Witry-lès-Reims, modification n°1 du plan local d'urbanisme
Enquête publique du 02/01/2023 à 8h45 au 02/02/2023 à 18H00
La modification n°1 du PLU a pour objectifs de :
- Supprimer le périmètre de Zone d’Aménagement Différé (ZAD) qui n’a pas été réglementairement créé (erreur matérielle) et classer les terrains concernés en zone AP (agricole protégée),
- Créer un sous classement pour le secteur des Cabouzets, situé en zone 1AU, afin de préciser les conditions de construction et d’aménagement,
- Rétablir une limite de zonage qui avait été modifiée lors de la transformation du POS en PLU, rue de l’Usine (erreur matérielle).
Les pièces annexes ne peuvent dépasser un poids de 6 Mo.
Pour tout envoi de taille supérieure, nous vous remercions de les transmettre à pole.beinebourgognegrandreimsfr directement ou via un lien de téléchargement.
Observations du public
- Pas d'observation écrite recueillie
- Observation numérique n°1
Pièces administratives
- Décision de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale
- Délibération de la commune de Witry-lès-Reims n°2021/33 du 05/07/2021 sollicitant la communauté urbaine afin d'engager la procédure de modification du PLU
- Arrêté prescrivant la modification n°1 du PLU de la commune de Witry-lès-Reims
- Décision du TA nommant le commissaire enquêteur
- Arrêté d'ouverture d'enquête publique
- Avis au public
- Annonce légale parue dans le Matot Braine du 15/12/2022
- Annonce légale parue dans L'Union du 15/12/2022
- Annonce légale parue dans le Matot Braine du 05/01/2023
- Annonce légale parue dans L'Union du 05/01/2023
Dernière mise à jour : 26 janvier 2023