urbanisme en vigueur.
Enquête publique du XX/XX/XXXX à XhXX au XX/XX/XXXX à XhXX
Verzy, porter à connaissance Glissement de terrain. Par la direction départementale des territoire.
Le conseil municipal de Verzy a prescrit l'élaboration de son PLU par délibération du 24 février 2015. Les modalités de concertation ont été définies par…
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).
Il est constitué de différentes pièces :
Dernière mise à jour : 06 avril 2022