Villers-Franqueux, élaboration du PLU et abrogation de la carte communale
Enquête publique du lundi 23 janvier 2023 à 17h00 au mercredi 22 février 2023 à 19h00
L'élaboration du PLU de Villers-Franqueux a pour objectifs de :
- Organiser le développement démographique dans le cadre d’une bonne intégration des populations,
- Dimensionner les zones constructibles et le potentiel de logements en cohérence avec les perspectives d’accueil et l’organisation urbaine souhaitée,
- Organiser le développement urbain dans un souci de limitation de la consommation des espaces agricoles, forestiers et naturels,
- Préserver le cadre de vie des habitants, garantir l’attractivité des espaces publics.
Dossier d'enquête
Note relative à l'abrogation de la carte communale
Projet d'Aménagement et de Développement Durables :
Orientations d'Aménagement et de Programmation :
Règlement :
Evaluation environnementale :
Annexes :
Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.
Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à francoise.roby@grandreims.fr directement ou via un lien de téléchargement.
Observations du public
- Pas d'observation écrite recueillie
- Pas d'observation numérique recueillie
Avis des personnes publiques associées
- Courriers de notification aux personnes publiques associées
- Avis de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale
- Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
- Avis Chambre de métiers et de l'artisanat
- Avis de la Direction des routes départementales
- Avis de la Chambre d'agriculture
- Avis de l'Etat
- Avis du Département de la Marne
Pièces administratives
- Délibération prescrivant l'élaboration du PLU
- Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d'élaboration du PLU
- Décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne désignant le commisseur enquêteur
- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Avis d'enquête publique
- Annonce légale Matot Braine parue le 09/01/2023
- Annonce légale Marne agricole parue le 06/01/2023
Dernière mise à jour : 23 janvier 2023