Verzy, Elaboration du Plan Local d'Urbanisme
Le conseil municipal de Verzy a prescrit l'élaboration de son PLU par délibération du 24 février 2015. Les modalités de concertation ont été définies par décision du bureau communautaire n° BC-2918-17 du 19 mars 2018.
INFORMATION
Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.
Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.
Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN
Délibérations
- Délibération du conseil municipal du 24 février 2015 prescrivant l'élaboration du PLU
- Décision du bureau communautaire du 19 mars 2018 définissant les modalités de la concertation
- Délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019 prenant acte du débat sur les orientations générales du PADD
- Délibération du conseil communautaire du 30 septembre 2021 - débat PADD
- PADD
Décision de l'Autorité Environnementale
Pour aller + loin
Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...
Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).
Il est constitué de différentes pièces :
- Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
- Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
- Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant
Dernière mise à jour : 07 avril 2022