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Verzy, Elaboration du Plan Local d'Urbanisme

Le conseil municipal de Verzy a prescrit l'élaboration de son PLU par délibération du 24 février 2015. Les modalités de concertation ont été définies par décision du bureau communautaire n° BC-2918-17 du 19 mars 2018.

Enquête publique Elaboration PLU Verzy

Par arrêté n°CC-PTVCMR-2024-33 en date du 22 juillet 2024, la communauté urbaine du Grand Reims a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du PLU de Verzy

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours :

DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 à 10h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 18H00

Les principaux objectifs de l’élaboration sont :

- préserver ou mettre en valeur le cadre de vie et notamment les qualités paysagères du territoire,

- encadrer le développement urbain de la commune,

- permettre l’accueil ou la pérennisation des activités,

- développer l’offre de logement,

- améliorer les déplacements intra-muros.

Monsieur François BRICE, ingénieur industriel retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif. Les pièces du dossier, la décision de l’autorité environnementale, l’avis des personnes publiques associées et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie : le mercredi de 9h00 à 12h00.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur support papier et sur un poste informatique à la mairie de Verzy (place de l’Hôtel de ville 51380 Verzy), et/ou sur le site : www.grandreims.fr. Il pourra y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la communauté urbaine du Grand Reims. Les observations, propositions et contre-propositions, pourront également être déposées sur le formulaire en ligne disponible sur le site www.grandreims.fr.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la communauté urbaine du Grand Reims et sur le site www.grandreims.fr dès la publication de l’arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- Lundi 30 septembre 2024 de 10h00 à 12h00

- Samedi 19 octobre 2024 de 10h00 à 12h00

- Jeudi 31 octobre 2024 de 16h00 à 18h00

Le public est invité également à privilégier la voie dématérialisée.

A l’issue de l’enquête publique, une copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la communauté urbaine du Grand Reims, à la mairie de Verzy, sur le site internet de la communauté urbaine du Grand Reims et à la Sous-préfecture et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration/ du PLU de Verzy, éventuellement complété pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims après avis de la commune.

L’autorité compétente en charge du PLU auprès de qui des informations peuvent être demandées est la Communauté urbaine du Grand-Reims.

Le Président

- Nomination Commissaire enquêteur décision TA du 26 avril 2024

- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 22 juillet 2024

- Avis d'annonce légale

INFORMATION

Le Plan Pluie a été approuvé par le Conseil communautaire du 30 mars 2023.

Les prescriptions de ce plan en matière d’eaux pluviales priment sur les dispositions réglementaires eaux pluviales et les annexes des documents d’urbanisme en cours jusqu’à leur prochaine évolution.

Pour tout projet, les règles applicables du Plan Pluie et les cartes de zonage afférentes sont consultables sur CE LIEN

PLU de Verzy - arrêt de projet

Le conseil communautaire par délibération du 27 mars 2024 a décidé d'arrêter le bilan de concertation et d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Verzy.

Pour aller + loin

Qu'est ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) ?

Elaboré à l’échelle de la commune, c’est un document de planification qui organise son développement en définissant une stratégie globale relative à l'aménagement et au développement durable de son territoire : stratégies économiques, urbaines, opérationnelles, sociales...

Il définit des prescriptions et des orientations écrites et graphiques que doivent respecter les propriétaires privés et publics lorsqu'ils déposent une demande d'autorisation de construction (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables).

Il est constitué de différentes pièces :

Un rapport de présentation : à caractère informatif, il comprend notamment l’état initial de l’environnement, le diagnostic territorial, l’explication des choix retenus, etc.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les orientations générales des politiques d’aménagement et de développement de la commune
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), document facultatif qui vise à définir des objectifs et orientations spécifiques à une thématique ou un secteur de la commune
Le règlement écrit et graphique, qui énonce les règles applicables en matière d’occupations et d’utilisations du sol, d’implantations, de hauteurs, etc.
Des annexes, qui incluent notamment les servitudes d’utilité publique, les périmètres de site patrimonial remarquable (SPR) et les préconisations afférentes le cas échéant